Le recentrage du PTZ, Prêt à Taux Zéro fait la Une de l’actualité immobilière. Pilier de l’accession à la propriété, le mécanisme donne un sérieux coup de pouce aux primo-accédants pour acheter leur résidence principale. S’il n’est pas question de supprimer le mécanisme cher aux particuliers, il fait cependant l’objet d’un recentrage sur les logements collectifs en zones tendues. Une évolution du dispositif qui suscite le mécontentement des professionnels, Fédération des Coop’HLM en premier lieu. Dans un manifeste récemment publié, la Fédération décline les nombreuses raisons qui devraient selon elle pousser le gouvernement à faire marche arrière en garantissant l’accès à la propriété pour tous et en France entière.
Qu’est-ce que le PTZ, Prêt à Taux Zéro 2023 pour les primo-accédants ?
Qui a le droit au PTZ en 2023 ?
Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est une aide à l’achat immobilier, un type de prêt aidé mis en place par l’État depuis de nombreuses années, 1995 précisément, pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes. Son fonctionnement est simple : le particulier finance une partie de son acquisition via le PTZ, un emprunt à taux zéro qui n’appelle pas de remboursement d’intérêts ensuite.
Le Prêt à Taux Zéro finance jusqu’à 40% du prix d'achat global de la résidence principale et est accordé sous conditions de ressources, de localisation et de composition du foyer principalement.
En conclusion, grâce à cet argent prêté à taux zéro, le particulier profite de milliers d’euros d’économies.
Quelles conditions d'éligibilité pour le recentrage du PTZ, Prêt à Taux Zéro dans l’actualité immobilière ?
La réforme du PTZ, Prêt à Taux Zéro est annoncée pour le 1er janvier 2024. Le gouvernement Macron représenté par le ministre délégué en charge du Logement, Patrice Vergriete sur ce dossier envisage sérieusement un recentrage du dispositif dès l’an prochain. Les programmes immobiliers neufs situés en zone B2 et en zone C ne seraient ainsi plus éligibles au PTZ pour l’acquisition d’une résidence principale en primo-accession.
Ainsi dès le 1er janvier 2024, les maisons neuves individuelles situées en zones A et B1, même celles faisant l'objet d'un permis groupé ne seraient plus éligibles au PTZ, tout comme les logements neufs, collectifs ou non, des zones B2 et C.
Mais quelles villes seront éligibles au montant du PTZ, Prêt à Taux Zéro en 2024 ?
Pour qu’un ménage puisse solliciter un PTZ, le logement visé devra être situé dans un ensemble collectif en zone A ou B1, dans une zone tendue donc. C’est-à-dire ? Un territoire sur lequel l’offre de logements à la vente (et à la location) est inférieure à la demande, sur lequel les possibilités de devenir propriétaire sont insuffisantes pour répondre aux nécessités du marché de l’immobilier. En pratique, les zones tendues représentent seulement 7% des localités françaises.
Bon à savoir : le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est réservé aux primo-accédants, à savoir les futurs acquéreurs qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans ou plus. Les particuliers peuvent cependant être propriétaires d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif par exemple et prétendre au PTZ.
Ce recentrage fait grincer des dents. Parmi les détracteurs de la mesure, les bailleurs sociaux réunis sous le sceau de la Fédération des Coop’HLM. Leur argument principal ? Le recentrage du PTZ priverait une grande partie des Français d’un accès possible à la propriété en les désolvabilisant. Le Prêt à Taux Zéro est en effet un levier indispensable pour de nombreux primo-accédants.
Comment le crédit PTZ, Prêt à Taux Zéro aide les Français à devenir propriétaire ?
C’est un manifeste rédigé par les Coop’HLM qui met l’accent sur l’importance du PTZ, Prêt à Taux Zéro dans la solvabilisation des ménages français. Sans lui, les foyers modestes seront très certainement privés d’accès à la propriété. Pourquoi ?
1. Parce qu’il allège le coût total de l’opération en supprimant le remboursement des intérêts sur une part importante de l’achat (jusqu’à 40% du montant du bien).
2. Parce qu’il apporte un complément non négligeable à l’apport personnel de l’emprunteur.
3. Parce qu’il augmente la capacité d’emprunt des ménages éligibles au dispositif.
En conclusion, le recentrage du PTZ pourrait conduire à mettre certains acquéreurs sur le carreau, les privant de leur objectif de propriété ou du logement qui leur correspond, obligés de revoir leurs prétentions à la baisse.
Combien de PTZ accordés en moins l’an prochain ?
Face à l’annonce de ce magistral coup de rabot, l’on se demande nécessairement la proportion d’acquisitions de logements qui ne sera plus éligible au PTZ en 2024 si la mesure est réellement actée et appliquée.
Un premier chiffre important : créé en 1995, le Prêt à Taux Zéro a permis de financer 3,6 millions de projets depuis sa mise en place sur la scène immobilière. Sur la base des données déjà connues, le nombre de ménages bénéficiaires pourrait passer de 50 124 en 2022 à 16 164 en 2024. Ce sont donc plus de la moitié des projets, 2/3 de PTZ pour être précis, qui se verraient refuser en raison d'un logement visé non éligible (habitat non collectif ou situé en zone détendue pour les principales raisons).
Constat fait, pourquoi le gouvernement souhaite-t-il recentrer le PTZ, Prêt à Taux Zéro l’an prochain ? Pour la Fédération, la raison principale est évidemment budgétaire avec un montant alloué au dispositif réduit à 600 millions d’euros en 2024 contre 1,4 milliard d’euros en 2022.
Au total, 93% des communes françaises seraient totalement exclues du dispositif, exception faite des opérations avec lourds travaux de rénovation. La rupture est importante pour les Français. Pour la Fédération, l’État ne fait pas cas des besoins locaux. Certaines communes situées en zone détendue affichent un fort besoin en logements neufs pour répondre à la demande et à une démographie constante.
Si le gouvernement évoque également des raisons écologiques au recentrage du PTZ, l’argument ne tient pas pour ses détracteurs. Les réalités locales devraient primer sur les autres considérations.
Quelles sont les préconisations des acteurs du marché immobilier pour le PTZ, Prêt à Taux Zéro ?
La réponse est simple : la Fédération HLM comme d’autres acteurs du secteur souhaitent le maintien du Prêt à Taux Zéro dans ses conditions actuelles jusqu’à fin 2027 au moins, dans les zones B2 et C également.
Sans le PTZ, l’accession à la propriété des ménages les plus modestes serait fortement menacée, tout comme la diversité des habitations dans certains quartiers. Les coopératives HLM demandent donc au gouvernement de maintenir le Prêt à Taux Zéro pour ces prochaines années en France entière, dès lors que l’opération porte sur un logement collectif ou sur un logement individuel et qu’il s’agit d’un mécanisme d’accession sociale à la propriété, à savoir PSLA, BRS et zones ANRU/QPV. Une adaptation qui impliquerait 8 000 ménages seulement pour un montant de 176 millions d’euros, soit une enveloppe largement inférieure à celle économisée par l’État avec la suppression de la loi Pinel.
Les bailleurs sociaux ont également une autre requête :
Une clause de sauvegarde pour garantir pendant 24 mois l’octroi du PTZ, Prêt à Taux Zéro pour les particuliers signataires d’un contrat de location-accession (PSLA, Prêt Social Location-Accession) avant le 31 décembre 2023. Sans quoi, acheter sa résidence principale ne sera tout simplement pas possible pour ces ménages.
Aux Coop’HLM de conclure : supprimer, recentrer ou resserrer le PTZ devrait inévitablement conduire à une stagnation voire une décroissance du marché résidentiel, plus encore dans un contexte de taux d’emprunt en hausse. Conséquence, le manque de logements pourrait grandir mois après mois et devenir plus problématique encore, les politiques d’urbanisme et d’accession sociale à la propriété se retrouver fortement freinées… La solution ? Adapter la mesure aux besoins actuels des particuliers et des territoires.
Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro ?
Vous souhaitez vérifier votre éligibilité au PTZ, Prêt à Taux Zéro ? Financer votre achat via ce mécanisme ? Rien de plus simple ! L'emprunt est accordé par une grande majorité de banques agrémentées par l'État. Il est couplé avec un crédit immobilier principal dans le même établissement bancaire.
En attendant les annonces finales des modalités d’application du PTZ 2024, il est encore temps d’en profiter ! Consultez nos programmes immobiliers neufs éligibles au Prêt à Taux Zéro et économisez des milliers d’euros. Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf pour vous accompagner de A à Z dans votre projet.
