Quelles conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro (PTZ+) ?
- Prêt à Taux Zéro (PTZ+)
- Programmes neufs PTZ+
- Simulation PTZ+
- Obligations du prêt PTZ+
- Remboursement du PTZ+
- Conditions d’obtention du prêt PTZ+
Pour souscrire à un logement neuf PTZ+, certaines conditions liées au bénéficiaire et au logement sont à respecter. Medicis Immobilier Neuf vous explique le fonctionnement de ce coup de pouce bienvenu.
Conditions liées au bénéficiaire
- Le bénéficiaire d'un appartement neuf PTZ+ ne doit en aucun cas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans avant la demande de Prêt à Taux Zéro.
- Le bénéficiaire d'un bien immobilier neuf PTZ+ doit respecter des conditions de ressources strictes.
PTZ+ : un regard vers les ménages modestes et les jeunes
Le logement neuf PTZ+ met l’accent sur les ménages les plus modestes et plus particulièrement sur les jeunes. Cette volonté se traduit par l’adaptation des plafonds de ressources en fonction des zones d’acquisitions ainsi que des modalités de remboursement et de différé du PTZ+. Le plafonnement des ressources est le suivant :
Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser en 2023,
selon la zone d’implantation du logement et du nombre d’occupants
| Occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
• Les revenus à déclarer sont ceux de l’année n-2. Lors de sa demande de prêt, l’emprunteur devra fournir ses avis d’imposition relatifs, ainsi que les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal si nécessaire.
• Le bénéficiaire doit déclarer son logement comme étant sa résidence principale dans l’année suivant la fin des travaux ou l’acquisition de l’habitation.
Conditions liées au logement
Un appartement acquis en partie grâce au PTZ+ respecte obligatoirement la RT 2012 ou la RE 2020.
Condition d’éligibilité minimum (performance énergétique) pour les offres de prêts émises à compter du 01/01/18
| Logement neuf en métropole | Obtention du label « BBC 2005 », respect de la RT 2012 ou de la RE 2020 |
| Logement neuf dans les DOM hors Guadeloupe | Respect de la RTAA |
| Logement neuf Guadeloupe | Respect de la RTG |
| Logement remis à neuf TVA et transformation de local en logement | Obtention d’un label HPE Rénovation 2009 », « BBC Rénovation 2009 » ou 2 exigences de performance |
Lors de l'achat d'un appartement neuf PTZ+, plus de flou possible, les conditions de souscription sont strictes favorisant les ménages modestes et l'environnement.
