Le principe de l'achat en VEFA, Vente en l'État d'Achèvement ? Choisir un logement qui n'est pas encore sorti de terre. Au moment de signer le contrat de réservation, l'appartement neuf ou la maison neuve est présenté(e) sur plan, sur une maquette et très souvent grâce à des visualisations 3D permettant de mieux se projeter. Un peu de patience est ensuite nécessaire pour voir son futur logement sortir de terre. Quelques mois qui permettent d'anticiper pour mieux orchestrer le déménagement. Mais pendant combien de temps doit-on attendre la remise des clés ? Quels sont les délais généralement observés pour la livraison d'un appartement acheté sur plan ? On vous dit tout !
Un contrat pour encadrer le délai de livraison de votre logement neuf
Une fois votre logement neuf choisi, vous signez un contrat de réservation puis un acte authentique de vente via lesquels vous vous engagez à acquérir le bien. Le promoteur/constructeur s'engage quant à lui sur les différentes modalités liées à la vente, dont le délai de livraison de sa promotion.
Sur le contrat de réservation comme sur l'acte de vente de votre achat en VEFA, se trouve donc une période, voire une date de livraison, de remise des clés estimée par le promoteur immobilier.
Ce délai sert ainsi de base pour vous donner une idée du temps qu'il vous reste à patienter jusqu'au jour de votre emménagement.
Livraison d'un appartement neuf : en combien de temps en moyenne ? Quels sont les délais moyens de construction observés dans le cadre d'une VEFA ?
Le délai de livraison peut être variable en fonction des promotions immobilières. Mais pour vous donner un ordre d'idée, comptez entre 12 et 24 mois entre la signature du contrat de réservation et la remise des clés.
Astuce : pour accélérer le processus, vous pouvez choisir un logement neuf en queue de programme, à savoir l'un des derniers biens immobiliers neufs disponibles lors d'une commercialisation. La construction est dans certains cas quasiment achevée ou presque, réduisant significativement les délais de livraison.
A contrario, les acquéreurs qui se positionnent en tête de programme doivent patienter plus longtemps. MAIS le choix de logements disponibles est beaucoup plus important. À vous de décider !
Quels sont les éléments qui peuvent retarder la livraison de votre logement neuf ?
Gardez en tête que cette date ou période de livraison annoncée, est le plus souvent accompagnée de clauses permettant au promoteur de reporter la livraison en cas de "force majeure".
Il est à noter que le promoteur/constructeur n'a pas le contrôle de tous les éléments tout au long de la construction et de la durée du chantier. Certains imprévus peuvent ainsi venir chambouler son calendrier, à commencer par les périodes de fortes intempéries totalement imprévisibles ; mais pas seulement.
Des contretemps liés au chantier
Au cours des mois de construction, le promoteur peut se trouver confronté aux aléas inhérents aux chantiers. Ainsi, des délais d'approvisionnement plus longs que prévus, une entreprise qui prend du retard, d'importantes intempéries... peuvent mettre à mal un calendrier pourtant réaliste au départ.
Des imprévus administratifs
Plus rares, mais parfois constatées, des démarches administratives peuvent dans certains cas retarder le chantier. Pour valider des éléments, pour donner un avis... Certains acteurs de la promotion/construction peuvent tarder à se prononcer.
Des délais allongés pour la livraison de votre logement
Un acquéreur qui demande des modifications dans son appartement neuf ou qui émet de très nombreuses réserves peut également voir la remise des clés retardée. Un mal pour un bien : vous emménagez dans un logement neuf 100 % personnalisé, dernière génération, respectueux des normes environnementales en vigueur et dans lequel vous n'avez plus qu'à poser vos cartons !
Que se passe-t-il si la livraison de mon appartement neuf est retardée ?
Dans une grande majorité de cas, le promoteur n'est pas responsable d'une livraison décalée. Comme précédemment évoqué, une liste d'aléas et de cas de force majeure est souvent détaillée dans le contrat de réservation et reprise dans l'acte authentique de vente.
Mais en cas de retard injustifié, il est possible sous conditions de demander une indemnisation au promoteur constructeur. Le contrat de réservation initial peut prévoir d'éventuelles indemnités et/ou faire l'objet d'une discussion avec le promoteur.
Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf ! Il vous accompagne pas à pas dans les étapes de votre achat immobilier neuf. Il se fait intermédiaire entre vous, acquéreur, et le promoteur pour simplifier toutes vos démarches.
Livraison et réception de votre appartement neuf ou de votre maison neuve en VEFA - La FAQ qui vous dit tout
L'achat d'un appartement neuf en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) est une étape importante qui suit un processus bien défini, depuis la signature du contrat jusqu'à la remise des clés. Mais comment se déroule la livraison de votre bien ? Quelles sont les visites obligatoires avant la remise des clés ? Petit guide utile pour bien comprendre chaque étape de la vente sur plan.
Logement en VEFA, Vente en l'État d'Achèvement, c'est quoi ? Rappel et définition
La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), aussi appelée achat sur plan, est un type de contrat permettant d’acheter un bien immobilier neuf sur plan, avant même qu’il ne soit construit ou terminé. L'acquéreur devient propriétaire de son logement progressivement, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Très concrètement, vous signez un contrat de réservation, puis un acte authentique de vente, vous effectuez des paiements échelonnés en fonction de l'avancement du chantier et des appels de fonds, et vous devenez pleinement propriétaire du bien neuf lors de la remise des clés.
Une fois la construction achevée, la livraison de l’appartement neuf est la dernière étape avant votre installation.
Pour aller plus loin : La vente sur plan en VEFA, Vente en l'État Futur d'Achèvement
Quelles sont les visites obligatoires avant la livraison d'un logement neuf ? Quand a lieu la visite d'un appartement neuf avant la livraison ?
Avant d’emménager, plusieurs visites sont prévues pour vous permettre de suivre l’évolution des travaux, d'anticiper votre aménagement (cuisine, salle de bains, mobilier par exemple...) et de vous assurer que la construction est conforme au contrat de réservation signé en amont.
La visite cloisons achevées
Elle intervient avant la pose des revêtements et équipements (carrelage, cuisine, sanitaires... notamment) Vous pourrez ici vérifier l’agencement et la surface des pièces, l’emplacement des prises électriques et des équipements. Une liste non exhaustive.
Pour aller plus loin : Immobilier neuf : comment préparer votre visite cloisons achevées ?
La visite de pré-livraison
Elle a lieu quelques semaines avant la remise des clés. Elle permet d’identifier d’éventuelles réserves et de demander des réparations/corrections avant la livraison finale.
La visite de livraison, l'attendue remise des clés
C’est le jour J ! Vous recevez officiellement les clés de votre logement. Une étape majeure pour vérifier la conformité de l’appartement par rapport au contrat initial et aux normes en vigueur.
Pour aller plus loin : La remise des clés en VEFA : comment préparer la dernière étape de votre achat neuf ?
Comment est livré un appartement neuf ? Comment se passe la livraison et la réception d'un logement neuf ?
La phase de livraison d’un appartement neuf en VEFA suit elle aussi des étapes très précises, à savoir :
La convocation à la livraison
Le promoteur envoie à l'acquéreur une convocation officielle par courrier recommandé pour la remise des clés. Cette date est fixée après l’achèvement des travaux et après l’obtention de la conformité du bâtiment.
L’inspection du logement : mode d'emploi
Au moment de la livraison, vous réalisez une visite minutieuse de votre appartement neuf en compagnie du représentant du promoteur. Vous devez notamment vérifier :
- Les finitions (murs, sols, plafonds, peintures, revêtements...)
- Le fonctionnement des équipements (électricité, plomberie, chauffage...)
- Les éventuels défauts visibles (rayures, malfaçons, défauts d’alignement...)
Tout défaut constaté doit être consigné dans le procès-verbal de livraison pour être ensuite réparé par le promoteur qui fait rapidement intervenir les entreprises ayant travaillé sur le chantier.
La remise des clés et les réserves éventuelles
Félicitations ! Si aucun défaut majeur n’est relevé, vous recevez les clés et vous pouvez emménager. En cas de réserves, le promoteur est tenu d’y remédier dans un délai imparti.
Le délai pour signaler d’autres défauts
Gardez en tête que même après la livraison, vous avez encore 30 jours pour signaler des défauts non observés lors de la remise des clés. Vous bénéficiez aussi de garanties légales de l'immobilier neuf (parfait achèvement, biennale et décennale principalement) pour assurer votre logement jusqu'à 10 ans après la livraison.
Pour aller plus loin : Les garanties de l'immobilier neuf à connaître
L’achat en VEFA est une belle opportunité d'acquérir un bien immobilier neuf innovant et respectueux des dernières normes environnementales. La RE 2020, Réglementation Environnementale 2020 vous assure en effet d'évoluer dans un logement peu énergivore, parfaitement isolé thermiquement et phoniquement. Le gage d'un confort inégalable au quotidien.
Même si quelques mois de construction sont nécessaires avant l'emménagement, les nombreux avantages de l'immobilier neuf proposés à la clé valent résolument la peine de patienter !
Entre frais de notaire réduits dans le neuf, économies d'énergie, logement personnalisé, taxe foncière exonérée pour tout ou partie sous conditions pendant deux ans ou encore possibilité de profiter d'aides à l'achat immobilier neuf dédiées (PTZ, Prêt à Taux Zéro en tête), vous serez à coup sûr gagnant en concrétisant votre projet immobilier neuf !
