Ça y est, vous avez les clés de votre logement ! Les étapes de votre achat immobilier neuf sont arrivées à leur terme et vous allez pouvoir disposer de votre bien comme bon vous semble. Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, pour vivre ou pour louer, une question essentielle se pose : est-il nécessaire de déclarer votre acquisition au service des impôts le plus proche ? Mode d’emploi pratique pour ne manquer aucune échéance et être en règle avec l’administration fiscale.
Achat immobilier neuf et résidence principale
Vous allez habiter votre logement neuf et en faire votre résidence principale. La règle générale appliquée au niveau de l’imposition est donc sensiblement la même que pour un achat ancien. Le fonctionnement est simple : vous n’avez rien à faire. Votre achat est en effet le plus souvent déclaré à l’administration fiscale par le vendeur ou par le notaire au cours des 90 jours qui suivent l’achèvement du bien et de l’immeuble. Mais la prudence est de mise, il reste préférable de contacter le centre des finances publiques le plus proche pour vous assurer que les démarches ont été effectuées en amont. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises.
Dans le cas où le bien est acheté sur plan, on parle aussi d’achat en VEFA ou de Vente en l’État Futur d’Achèvement ET que l’acte authentique a été signé avant la fin de la construction, vous devez vous, acquéreur, déclarer le logement à votre centre des finances publiques. Comment ? En utilisant la déclaration H2 ou le formulaire n°6652. Cette démarche doit être réalisée dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction.
Gardez en tête qu’un appartement ou une maison est considéré comme neuf par l’administration fiscale s’il est sorti de terre il y a moins de cinq ans et que personne ne l’a habité avant vous. Une fois cette date passée ou si le logement a déjà été occupé, la règle de l’achat immobilier ancien s’applique.
Achat immobilier neuf et résidence secondaire
Pour profiter pleinement de vos vacances et vous détendre, vous avez opté pour un achat immobilier neuf en bord de mer, dans une cité balnéaire, en montagne ou même dans une campagne bucolique ? Quelle bonne idée ! L’immobilier neuf plaît aujourd’hui particulièrement aux acquéreurs d’une résidence principale pour ses praticités, ses espaces extérieurs et le peu d’entretien nécessaire. Idéal pour un logement occupé quelques mois dans l’année seulement.
Là encore, si la résidence secondaire neuve a été achetée après achèvement, le notaire ou le promoteur se charge de la déclaration fiscale de la transaction. Dans le cas contraire, si l’acquisition a été faite en VEFA, la démarche est identique à celle d’une résidence principale : vous devez déclarer vous-même votre achat immobilier neuf au services des impôts dont vous dépendez. Le fonctionnement est en tout point identique à celui appliqué pour une résidence principale.
Pour déterminer si le bien est votre résidence principale ou secondaire, l’administration fiscale se base sur les mois d’occupation. Ainsi, la résidence principale est celle dans laquelle vous vivez plus de six mois chaque année.
Achat immobilier neuf et investissement locatif
Nombreux sont les investisseurs qui se tournent vers l’immobilier neuf pour réaliser leur placement. Les programmes immobiliers neufs en France sont en effet perçus comme des acquisitions pérennes et fiables, permettant de constituer un solide patrimoine tout en bénéficiant d’aides importantes ; nous y reviendrons.
Si vous avez opté pour un achat immobilier neuf dans le cadre de votre investissement locatif, vous devez déclarer votre placement au centre de finances publiques de votre secteur. Investissement immobilier neuf en loi Pinel ou sans dispositif associé, remplissez le formulaire 2044EB une fois votre logement réceptionné et les clés en votre possession. Ce document permet également de déclarer le type d’investissement à savoir Loi Pinel , Censi-Bouvard, LMNP…
Les revenus locatifs sont ensuite à déclarer via le formulaire 2042 qui est simplement le formulaire courant pour reporter ses revenus. Attention : remplissez l’encart dédié aux revenus fonciers en totalité.
Si votre investissement locatif est placé sous le sceau de la loi Pinel, il est également demandé de remplir le formulaire 2042 RICI à demander au centre des finances publiques. Il permet tout simplement d’indiquer la durée de l’engagement locatif et de calculer le pourcentage de défiscalisation appliqué pour réduire vos impôts chaque année.
Bon à savoir : la déclaration 2044EB se fait une unique fois lors de l’acquisition. Mais la déclaration des revenus locatifs est à réaliser systématiquement chaque année.
Investissement locatif, résidence secondaire ou résidence principale, un achat immobilier neuf ouvre le plus souvent le droit à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans. Pour en profiter, vous devez impérativement renvoyer le formulaire H2 à votre administration fiscale dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Avec des centaines voire des milliers d’euros à la clé, cette démarche est à intégrer dans votre To-do liste des choses à ne pas oublier après la remise des clés.
Quelles sont les aides à l’achat immobilier neuf ?
Investissement locatif, résidence principale ou résidence secondaire, le coût global de votre investissement locatif peut être allégé par des dispositifs bien pensées.
-Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est, comme son nom l’indique, un prêt à taux zéro accordé par l’État. Les bénéficiaires peuvent financer jusqu’à 40% du montant de leur acquisition sans rembourser d’intérêts. Des milliers d’euros économisés à la clé et des acquéreurs plus facilement solvables. Un vrai avantage de l’immobilier neuf pour devenir propriétaire.
-La TVA réduite pour un achat immobilier neuf en zone ANRU. Dans ces zones valorisées, il est possible de coupler dispositif d’aide à l’achat et TVA réduite à 5,5% en lieu et place des 20% habituels. Une importante économie à la clé !
-La loi Pinel est le dispositif d’investissement locatif préféré des Français depuis 2014. Ce mécanisme permet de réduire les impôts des contribuables qui se tournent vers un programme immobilier neuf éligible. Concrètement, ils choisissent de le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans tout en bénéficiant du pourcentage de réduction d’impôts correspondant de 12, 18 ou 21% calculé sur un maximum de 300 000€ HT et de deux investissements par année. Tout savoir sur l’évolution de la loi Pinel.
-Le dispositif Censi-Bouvard est destiné à l’investissement locatif dans une résidence de services. Résidence étudiante, résidence seniors, EHPAD… Des placements d’avenir destinés à des populations qui augmentent chaque année. Les investisseurs qui choisissent la loi Censi-Bouvard pour leur placement profitent de 11% de réduction d’impôts sur le montant HT de leur placement et de la récupération de la TVA. Ils peuvent la coupler avec le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) pour bénéficier d’autres avantages à commencer par le choix du régime (micro-bic ou réel), l’amortissement du mobilier…
Vous avez un projet d’achat immobilier neuf ? Pour investir ou vivre toute l’année ou une partie seulement, contactez les experts Médicis Immobilier Neuf. Ils sont à votre écoute pour vous guider dans vos choix et pour vous épauler dans les étapes et démarches de votre acquisition.
