Ministre du Logement récemment nommée au sein du gouvernement Barnier, Valérie Létard donne les premières orientations à la politique qu'elle souhaite mener. Parmi ses grandes priorités : l'extension du Prêt à Taux Zéro ou PTZ dans le neuf. Elle compte ainsi étendre le PTZ "partout" pour "les appartements, comme pour les maisons".
Une bonne nouvelle dans l'actualité immobilière, une volonté de la ministre qui ravit les professionnels de l'immobilier neuf et les accédants à la propriété. Pourquoi ? Le Prêt à Taux Zéro recentré en 2024 a réduit le nombre de ménages et d'opérations éligibles au dispositif. Explications.
Le PTZ, Prêt à Taux Zéro partout, un levier pour booster la primo-accession
La ministre du Logement a de nombreux dossiers sur son bureau depuis son arrivée. Une interview donnée au Parisien le 18 octobre 2024, lui a permis de décliner les leviers envisagés pour dynamiser le secteur de l'immobilier neuf en difficulté.
Parmi ses dossiers prioritaires, l'élargissement des zones (et donc des ménages) éligibles au PTZ, Prêt à Taux Zéro. Donnée chiffrée préalable et annoncée, Valérie Létard a affirmé que d'ici la fin de l'année 2024, 40 000 Prêts à Taux Zéro ou PTZ auront été accordés aux foyers français. Mais "jusqu’à présent, seuls les logements neufs, situés en zone tendue, ou les appartements dans l’ancien avec beaucoup de travaux en zone détendue étaient concernés" a-t-elle précisé.
La ministre du Logement l'affirme, son souhait est d'étendre le Prêt à Taux Zéro "partout", "pour les appartements, comme pour les maisons". Un retour de l'éligibilité des maisons individuelles neuves salué par les professionnels du secteur.
Et pour cause, alors que de nombreux particuliers souhaitent devenir propriétaires, le PTZ est un formidable coup de pouce, un levier pour concrétiser les achats de résidences principales plus facilement. Une extension du PTZ, des modifications des conditions d'octroi "permettraient de faire sortir de terre environ 15 000 logements supplémentaires en 2025 qui représenteront environ 600 millions d’euros de TVA" a affirmé la ministre du Logement.
Des changements majeurs que Valérie Létard souhaite appliquer au PTZ, Prêt à Taux Zéro 2025. Le bon moment pour devenir propriétaire de votre résidence principale ?
Pour aller plus loin : Valérie Létard : nouvelle ministre du Logement, quels enjeux pour l'immobilier neuf en 2024 ?
Et le dispositif Pinel ? Quel avenir pour l'investissement immobilier neuf ?
Aux côtés du scruté PTZ, Prêt à Taux Zéro pour concrétiser un achat immobilier neuf destiné à la résidence principale, le maintien ou non de la loi Pinel fait également débat.
L'incitation fiscale qui a boosté l'investissement immobilier neuf depuis plusieurs années doit prendre fin le 31 décembre 2024. Les espoirs des professionnels de voir le dispositif prolongé ont été mis à mal dans cette même interview donnée par la ministre Valérie Létard au Parisien vendredi dernier. Elle a en effet rappelé que le dispositif Pinel "a coûté 25 milliards d’euros à l’État en dix ans" et que "son arrêt est prévu depuis longtemps et connu de tous".
Ajoutant également qu’il "n’y aura pas de dispositif remplaçant le Pinel" même si, c'est une évidence "l’investissement locatif doit être soutenu". Des "propositions des parlementaires pour trouver des pistes de transition" sont attendues par la ministre du Logement.
Parmi les autres dossiers en tension sur le bureau de Valérie Létard, le dispositif ZAN ou Zéro Artificialisation Nette des sols. L'objectif de ce dispositif ? Réduire de moitié la consommation d'espace d'ici à 2031. Des obligations qui font peser de lourdes contraintes sur les élus locaux et les promoteurs. Sur ce point, la ministre du Logement a rappelé la nécessité de "respecter ce calendrier" tout en affirmant travailler avec "les élus locaux pour prendre en compte leurs contraintes et apporter de la souplesse". À suivre donc...
Pour aller plus loin : quelques rappels sur le PTZ, Prêt à Taux Zéro 2024, véritable coup de pouce pour les primo-accédants
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? Définition
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété mis en place par l’État français. Il permet aux primo-accédants (personnes achetant leur résidence principale pour la première fois ou n'ayant pas été propriétaires depuis deux ans au moins) de financer une partie de leur achat immobilier sans avoir à payer d’intérêts sur le montant prêté.
Un prêt particulièrement avantageux lorsque seuls le capital emprunté et les frais d’assurance doivent être remboursés.
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est ainsi destiné à soutenir les ménages modestes dans leur projet d'achat de résidence principale, tout en encourageant l’achat de logements neufs ou anciens à rénover dans certaines zones géographiques en tension. Le PTZ est également un levier pour dynamiser les secteurs de l'immobilier neuf, de la construction et du BTP, des secteurs clés pour la bonne santé économique du pays.
Pour aller plus loin : votre résidence principale grâce au PTZ 2024
Zone, plafond... Quelles sont les conditions pour avoir un Prêt à Taux Zéro en 2024 ?
Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro en 2024, plusieurs conditions doivent être respectées par les primo-accédants et leurs logements visés : zones géographiques, plafonds de revenus, nature du bien immobilier... Voici les principaux critères à connaître :
La zone géographique
Pour le PTZ comme pour la loi Pinel, la France est divisée en plusieurs zones, des zones qui reflètent le niveau de tension sur le marché immobilier local, à savoir :
- Zone A et A bis : les grandes agglomérations dans lesquelles la demande de logements est très forte.
- Zone B1 : les agglomérations moyennes ou les grandes villes qui affichent un déséquilibre entre demande de logements à l'achat comme à la location et offre disponible insuffisante.
- Zone B2 et C : les zones rurales ou petites agglomérations où la demande de logement est moins forte.
Le Prêt à Taux Zéro, PTZ+ est largement destiné à l'achat d'une résidence principale neuve et dans un ensemble collectif (en 2024 encore) dans les zones tendues (A, A bis, et B1), mais peut aussi être sollicité dans les zones B2 et C pour des projets d'achat dans l'ancien avec travaux de rénovation énergétique.
Les plafonds de revenus
Les revenus du ménage primo-accédant ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique du bien visé par l'achat immobilier.
La nature du bien immobilier
Le PTZ peut financer l'achat :
- D’un logement neuf (ou en VEFA, Vente en l'État Futur d'Achèvement).
- D’un logement ancien à condition que des travaux de rénovation soient réalisés et représentent au moins 25 % du coût total de l’opération.
Le logement doit obligatoirement devenir la résidence principale de l'emprunteur, c'est-à-dire qu'il doit y habiter au moins huit mois par an.
Pour aller plus loin : Quelles conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro (PTZ+) ?
Pour aller plus loin : Quelles obligations pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) ?
Comment savoir si j'ai le droit au nouveau Prêt à Taux Zéro en 2024 ? Mon crédit sans intérêt à rembourser : simulation
Pour vérifier votre éligibilité au PTZ 2024, voici les étapes à suivre :
1. Vérifiez vos revenus : comparez vos revenus fiscaux de référence (indiqués sur votre avis d’imposition) aux plafonds applicables dans la zone où vous souhaitez acheter votre résidence principale.
2. Identifiez la zone de votre projet : consultez la carte du zonage PTZ pour connaître la classification de la commune dans laquelle vous souhaitez habiter.
3. Définissez la nature du bien : assurez-vous que le logement que vous voulez acquérir (neuf ou ancien avec travaux) corresponde aux critères du PTZ.
Pour obtenir une idée précise du montant possiblement emprunté sans intérêt, réalisez une simulation PTZ, Prêt à Taux Zéro 2024. Voici les informations nécessaires pour la réaliser :
- Votre revenu fiscal de référence.
- Le nombre de personnes composant votre foyer.
- La zone géographique du bien que vous envisagez d’acheter.
- Le prix d’achat du logement.
Pour aller plus loin : Votre simulation Prêt à Taux Zéro (PTZ+)
Pour aller plus loin : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) : quel remboursement ?
Vous avez un projet d'achat immobilier ? Vous rêvez de trouver votre résidence principale idéale ? Découvrez notre sélection de programmes immobiliers neufs disponibles à la vente en France ou contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf. Il vous accompagne pas à pas dans toutes les étapes de votre projet, du simple questionnement à la remise des clés, sans oublier de vérifier votre éligibilité au PTZ, Prêt à Taux Zéro !
