REMBOURSEMENT DU PTZ+

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) : quel remboursement pour les primo-accédants ?

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Comme tout prêt immobilier, le PTZ+ possède des conditions de remboursement qui lui sont propres, conditions à connaître avant de souscrire. La principale ? Des mensualités remboursées sans intérêt ! Un impact positif sur toute la durée de l'emprunt et des économies significatives pour l'achat de votre résidence principale.

Comment rembourser le montant de son Prêt à Taux 0 (PTZ+) ?

Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ+ (Crédit sans intérêt) ?

La durée de remboursement du PTZ+ 2024 est calculée en fonction des ressources de l’emprunteur, de la composition du foyer et de la zone géographique du logement. Le remboursement prend la forme de mensualités constantes.

Bon à savoir : la durée de remboursement d'un logement neuf PTZ+ ne peut excéder 25 ans. Elle dépend d'une part, du montant total des ressources de l'emprunteur divisé par un coefficient familial, et d'autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique.

Les emprunteurs appartiennent à l'une des 3 tranches suivantes :

• Pour la tranche 1, la possibilité du différé est de 15 ans.
• pour la tranche 2, la possibilité du différé est de 10 ans.
• pour la tranche 3, la possibilité du différé est de 5 ans.
  
  

Les conditions de remboursement d'un appartement neuf PTZ + 2024

Elles varient donc en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale.

Quand débute le remboursement du prêt à taux zéro ?

Vous l'avez compris, le PTZ+ permet de financer une partie de votre acquisition. Il est complété par un crédit immobilier classique ou par un autre prêt aidé. Dans le cas d'un logement neuf, vous commencez à rembourser votre emprunt principal au fur et à mesure des déblocages de fonds (dans de nombreux cas les frais intercalaires seuls sont honorés pendant toute la durée de la construction pour permettre d'assumer un éventuel loyer ou autre crédit immobilier en cours).

Le Prêt à Taux Zéro Plus (+) est quant à lui différé comme précédemment expliqué. Le remboursement des mensualités dédiées au PTZ+ commencent donc après 5, 10 ou 15 ans en fonction de vos revenus principalement. Le remboursement suit ensuite son cours sur une durée allant de 10 à 15 ans.  

MAIS vous pouvez décider lors de votre financement (en concertation avec votre banque/courtier), de lisser le remboursement du PTZ+. Il sera alors remboursé simultanément au prêt principal pour observer une mensualité identique dès le premier versement et ce pendant toute la durée du remboursement. 

Comment sortir et solder un Prêt à Taux Zéro (PTZ+) en 2024 ? Peut-on rembourser un PTZ (+) par anticipation ?

Pour sortir et solder un Prêt à Taux Zéro (PTZ+) en 2024, vous devez d'abord contacter votre banque pour informer de votre intention de rembourser le prêt par anticipation.

La banque vous fournira alors un décompte de remboursement anticipé, détaillant le montant total à rembourser, qui inclut le capital restant dû et éventuellement des frais administratifs.

Une fois ce montant confirmé, vous devrez effectuer le paiement selon les instructions de la banque, généralement par virement bancaire.

Après avoir effectué le paiement, demandez une attestation de solde à la banque pour confirmer que le prêt a été entièrement remboursé.

Il est important de vérifier que votre PTZ+ ne prévoit pas de pénalités pour remboursement anticipé et de comprendre toutes les implications financières et contractuelles avant de procéder.

Bon à savoir : la revente d'un logement acquis en partie grâce au Prêt à Taux Zéro oblige le remboursement de ce dernier une fois le montant de la transaction crédité sur votre compte bancaire.

Est-il possible de profiter d'un transfert du PTZ+ pour l'achat d'un autre logement neuf en cas de revente ? Les conditions

Oui et non ! Si vous décidez de revendre votre logement acheté avec le Prêt à Taux Zéro pour en acquérir un nouveau, il est impossible de réaliser une nouvelle demande de PTZ. Pourquoi ? Vous avez été propriétaire au cours des deux dernières années. Il s'agit de l'une des conditions principales pour profiter du PTZ+ : être primo-accédant.

Cependant, votre banque peut consentir à un transfert du PTZ+ existant selon les conditions de l'article L31-10-6 du Code de la Consommation qui indique "En cas de mutation du logement, l’emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt, sous la forme d’un transfert du capital restant dû, pour l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale." 

Bon à savoir : si la demande de transfert est réalisée 6 ans ou moins après le déblocage du PTZ+ initial, le nouveau logement doit strictement respecter les conditions d'attribution du Prêt à Taux Zéro Plus en vigueur au moment du transfert. 

Mais attention, votre banque peut tout à fait s'opposer au transfert de votre Prêt à Taux Zéro Plus si elle estime que les critères, en matière de capacité de remboursement par exemple, ne sont pas remplis.

Le remboursement du Prêt à Taux Zéro 2024 - L'essentiel en résumé

• Votre PTZ+ est accordé sous conditions de revenus, d'adresse du logement, de composition du foyer)...
• Votre Prêt à Taux Zéro Plus est accordé par une banque conventionnée par l'État.
• Le remboursement du PTZ+ débute le plus souvent après une période de différé allant de 5 à 15 ans en fonction de votre profil.
• Le remboursement du Prêt à Taux Zéro + peut être lissé avec le crédit immobilier principal.
• Il est possible de remboursement son PTZ par anticipation, qu'il s'agisse d'une obligation suite à la revente du logement ou de votre propre initiative. Dans ce second cas, le prêt principal doit être soldé prioritairement.
• Le PTZ+ peut-être transféré sous conditions pour l'achat d'un nouveau logement.

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