L'actualité immobilière nous amène de bonnes nouvelles. Fin octobre, le gouvernement a annoncé le prolongement du PTZ, Prêt à Taux Zéro jusqu'en 2027 au moins. Alors que le dispositif d'aide à l'accession à la propriété devait disparaître fin 2023, la volonté d'encourager les ménages à acheter leur logement est clairement affichée. Si le fonctionnement de ce coup de pouce financier reste identique l'an prochain, les conditions d'éligibilité et de montants accordés sont en partie revues pour s'accorder avec les réalités du marché de l'immobilier. Zoom sur les contours du nouveau PTZ 2024.
Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro ? Définition d'un crédit sans intérêts qui booste le pouvoir d'achat des ménages
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de financement immobilier aidé par l'État, mis en place pour faciliter l'accès à la propriété. Il s'adresse en priorité aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui achètent leur première résidence principale. Il est accordé par les banques habilitées par l'État.
Le grand avantage du PTZ est qu'il est remboursé sans intérêt : le taux d'intérêt est tout simplement de 0 %. Des milliers d'euros économisés à la clé en quelques années !
La spécificité du PTZ réside également dans ses conditions d'éligibilité. Il est en effet soumis à des conditions de ressources. Pour en bénéficier, les revenus annuels du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, plafond qui varie en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer.
Mis en place en 1995, le PTZ a connu plusieurs évolutions au fil des ans, toujours destiné aux foyers modestes et moyens français. A partir du 1er janvier 2024, des changements importants sont prévus pour le PTZ. L'objectif ? Le rendre accessible à un plus grand nombre de ménages pour booster l'accession à la propriété tout en favorisant les secteurs du bâtiment, de la construction et de l'immobilier neuf.
Pour aller plus loin : de 1995 à aujourd'hui, l'histoire du Prêt à Taux Zéro
Quels sont les critères d'éligibilité au PTZ 2024 ?
Pour être éligible au PTZ 2024, plusieurs critères sont à respecter :
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Le statut de primo-accédant : le PTZ 2024 est réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux années précédant l'obtention du prêt. Elles peuvent cependant être propriétaires d'un investissement locatif ou d'une résidence secondaire sans impacter leur éligibilité au PTZ.
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Les conditions de ressources : un réajustement du plafond des revenus est annoncé pour 2024, permettant à davantage de ménages d'accéder au PTZ. Le barème des ressources a ainsi été revu pour intégrer l'inflation et faire face à l'augmentation des taux d'emprunt. Les hausses pourront aller jusqu'à 30% l'an prochain. Ajoutons également la création d'une nouvelle tranche allant jusqu'à 49 000€ de revenu fiscal de référence en 2024.
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La nature du bien immobilier et sa zone géographique : le PTZ 2024 concerne les logements neufs situés en zone A et B1, et les logements anciens avec travaux en zone B2 et C. Les logements collectifs neufs en zone tendue et l'ancien avec travaux sont privilégiés.
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Le montant du prêt : le montant maximum du PTZ 2023 est égal à 40% du coût global de l'opération (achat, travaux, frais de notaire, etc). Ce taux est réduit à 20% pour les logements sociaux. En 2024, les foyers les plus modestes pourront profiter d'un montant équivalent à 50% du prix de l'acquisition maximum en fonction de la situation géographique du logement. La nouvelle tranche intégrée au PTZ 2024, la plus aisée, pourra quant à elle prétendre à un pourcentage de 20%. Pour aller plus loin : le pourcentage appliqué doit respecter un coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé selon la zone d'implémentation du bien et le nombre d'occupants du logement.
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La complémentarité du prêt : le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat de la résidence principale. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts sollicité(s) auprès de la banque.
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La durée du prêt : le PTZ peut être contracté pour un prêt de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans.
Bon à savoir : en fonction des foyers et des critères respectés (ou non), les ménages pourront profiter d'un montant du PTZ 2024 allant jusqu'à 100 000€ contre 80 000€ maximum en 2023.
Neuf ou ancien ? Quelles sont les conditions qu'un bien immobilier doit respecter pour ouvrir le droit au PTZ 2024 ?
Pour être éligible au PTZ 2024, le bien immobilier doit répondre à certaines spécificités. Il faut qu'il devienne la résidence principale de l'acquéreur au plus tard un an après l'achat ou la fin des travaux s'il s'agit d'un bien immobilier neuf.
Attention ! Le PTZ 2024 exclut la construction de maisons neuves individuelles à partir de janvier 2024, se concentrant davantage sur l'acquisition d'appartements neufs.
Le PTZ 2024 concerne les logements neufs en zone A et B1, et les logements anciens avec travaux en zone B2 et C. Ajoutons que le PTZ 2024 sera élargi à 209 nouvelles villes pour lutter contre l'inflation et la hausse des taux d'emprunt mais également pour booster l'accession à la propriété dans ces communes identifiées.
Quels sont les grands changements annoncés par le gouvernement pour le nouveau PTZ 2024 ? En résumé
La réforme du PTZ en 2024 vise à rendre ce dispositif plus accessible et favorable pour les primo-accédants. Parmi les grands changements annoncés, retenons:
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La revalorisation des barèmes de revenus : pour la première fois depuis 2016, les barèmes de revenus pour éligibilité au PTZ seront revalorisés. Les plafonds de revenus des deux premières tranches seront ainsi augmentés comme précédemment évoqué.
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La création d'une 4e tranche de revenus : une nouvelle tranche de revenus sera introduite, élargissant encore le nombre de foyers éligibles au PTZ 2024.
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Une augmentation du montant du PTZ : le montant du PTZ sera augmenté à 100 000€ maximum selon les zones, permettant ainsi d'emprunter une somme plus importante sans intérêts. Il sera également possible de financer jusqu'à 50% du coût de l'opération à taux zéro contre 40% jusqu'à fin 2023 en respectant logiquement le plafond sur lequel le PTZ sera calculé selon la zone d'implémentation et le nombre d'occupants du logement.
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Une extension du dispositif à 209 villes supplémentaires : le PTZ sera étendu à davantage de villes en 2024.
- La prolongation du PTZ : le PTZ est prolongé jusqu'à fin 2027.
Ces changements marquent une volonté claire du gouvernement de rendre l'accession à la propriété plus accessible pour les ménages français.
À quelle date est prévue la fin du PTZ ? Rappel
Initialement, le PTZ devait prendre fin en décembre 2023. Mais au regard du contexte économique et dans le but de soutenir le marché immobilier, le Gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé la reconduction du PTZ pour l'année 2024 lors de son discours du 18 octobre 2023.
La réforme du PTZ est ainsi prévue pour 2024 et ses contours d'ores et déjà annoncés. Dans ce cadre, les conditions d'accès au PTZ seront assouplies et les barèmes de revenus pour l'éligibilité seront revalorisés pour la première fois depuis 2016.
La fin du PTZ est actée pour fin 2027, laissant aux primo-accédants la possibilité de bénéficier de ce prêt aidé par l'État pendant quelques années. Pourquoi pas vous ?
À qui et comment demander un PTZ, Crédit à Taux 0 en 2024 ?
Pour solliciter un PTZ en 2024, il est dans un premier temps conseillé d'évaluer votre éligibilité. Les critères assouplis et les barèmes de revenus revalorisés pour toucher un plus grand nombre de ménages joueront certainement en votre faveur ! Rappelons que le PTZ est destiné aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 années précédant la demande de prêt. Est-ce votre cas ?
Une fois ces conditions vérifiées, le PTZ est à demander auprès d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État.
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Enfin, étape importante, la demande de PTZ est faite simultanément à la demande de votre prêt immobilier principal. Le Prêt à Taux Zéro accordé sous conditions de ressources sur présentation de l'avis d'imposition ne peut financer à lui seul l'opération globale.
Quels sont les grands avantages du PTZ pour les primo-accédants ?
Le PTZ 2024 offre de nombreux avantages pour les primo-accédants. Premièrement, il permet d'emprunter une somme importante sans rembourser d'intérêts. En effet, à partir de 2024, le montant maximal du PTZ pourra atteindre jusqu'à 100 000 euros (80 000€ jusqu'à fin 2023).
Deuxièmement, le dispositif du PTZ a été conçu pour les ménages modestes mais aussi pour la classe moyenne, facilitant grandement l'accession à la propriété pour ces catégories de population.
Troisièmement, les conditions d'accès au PTZ seront assouplies en 2024, avec une revalorisation des barèmes de revenus pour éligibilité.
Le saviez-vous ? Parmi les critères d'éligibilité au PTZ, le logement lui-même. Il est le plus souvent acquis au sein d'un programme immobilier neuf en France. Bonne nouvelle ! En faisant ce choix, vous profitez des avantages couplés du Prêt à Taux Zéro ET de l'immobilier neuf. C'est-à-dire ?
1. Un emprunt à taux zéro qui réduit très souvent la nécessité d'un apport personnel conséquent demandé par la banque pour l'achat de votre logement.
2. Des conditions de remboursement souples intégrant un différé sur plusieurs années.
3. La possibilité de profiter de frais de notaire réduits entre 2 et 3% du montant du bien contre 7 à 8% pour un logement ancien.
4. L'opportunité d'emménager dans un bien dernière génération, idéalement isolé thermiquement et phoniquement. Confort de vie assuré !
5. La garantie de bénéficier des normes environnementales en vigueur, RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) en tête. À la clé, des consommations énergétiques annuelles réduites et de belles économies sur vos factures en hiver comme en été.
6. L'achat d'un logement d'avenir ayant une importante propension à se valoriser. L'immobilier neuf est en effet prisé des acquéreurs pour ses qualités énergétiques, de confort, de localisation, de praticités, de services partagés dans certains cas... Autant d'atouts qui favorisent revente facilitée et plus-value intéressante après quelques années.
En version 2023 ou en version 2024 dès le 1er janvier prochain, l'achat de votre logement est et sera placé sous le signe du PTZ et des nombreux avantages de l'immobilier neuf. Pour accompagner votre chemin vers la propriété, votre expert Médicis Immobilier Neuf vous épaule de A à Z. Du simple questionnement à la remise des clés, vous devenez propriétaire l'esprit léger ! Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf.
