Vous êtes locataire ou futur locataire de votre résidence principale ? Savez-vous que vous pouvez profiter d’aides à la location pour alléger le montant à payer tous les mois ? Sous conditions de ressources, de lieu d'habitation et de composition de votre foyer, les montants peuvent varier et grandement faciliter l’accès au logement. À quelle(s) aides à la location êtes-vous éligible ? On vous dit tout !
À qui sont réservées les aides à la location et au logement ? Qui peut bénéficier de la CAF ?
Les aides financières à la location de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) dont vous pouvez profiter sont de différents types. Il peut en effet s’agir de coups de pouce ponctuels, pour assumer un dépôt de garantie par exemple ou d’une allocation mensuelle, versée tous les mois, qui vient alléger le montant du loyer mensuel.
On parle plus généralement d’APL ou Aide Personnalisée au Logement. Elles sont déclinées en fonction de différents critères dont le premier est logiquement les ressources du locataire demandeur mais aussi du type de bien loué, de sa zone géographique ou encore de la composition du ménage qui occupe la résidence principale qui fait l’objet d’une demande d’APL.
Qu’est-ce que l’APL, Aide Personnalisée au Logement ?
L’APL ou Aide Personnalisée au Logement est une aide dédiée aux locataires mais aussi aux colocataires et même aux sous-locataires légaux (dans le cadre d'une sous-location déclarée) qui assument chaque mois un loyer ne dépassant pas les plafonds fixés en fonction de la ville de résidence.
Tout le monde peut profiter de l’APL sous conditions de ressources : les étudiants, les familles, les jeunes couples, les actifs, les retraités…
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’APL ?
Différents critères sont à respecter pour espérer toucher l’Aide Personnalisée au Logement :
- Louer un logement vide ou louer un logement meublé au titre de résidence principale.
- Avoir un contrat de location dédié et à votre nom.
- Louer un logement respectant les critères de décence.
- Louer un logement respectant des conditions minimales d’occupation.
- Louer un logement sous le sceau d’une convention signée entre l’État et le propriétaire-bailleur.
Bon à savoir : l’octroi et le montant de l’APL ne sont pas conditionnés à un âge minimum. Il est possible pour un mineur d’en bénéficier à condition que le bail de location ait été validé par ses parents (signature ou co-signature).
Attention : si votre propriétaire est un membre de votre famille ascendant ou descendant, il n’est pas possible de bénéficier de l’APL.
Autre contrainte, les locataires rattachés au foyer fiscal de parents redevables de l’IFI ou Impôts sur la Fortune Immobilière ne peuvent prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement.
Comment est calculée l’Aide Personnalisée au Logement ou APL ?
Le montant de l’APL peut faire le grand écart d’un locataire à un autre. Plusieurs éléments sont en effet intégrés dans la base de calcul de l’APL :
- La situation familiale du locataire.
- Le nombre d’enfants à charge.
- Plus généralement le nombre de personnes à charge.
- Les ressources à N-2 (bulletin de salaire à l'appui mais aussi justificatifs de revenus indépendants, pension alimentaire…)
- Le type de logement.
- La localisation du bien.
- Le montant du loyer.
- La valeur du patrimoine immobilier du ou des locataires (ensemble du foyer) lorsqu’il est supérieur à 30 000€.
Logiquement, les changements de situation entrés en vigueur doivent être communiqués à la CAF pour un éventuel recalcul du montant de l’APL après finalisation de la procédure de déclaration, à la hausse ou à la baisse en fonction des cas.
Bon à savoir : une fois mise en place, l’APL est versée chaque mois sur le compte bancaire renseigné par le locataire. Il peut s’agir de son propre compte ou de celui de son propriétaire. Dans ce second cas, le propriétaire déduit le montant de l'APL du loyer appelé à son locataire. Un système aujourd'hui adopté pour faciliter la gestion de nombreux contrats de location.
APL et colocation : cas pratique
Vivre à plusieurs a le vent en poupe. La colocation est aujourd’hui plébiscitée par les étudiants mais pas seulement. Les étudiants et les retraités lui trouvent bien des avantages également. Et bonne nouvelle ! La colocation ouvre elle aussi le droit à l’APL. Les ressources de chaque colocataire sont ainsi intégrées dans le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement. Couplées au montant du loyer, chaque colocataire peut ensuite bénéficier du montant qui lui revient au titre d’aide au logement.
Condition cependant, chaque colocataire qui fait l’objet d’une demande d’APL doit figurer sur le contrat de location.
Comment toucher l'Aide Personnalisée au Logement de la CAF en 2023 ? Comment obtenir une aide financière ? Les démarches sur mon compte Caf.fr
Pour bénéficier du montant auquel vous êtes éligible au titre de l'APL, rien de plus simple. Connectez-vous sur le site caf.fr et laissez vous guider dans votre déclaration en ligne. Une démarche rapide et intuitive pour un octroi rapide de l’Aide Personnalisée au Logement.
Quelles sont les différents types d'APL de la Caisse dallocations familiales ?
En fonction de votre situation, l’APL accordée peut varier. Parmi les Aides Personnalisées au Logement de la CAF, l’on retrouve
1. L’AL ou Allocation au Logement qui est destinée aux personnes à revenus modestes. Elle est scindée en deux, à savoir l’ALF ou Allocation Logement Familiale pour les jeunes foyers ou ceux ayant des personnes à charge.
2. Ou L’ALS ou Allocation de Logement Sociale pour les locataires qui ne sont pas éligibles à l’APL ou à l’ALF.
Les conditions pour bénéficier de l’AL sont sensiblement identiques à celles déclinées auparavant à une nuance près : la superficie du logement doit être de 9m² minimum pour une personne seule, de 16 m² minimum pour deux locataires et de 9 m² supplémentaires par occupant.
3. Ajoutons également l’APL classique destinée à tous les locataires sous conditions de ressources principalement.
APL, ALS et ALF - Les aides et prestations personnalisées de la CAF en résumé
Vous payez un loyer et vos ressources sont en dessous des seuils fixés ? Vous avez certainement le droit à l’une des trois aides au logement accordées par la CAF à savoir :
- L’APL ou Aide Personnalisée au Logement destinée à tous les locataires.
- L’ALF ou Allocation de Logement à caractère Familial destinée à tous les locataires qui ne sont pas éligibles à l’APL.
- L’ALS ou Allocation de Logement à caractère Social destinée aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.
Pour faire votre demande d’APL en quelques clics, rendez-vous sur le site Caf.fr !
