Vous avez dans l’idée d’acheter un bien immobilier neuf pour en faire votre résidence principale ? Sachez que, dans certains cas, ce choix vous ouvre le droit à une TVA réduite à 5,5 % en lieu et place des 20 % habituels. À la clé, une belle réduction sur le prix final de votre logement neuf et des milliers d’euros économisés. Accordée sous conditions de ressources, de localisation et de coût de la pierre, la TVA réduite est un vrai coup de pouce réservé à l’immobilier neuf.
Quels logements profitent de la TVA réduite ? Quand peut-on appliquer la TVA à 5,5 % ? Quel est le taux de TVA généralement applicable lors d'une vente ?
La TVA réduite à 5,5 % (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est donc réservée à certains logements neufs. Cette possibilité est donnée depuis 2014 pour encourager les acheteurs à se diriger vers des programmes immobiliers neufs situés dans certaines zones en devenir, des zones qui font l’objet d’une vaste rénovation ou réhabilitation. Et lorsque la TVA initiale de 20 % est finalement de 5,5 %, l’économie globale est conséquente. Si vous achetez un bien immobilier neuf en TVA réduite à 400 000 €, la TVA à 20 % représente 80 000 €. Un taux de TVA réduit diminue ce montant à 20 000 €. L’économie est donc ici de 60 000 €, vous en mesurez facilement l’importance !
Mais tous les biens immobiliers neufs ne peuvent pas prétendre à ce sérieux coup de pouce. Mieux vaut donc connaître tous les critères qui permettent de profiter de la TVA réduite pour votre achat immobilier.
Zone ANRU, QPV et TVA réduite... Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % pour son achat immobilier neuf ? Les conditions
Dans le cas de la TVA réduite, on parle de critères d’éligibilité, des critères à respecter pour le choix du bien immobilier neuf, mais aussi par l’acquéreur :
- La localisation : le logement neuf doit impérativement être situé dans une zone ANRU ou Agence Nationale Rénovation Urbaine. Le secteur est élargi dans les 300 mètres de ce périmètre. Les Quartiers Prioritaires de la Ville ou QPV peuvent également ouvrir le droit à la TVA réduite. Pour faire simple, ces périmètres sont délimités par les collectivités territoriales et sont entièrement rénovés avec pour objectif de les valoriser. La TVA réduite à 5,5 % permet ainsi d’encourager les nouveaux propriétaires à venir s’y installer.
Pour aller plus loin : Tout savoir sur la TVA réduite en zone ANRU
- Les ressources : là encore, le critère est indispensable pour bénéficier du taux de TVA inférieur. Les ressources de l’acheteur doivent ainsi être en-dessous des plafonds fixés. Outre la densification de ces quartiers prioritaires, le dessein des collectivités est également de faire en sorte que les classes moyennes accèdent plus facilement à la propriété, d’où l’intérêt du respect des plafonds de ressources. À titre d’exemple, ces plafonds sont fixés à 38 509 € à Paris et villes limitrophes pour une personne seule et à 33 479 € dans les autres régions. Pour un foyer de quatre personnes, ces montants grimpent à 90 078 € dans le premier cas et à 64 909 € dans le second.
- Le prix de vente du bien immobilier neuf : il est lui aussi soumis à certains plafonds pour ouvrir le droit à la TVA réduite. Le prix HT au m² ne doit ainsi pas dépasser 6 170 € en zone A bis, 4 675 € en zone A, 3 744 € en zone B1, 3 269 € en zone B2 et 2 857 € en zone C.
- Les engagements de l’acquéreur : l’acheteur doit conserver sa résidence principale acquise avec la TVA réduite pendant au moins 10 ans. Dans certains cas seulement, le propriétaire peut être détaché de ses obligations de remboursement pour une vente anticipée : s’il est muté à plus de 70 km de son domicile, s’il se voit délivrer une carte d’invalidité, s’il est au chômage depuis plus de 12 mois, s’il divorce ou si le co-acquéreur décède par exemple.
- La résidence principale : enfin, s’il est nécessaire de le préciser, le bien immobilier neuf acquis sous le sceau de la TVA réduite est nécessairement utilisé au titre de résidence principale. Il ne peut pas faire l’objet d’un investissement locatif ou être utilisé comme résidence secondaire pendant au moins 10 ans.
Ces conditions respectées, le bel avantage fiscal de la TVA réduite à 5,5 % est accordé à l’acquéreur.
Peut-on cumuler TVA réduite et aides à l’achat immobilier d'un logement neuf ?
Bonne nouvelle ! Pour réduire encore le coût de l’acquisition, vous pouvez coupler TVA réduite et aides à l’achat immobilier neuf. Mais lesquelles ?
- Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ : ce prêt proposé et financé par l’État, vous permet de bénéficier de milliers d’euros empruntés sans devoir rembourser d’intérêts, à taux zéro donc. Il peut financer jusqu’à 50 % de votre achat immobilier neuf sous conditions de localisation et de ressources principalement. Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro.
- Le Prêt Accession Sociale ou PAS : ce prêt conventionné par l’État vous permet de profiter d’un taux d’intérêt plafonné. Il est réservé aux ménages modestes, tout comme la TVA réduite. De strictes conditions de ressources doivent ainsi être respectées pour qu’il soit octroyé. Tout savoir sur le PAS.
- Le Prêt Action Logement : il est destiné aux salariés des entreprises privées non agricoles qui évoluent dans une société de plus de dix personnes. L’employeur cotise annuellement à la Caisse Interprofessionnelle du Logement ou CIL et peut ensuite accorder à ses salariés un prêt à taux très avantageux. Mais attention, l’employeur dispose d’une enveloppe annuelle. En cas de financement demandé par plusieurs employés, il est rare qu’il puisse tous les assumer. Tout savoir sur le Prêt Action Logement.
Bon à savoir : la TVA réduite à 5,5 % est disponible pour les logements dont le permis de construire a été accordé après le 31 décembre 2013. Avant cette date, la TVA réduite est donnée à 7 %.
Quelles sont les conditions de revente pour un bien immobilier neuf acheté avec une TVA à 5,5 % ?
Lorsqu’un bien immobilier neuf est acheté avec une TVA réduite à 5,5 %, certaines conditions de revente doivent être respectées pour éviter un remboursement de l’avantage fiscal. L’acquéreur doit conserver le logement comme résidence principale pendant au moins dix ans. Si le bien est revendu avant cette période, l’administration fiscale peut exiger le remboursement d’une partie de la TVA réduite obtenue à l’achat. Si vous optez pour une revente avant ce délai, un complément d'impôt équivalent à la différence de TVA, soit 14,5 % devra être payé. Ce taux est diminué d'un dixième par année de détention manquante et ce, dès la première année.
Toutefois, certaines exceptions permettent d’éviter cette restitution, notamment en cas de mutation professionnelle, de décès du propriétaire ou d’invalidité rendant impossible l’occupation du logement.
Pour aller plus loin : est-il possible de louer un appartement acheté avec une TVA à 5,5 % ?
Un appartement acheté avec une TVA réduite à 5,5 % doit être occupé en tant que résidence principale pendant au moins dix ans. Il s'agit en effet d'un dispositif aidé d'accession à la propriété. La mise en location est donc en principe interdite durant cette période de 10 années de détention, sauf exceptions spécifiques. Si l’acheteur souhaite louer avant ce délai, il risque de devoir rembourser la différence de taux de TVA.
Toutefois, des cas particuliers comme un changement de situation professionnelle, une invalidité ou un décès peuvent permettre une mise en location sans obligation de restitution de l’avantage fiscal.
Vous souhaitez profiter de milliers d’euros économisés ? Consultez notre catalogue de programmes immobiliers neufs en TVA réduite pour devenir propriétaire de votre résidence principale rapidement. Les experts Médicis Immobilier Neuf vous accompagnent dans toutes vos démarches d’achat immobilier neuf.
