François Bayrou veut éviter une nouvelle motion de censure. Comment ? En tentant de répondre aux différentes problématiques des Français, des professionnels comme des particuliers. Parmi les annonces les plus attendues, celles concernant le secteur du logement, de l'immobilier et du BTP. C'est ainsi que le Premier ministre a communiqué par lettre interposée avec Olivier Faure et Patrick Kanner, respectivement présidents des groupes socialistes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Dans cette missive rendue publique, des mesures qui devraient être intégrées au PLF 2025 ou Projet de Loi de Finances 2025 qui tarde à être acté. Parmi elles, une confirmation de l'élargissement du PTZ, Prêt à Taux Zéro mais aussi de la hausse des DMTO, Droits de Mutation à Titre Onéreux, la densification douce du foncier, la multiplication de logements étudiants neufs en France... Des mesures inscrites dans un plan global ayant pour objectif de relancer le marché de l'immobilier, neuf principalement, tout en générant 21 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Zoom sur les actualités immobilières de ce début de semaine.
Comment va l'immobilier dans les villes françaises ? Des mesures pour soutenir les maires bâtisseurs
Depuis plusieurs années, les maires des communes françaises connaissent de grandes difficultés pour rénover et étoffer leur parc immobilier. En cause, la suppression de la taxe d'habitation, des coûts de construction qui pèsent sur les projets, un droit à l'urbanisme qui ralentit les process...
Conscient des enjeux et des difficultés rencontrées par les maires, le Premier ministre annonce vouloir "majorer les concours financiers de l'État pour les maires bâtisseurs à hauteur de 100 millions d'euros". À voir si, dans la réalité, cette enveloppe est suffisante pour répondre aux besoins et enjeux des communes.
Vers une densification du foncier respectueuse de l'objectif zéro artificialisation nette des sols ?
Voici une autre notion évoquée par le Premier ministre, François Bayrou la semaine passée : "la densification douce". C'est-à-dire ? Une densification raisonnée pour construire davantage de logements en France dans le strict respect de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols à l'horizon 2050.
Mais comment articuler densification et 0 artificialisation ? Grâce à la surélévation des bâtiments déjà existants par exemple. Une solution largement évoquée ces dernières années pour faire face au foncier rare et cher !
Pour aller plus loin : Immobilier neuf et zéro artificialisation nette : les promoteurs sont à l’œuvre
Objectif 15 000 logements étudiants par an
Les étudiants sont de plus en plus nombreux dans les grandes et moyennes villes, c'est une réalité. Face à cette demande croissante, la réponse en logements adaptés est largement insuffisante. Rareté de l'offre, loyers élevés... le constat est sans appel.
Pour tenter de débloquer la situation, l'actuel gouvernement prend un engagement : "construire 15 000 logements étudiants par an pendant trois ans en mobilisant le foncier disponible de l'État". Une annonce positive mais qui, pour les professionnels du secteur, reste insuffisante.
Selon le rapport de l'AIRES daté de 2021, il manquait déjà 250 000 logements étudiants il y a quatre ans, situation qui s'est aggravée depuis. Un premier pas du gouvernement qui, on l'espère, sera encore accentué dans les années à venir.
Pour aller plus loin : Investissement d'avenir : pourquoi investir dans une résidence étudiante ?
Le PTZ, Prêt à Taux Zéro élargi à tous les logements neufs
C'est certainement LA bonne nouvelle des annonces de François Bayrou, L'actualité immobilière attendue par les professionnels de l'immobilier comme par les particuliers : le gouvernement annonce un élargissement du PTZ, Prêt à Taux Zéro à l'ensemble des logements neufs en France entière.
Pour rappel, ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété est aujourd'hui réservé aux appartements collectifs situés en zone tendue.
Dans le cadre du PLF 2025, les maisons neuves individuelles pourraient donc être à nouveau éligibles au PTZ, Prêt à Taux Zéro élargi. Une mesure souhaitée par l'actuelle ministre du Logement, Valérie Létard, et déjà portée par l'ancien Premier ministre Michel Barnier.
Une directive destinée à booster le marché de l'immobilier neuf, mais également à éloigner la motion de censure qui plane tant elle est attendue.
Pour aller plus loin : PTZ - Votre appartement neuf avec le Prêt à Taux Zéro
Frais de notaire : vers une augmentation des droits de mutation pendant trois ans dans la nouvelle ligne directrice pour l'immobilier de François Bayrou ?
François Bayrou s'approprie une autre initiative portée par l'ex-gouvernement Barnier : l'augmentation de 0,5 % des droits de mutation pendant trois ans. Cette mesure vise à renforcer les finances des départements, durement affectées par la baisse significative du volume des transactions immobilières. Cette décision peut sembler étonnante, surtout après que son prédécesseur ait été contraint de revenir sur cette idée en assouplissant la proposition, sous la pression des professionnels du secteur.
"Pour chaque tranche de 100 000 € d’achat, cela représenterait 500 € supplémentaires" , analyse Céline Deschamps, notaire et porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN). "Ces taxes immobilières profitent aux départements, mais elles pèsent directement sur les acheteurs. Nous observerons leurs effets à moyen terme sur un marché déjà fragile."
L'exonération de droits de succession sur l'achat immobilier neuf remise au goût du jour
Présente dans l'ancien Projet de Loi de Finances pour 2025, cette mesure prévoit une exonération des droits de donation pour les transferts réalisés au profit des enfants et petits-enfants, destinés à l'achat d'un logement neuf dans une limite fixée à 100 000 €.
Elle pourrait être réintroduite dans le nouveau texte, texte actuellement en cours d'examen.
D'autres mesures en faveur du logement social
François Bayrou ne s’est pas limité aux annonces concernant le PTZ et les DMTO. Dans son courrier, il a également mis en avant plusieurs initiatives en faveur du logement social. Parmi celles-ci figurent une diminution de 300 millions d’euros des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social.
Les annonces de François Bayrou s’inscrivent ainsi dans une volonté manifeste de répondre aux défis multiples du secteur immobilier et de relancer un marché en difficulté. Avec des mesures comme l’élargissement du PTZ, la densification douce ou encore le soutien accru au logement social et étudiant, le gouvernement affiche une ambition de soutien, de tremplin et de transformation. Reste à voir si elles sauront répondre aux attentes des professionnels, des collectivités et des particuliers dans un contexte économique et social mouvant.
Pour les futurs propriétaires, 2025 s'annonce comme une belle année avec, notamment, l'élargissement du PTZ, Prêt à Taux Zéro. Vous souhaitez en profiter ? Être accompagné dans toutes les étapes de votre projet immobilier ? Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf dédié sans attendre !
