Débloquer le marché immobilier, donner de l'air au secteur du Logement, dynamiser la construction et le secteur du bâtiment, encourager les Français à devenir propriétaire... Autant d'objectifs donnés dans et par la Politique du Logement orchestrée par l'actuel gouvernement. Alors que les professionnels du secteur sont dans l'attente de mesures fortes, le reclassement de 800 communes environ a été annoncé, des communes classées en zone tendue dès cet été. Pourquoi ? Pour multiplier le nombre de PTZ, Prêt à Taux Zéro accordés et permettre la construction de davantage de logements abordables principalement. Une liste de villes annoncée mais qui sera détaillée et commentée au mois de juin prochain. Zoom sur la Une immobilière.
Préambule : que veut dire commune en zone tendue en France ? Définition
Le terme "zone tendue" est le plus souvent utilisé en urbanisme et en politique du logement en France. Il fait référence à une zone dans laquelle la demande de logements dépasse largement l'offre disponible, entraînant fréquemment une augmentation significative des prix de l'immobilier, à l'achat comme à la location. La règle du "ce qui est rare est cher" s'applique logiquement en zone tendue.
Dans ces zones tendues, il peut être difficile pour les ménages de trouver un logement abordable en raison de la forte concurrence et des prix élevés. Mais pourquoi une zone devient tendue ? Divers facteurs peuvent entraîner cette spécificité :
- La croissance démographique.
- L'attrait économique ou touristique de la région/localité.
- Des politiques locales de construction insuffisantes.
- ...
En réponse à ces défis, les autorités publiques mettent en place des mesures dédiées pour encourager la construction de logements neufs abordables et/ou pour réguler le marché de l'immobilier dans ces zones.
Devenir propriétaire avec le PTZ : 1,8 million de particuliers supplémentaires éligibles avec la nouvelle liste de zones (très) tendues
Cette bonne nouvelle de l'actualité immobilière a été annoncée par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement. C'est donc par leurs voix conjointes que la requalification de 800 villes en zone tendue a été dévoilée. Les objectifs annoncés sont limpides : multiplier le nombre de logements abordables disponibles dans l'hexagone, qu'il s'agisse de biens en location pour devenir locataire ou de biens en accession pour devenir propriétaire.
Bon à savoir : en octobre 2023, 200 communes ont déjà été reclassées en zone tendue.
Une évolution du zonage des villes dites tendues en matière de Logement qui a encouragé l'achat de biens par CDC Habitat et par Action Logement pour les proposer ensuite à la location aux publics éligibles.
Qui est concerné par ce reclassement des villes en zone tendue pour devenir propriétaire ?
Pour que la requalification des communes et des zones géographiques à valoriser soit efficace et adaptée aux spécificités des territoires, son entrée en vigueur effective sera réalisée en concertation avec les élus locaux des nouvelles zones tendues visées.
Plus concrètement et selon les premières prévisions apportées par les informations immobilières, le reclassement pourrait concerner 3,5 millions de Français éligibles alors à de nouveaux dispositifs ou aux améliorations des existants dans le but de devenir propriétaire d'un logement abordable principalement.
Plus intéressant encore, les près de 800 communes reclassées pourraient rendre 1,8 millions de particuliers supplémentaires éligibles au PTZ, Prêt à Taux Zéro dès le mois de juin prochain.
Pourquoi le logement abordable est-il l'un des piliers de la Politique du Logement française et européenne ?
Ce n'est pas une surprise, le logement intermédiaire, accessible à la location ou à l'achat à prix abordable, figure parmi les priorités du gouvernement. Pour rappel, le logement intermédiaire est plus généralement destiné aux salariés du secteur privé et aux classes moyennes qui cherchent à se loger sans se ruiner, en adéquation avec leurs moyens donc.
Le reclassement annoncé s'inscrit ainsi dans cette droite lignée. Plus de zones tendues en France signifie davantage de logements locatifs intermédiaires construits, des biens proposés sur le marché de l'immobilier locatif à des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché général.
Par quel mécanisme ? Grâce à l'injection d'aides publiques. Concrètement, la production de logements intermédiaires est amenée à doubler, avec 30 000 unités construites par an d'ici à 2026 selon les chiffres annoncés par Bercy.
Données nationales et objectifs en tête, considérons également que le logements intermédiaire est un sujet d'envergure européenne. Alors que les élections européennes sont prévues pour le 9 juin prochain, l'Union sociale pour l'habitat a dévoilé son manifeste en faveur d'un "logement abordable et durable pour tous les citoyens européens."
Ce manifeste que l'Union souhaite voir devenir un enjeu majeur de la prochaine mandature, liste sept piliers, sept leviers pour cheminer rapidement et efficacement sur la voie du logement intermédiaire.
Le logement intermédiaire au cœur du manifeste de l'Union sociale pour l'habitat - Les 7 propositions à retenir
Pour aider le gouvernement et l'Europe dans leur dessein, l'Union sociale pour l'habitat mise sur :
1. Le lancement d'une plateforme européenne permettant l'optimisation et l'efficacité des investissements dans le parc de logement social et abordable.
2. Un tarif social de l'énergie motivé par le classement du logement comme bien de première nécessité.
3. Une politique de cohésion des régions capable d'investir dans les infrastructures sociales.
4. La reconnaissance des investissements dans les logements sociaux dans la réforme de la gouvernance économique de la zone euro.
5. La création d'un cadre juridique stable pour ces mêmes investissements et notamment d'aides de l'Etat fiables, de taux de TVA réduite, de coopérations public-public, d'agréments des bailleurs sociaux... Ainsi que des locations de courte durée régulées au niveau européen par un cadre stable lui aussi.
6. Un sommet européen sur le logement abordable et durable. Une organisation impulsée par le Parlement européen et encadrée par une publication annuelle du Parlement pour faire état de la santé du logement dans l'Union européenne.
7. Sans oublier, un plan Marshall européen pour favoriser les investissements conséquents dans la rénovation thermique du parc de logement social et abordable dans tous les Etats membres de l'Union européenne.
Ce qu'il faut retenir de l'actualité immobilière et des nouvelles zones tendues
Au mois de juin 2024, environ 800 communes supplémentaires seront classées en zone tendue. La liste définitive des villes concernées sera alors annoncée. En attendant, voici les éléments importants à retenir de cette actualité immobilière majeure :
1. La requalification de ces communes permettra de multiplier le nombre de particuliers éligibles au PTZ, Prêt à Taux Zéro : 1,8 millions de Français supplémentaires pourront prétendre au PTZ pour devenir propriétaire. Pourquoi pas vous ?
2. La construction de logements intermédiaires sera boostée par le reclassement.
3. Le logement abordable est une problématique nationale mais également européenne.
La FAQ des la zone tendue - Vos questions/Nos réponses
Comment savoir si on est en zone é tendue ?
Pour savoir si vous êtes en zone tendue pour votre achat ou votre location, plusieurs démarches et vérifications peuvent être effectuées :
Consulter les sites officiels : le site du Service Public français et celui du ministère chargé du logement fournissent des informations détaillées sur les zones tendues. Une liste officielle des communes en zone tendue est souvent mise à jour et disponible en ligne.
Se renseigner auprès des administrations locales : les mairies et les préfectures disposent des informations relatives aux zones tendues et peuvent fournir des détails précis pour votre localité.
Vérifier les documents de location : si vous êtes locataire, le contrat de bail peut indiquer si le bien est situé en zone tendue ou non, précisant notamment les règles spécifiques de la loi Alur sur l'encadrement des loyers.
Consulter un expert de l'immobilier : votre expert Médicis Immobilier neuf mais également les notaires sont bien informés sur les spécificités des zones tendues et peuvent vous confirmer si une adresse donnée est concernée.
Utiliser des outils en ligne : des plateformes et des outils en ligne type simulateur permettent d’entrer une adresse et de vérifier si elle se trouve dans une zone tendue. Le site des impôts (impots.gouv.fr) propose également un outil de recherche par commune.
En combinant ces démarches, vous pouvez obtenir une réponse précise sur le statut de votre zone en matière de tension immobilière.
Où trouver le décret relatif aux zones tendues ?
Le décret relatif aux zones tendues en France peut être trouvé dans les ressources officielles gouvernementales. Voici les étapes pour y accéder :
Sur le site Légifrance : Légifrance est le site officiel de la législation française et regroupe tous les textes juridiques, y compris les décrets. Vous pouvez accéder directement au décret en utilisant la fonction de recherche avancée sur le site.
Sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : ce site peut également fournir des informations et des liens vers les décrets relatifs aux zones tendues.
Sur le site du Service Public : le site officiel de l’administration française offre des informations pratiques sur divers sujets, y compris le logement et les zones tendues.
Sur le JO - Journal officiel de la République française : le Journal officiel publie tous les décrets et arrêtés.
Grâce à ces ressources, vous accédez en quelques clics aux décrets relatifs aux zones tendues ainsi qu'à de multiples informations complémentaires sur les implications et les critères de ces zones.
Quelles sont les villes en zone très tendue en 2024 ?
En 2024, les villes en zone très tendue sont définies par des critères spécifiques relatifs à la demande de logements par rapport à l'offre. Les zones tendues concernent principalement les grandes agglomérations et leurs périphéries où le marché immobilier est particulièrement sous pression. Voici une liste des principales villes et agglomérations généralement considérées comme des zones très tendues :
Paris et la Petite Couronne :
- Paris
- Boulogne-Billancourt
- Saint-Denis
- Montreuil
- Nanterre
- Courbevoie
Les grandes villes de Province :
- Lyon
- Marseille
- Lille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nantes
- Nice
Les villes de la Région Île-de-France (hors Paris) :
- Versailles
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- Ivry-sur-Seine
- Vincennes
Pour une liste officielle et à jour des villes en zone très tendue en 2024, consultez le décret en vigueur. Ce décret est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions du marché immobilier.
Quelle est la durée d'un préavis de location pour un locataire en zone tendue ? Zoom sur le bail
En zone tendue, la durée du préavis de location pour un locataire est réduite à un mois, ce qui facilite la mobilité des locataires dans les zones où le marché immobilier est particulièrement sous pression.
Ce préavis réduit s'applique automatiquement, mais il est important pour le locataire de mentionner explicitement dans sa lettre de préavis que le logement est situé en zone tendue. La notification de préavis doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d'huissier ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.
Le préavis commence à courir à compter de la réception de la notification par le bailleur. Cette mesure vise à rendre plus flexible le déménagement des locataires dans des zones où la demande de logement dépasse largement l'offre disponible.
Et vous ? Serez-vous éligible à davantage d'aides à l'achat immobilier avec ce prochain reclassement ? Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf dédié pour être informé des coups de pouce dont vous pouvez bénéficier pour accéder à la propriété.
