PTZ 2024 - Votre appartement neuf avec le Prêt à Taux Zéro

Votre résidence principale grâce au PTZ 2024

• Prêt à Taux Zéro (PTZ+)
• Programmes neufs PTZ+
• Simulation PTZ+
• Obligations du prêt PTZ+
• Remboursement du PTZ+
• Conditions d’obtention du prêt PTZ+

La nouvelle version du Prêt à Taux Zéro ou PTZ 2024 est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2024, apportant quelques changements majeurs en comparaison de sa précédente version. Le dispositif initialement annoncé jusqu'en 2023 a finalement été prolongé jusqu'en 2027. Médicis Immobilier Neuf décrypte le dispositif d'aide à l'achat neuf pour vous.

PTZ 2024 : c'est quoi ? - Définition pratique 

Le PTZ, Prêt à Taux Zéro est un type de prêts immobilier gratuit (à taux 0% donc) financé par l’État. Il favorise les primo-accédants qui souhaitent acheter une résidence principale au sein d'un programme immobilier neuf collectif en France.

Il peut également financer l'achat d'un logement ancien sous conditions de travaux de rénovation énergétique et de zone géographique principalement. Le PTZ 2024 se fait ainsi véritable coup de pouce financier pour permettre aux acquéreurs d'accéder à la propriété tout en économisant des milliers d'euros sur leur emprunt.

Quels sont les objectifs du PTZ, crédit à taux zéro ?

Le PTZ a depuis ses débuts en 1995, quatre objectifs principaux :

• Faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes mais pas seulement.
• Encourager la production et l'achat de logements neufs respectant des conditions de performances énergétiques et de consommations annuelles strictes.
• Renforcer l'offre immobilière dans les zones tendues, à savoir les localisations qui affichent une demande de logements supérieure à l'offre.
• Dynamiser le secteur du bâtiment.

Qui peut bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro ? Un coup de pouce pour les primo-accédants en quête de leur logement neuf

Le Prêt à Taux Zéro est principalement destiné aux primo-accédants. C'est-à-dire ? 

Par définition, un primo-accédant est une personne ou un ménage qui accède à la propriété pour la première fois et/ou qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. 

Être primo-accédant amène de nombreux avantages fiscaux avec notamment la possibilité de bénéficier de coups de pouce tels que le PTZ 2024 et autres dispositifs de soutien à l'accession à la propriété, sous conditions de ressources le plus souvent.

Bon à savoir : il est possible d'être propriétaire d'une résidence secondaire et/ou d'avoir réalisé un investissement locatif et d'être considéré comme un primo-accédant. L'important : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années passées.

Quels sont les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour profiter du PTZ version 2024 pour votre appartement neuf?

La version 2024 du PTZ, Prêt à Zéro s'accompagne de nouveaux seuils de revenus. Grâce à cette révision des seuils, les conditions de ressources sont élargies et davantage de ménages sont éligibles au dispositif. Voici les seuils de revenu fiscal de référence établis pour cette année à n-2.

Quel est le montant maximum d'un Prêt à Taux Zéro en 2024 ? - Les plafonds

Combien pouvez-vous emprunter pour votre opération immobilière à taux zéro ? Comme annoncé, le montant plafond du PTZ est désormais de 100 000€ en lieu et place des 80 000€ précédents.

Comment rembourser son emprunt à taux 0 ? 

La durée de remboursement du PTZ+ est de 25 ans au maximum, et des différés totaux sont possibles en fonction de la situation des acquéreurs.

Le remboursement est réalisé en une seule période ou en deux périodes dans le cas d'un différé. Le différé peut être calculé sur une fraction ou sur la totalité du PTZ accordé. 

Le profil de remboursement dépend, d'une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d'autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant.

Quel est le pourcentage maximum de l'achat financé par le Prêt à Taux Zéro 2024 ?

Pour faire simple, le Prêt à Taux Zéro 2024 peut financer 50%, 40% ou 20% de l'achat d'une résidence principale.

Avant 2024, la quotité à prendre en compte sur le montant retenu de l'acquisition était déterminée en fonction du caractère neuf ou ancien mais aussi de sa zone d'implantation et de sa performance énergétique.

Cette année, une autre variable est ajoutée à savoir les revenus de l'emprunteur ou du ménage emprunteur en fonction de sa tranche de référence : 

Ainsi, les éléments de ressources suivants sont à prendre en compte pour chaque quotité : 

Quotité de 50 % - Plafonds de ressources à respecter

Quotité de 40 % - Plafonds de ressources à respecter

Quotité de 20 % - Plafonds de ressources à respecter

Quels sont les plafonds d'acquisition ?

Comme pour d'autres dispositifs, le montant accordé du PTZ, Prêt à Taux Zéro est calculé sur un coût global d'acquisition plafonné intégrant les frais d'achat. Ce plafond est déterminé en fonction de la zone dans laquelle est situé le bien et de la composition du foyer. 

Quelles sont les conditions liées au logement à respecter pour obtenir un Prêt à Taux Zéro en France en 2024 ?

Ci-après, vous trouverez la liste exhaustive des opérations qui peuvent bénéficier d’un achat immobilier neuf avec le PTZ2024 :

• L'acquisition d’un logement neuf au titre de résidence principale dans un ensemble collectif en zone tendue, dans une zone ANRU ou si le dispositif visé est un BRS (Bail Réel Solidaire) ou un PSLA (Prêt Social Location Accession).
• L'acquisition d’un logement par son futur premier occupant après la réalisation de travaux liés à la production ou la livraison d’un logement neuf.
• L'acquisition d’un logement ancien ou neuf reconnu au titre de HLM.
• L'acquisition d’un logement ayant fait l’objet de lourdes rénovations énergétiques en zone détendue.

Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro ? Vers quel organisme se tourner ? - Votre demande

Où faire votre demande de Prêt à Taux Zéro ? Rien de plus simple ! Une très grande majorité d'organismes bancaires ont signé une convention avec l'État pour financer une partie des opérations immobilières de leurs clients à taux zéro. Vous avez ainsi plusieurs possibilités :

1. Solliciter votre banque actuelle. 

2. Démarcher différents établissements de crédit pour obtenir les meilleures conditions de prêt, de taux, de période de remboursement...

3. Faire appel à un courtier qui trouvera pour vous les conditions idéales d'emprunt pour votre demande de prêt.

Bon à savoir : un PTZ, prêt sans intérêts à rembourser, est toujours complété par un prêt classique. Le PTZ ne peut en effet financer à lui seul la totalité de l'opération immobilière.

Quand est prévue la fin du Prêt à Taux Zéro ?

Prolongé en 2024, le PTZ, Prêt à Taux Zéro devrait prendre fin en décembre 2027 selon les annonces du gouvernement. La prolongation du PTZ a pour objectif de faciliter l'accession à la propriété des ménages et de dynamiser le secteur du BTP. 

Votre simulateur immobilier neuf - Un exemple concret d'octroi du PTZ 2024, Prêt à Taux Zéro 2024

Imaginons : un couple seul (sans enfant) présente un avis d'imposition de 50 000€. Il décide d'acheter un appartement neuf à Lyon en zone A pour un coût total de 200 000€. Le montant de son Prêt à Taux Zéro sera donc de 80 000€ après calcul : 40% de 200 000€. 

Dans le cas d'un couple avec deux enfants se tournant vers un appartement neuf pour un coût total de 180 000€ en zone C éligible, le montant de son Prêt à Taux Zéro sera de 36 000€ après calcul : 20% de 180 000€.  

Le Prêt à Taux Zéro 2024 en résumé

Les critères d'éligibilité au PTZ 2024

Pour profiter du PTZ, Prêt à Taux Zéro 2024, voici les principaux critères d'éligibilité à observer : 

• Être primo-accédant.
• Respecter les conditions de ressources précédemment listées.
• Choisir un logement neuf dans un ensemble collectif principalement.
• Choisir un logement neuf dans une zone tendue à savoir les zones A et B1 ou un logement ancien avec travaux de rénovation en zone B2 et C.
• Compléter le PTZ, Prêt à Taux Zéro par une autre demande de prêt classique pour une durée déterminée avec votre banque.
• Rembourser le coût total du PTZ sur une durée maximale de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans. 

Pourquoi souscrire un prêt immobilier à taux zéro en 2024 ?

• Une accession à la propriété facilitée pour les ménages modestes.
• Un projet d'achat de résidence principale plus rapide à concrétiser.
• Un emprunt à taux zéro qui n'appelle pas de remboursement d'intérêt. À la clé, des milliers d'euros économisés !
• Un remboursement adapté aux ressources des ménages.
• Un remboursement d’une durée de 25 ans maximum.

Ce qui a changé pour le Prêt à Taux Zéro depuis le 1er avril 2024

Le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété acte les évolutions suivantes : 

• Le PTZ est recentré sur les zones A et B1 dans le cadre d'un achat neuf.
• Le Prêt à Taux Zéro est réservé à la production de logements collectifs neufs à l'exception des zones ANRU, des logements acquis sous le sceau du BRS ou du PSLA.
• Le PTZ finance jusqu'à 50% de l'achat d'un logement neuf en lieu et place des 40% précédents et dans la double limite des ressources à N-2 et du plafond d'opération.
• Le PTZ intègre une nouvelle tranche de financement à hauteur de 20% du plafond de l'opération.

Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf dédié pour en savoir plus sur le PTZ, Prêt à Taux Zéro 2024 et pour lancer votre projet d'achat de résidence principale, grâce à notre catalogue complet de programmes immobiliers neufs.