Vous avez dans l’idée d’acheter un bien immobilier neuf pour en faire votre résidence principale ? Sachez que dans certains cas, ce choix vous ouvre le droit à une TVA réduite à 5,5% en lieu et place des 20% habituels. A la clé, une belle réduction sur le prix final de votre logement et des milliers d’euros économisés. Accordée sous conditions de ressources, de localisation et de coût de la pierre, la TVA réduite est un vrai coup de pouce réservé à l’immobilier neuf.
Quels logements profitent de la TVA réduite ?
La TVA réduite à 5,5% est donc réservée à certains logements neufs. Cette possibilité est donnée depuis 2014 pour encourager les acheteurs à se diriger vers des programmes immobiliers neufs situés dans certaines zones en devenir, des zones qui font l’objet d’une vaste rénovation ou réhabilitation. Et lorsque la TVA initiale de 20% est finalement de 5,5%, l’économie globale est conséquente. Si vous achetez un bien immobilier neuf en TVA réduite à 400 000€, la TVA à 20% représente 80 000€. Un taux de TVA réduit diminue ce montant à 20 000€. L’économie est donc ici de 60 000€, vous en mesurez facilement l’importance !
Mais tous les biens immobiliers neufs ne peuvent pas prétendre à ce sérieux coup de pouce. Mieux vaut donc connaître tous les critères qui permettent de profiter de la TVA réduite pour votre achat immobilier.
Quelles sont les conditions à respecter pour un achat immobilier neuf avec TVA réduite ?
Dans le cas de la TVA réduite, on parle de critères d’éligibilité, des critères à respecter pour le choix du bien immobilier neuf mais aussi par l’acquéreur :
- La localisation : le logement neuf doit impérativement être situé dans une zone ANRU ou Agence Nationale Rénovation Urbaine. Le secteur est élargi dans les 300 mètres de ce périmètre. Les Quartiers Prioritaires de la Ville ou QPV peuvent également ouvrir le droit à la TVA réduite. Pour faire simple, ces périmètres sont délimités par les collectivités territoriales et sont entièrement rénovés avec pour objectif de les valoriser. La TVA réduite à 5,5% permet ainsi d’encourager les nouveaux propriétaires à venir s’y installer.
- Les ressources : là encore, le critère est indispensable pour bénéficier du taux de TVA inférieur. Les ressources de l’acheteur doivent ainsi être en-dessous des plafonds fixés. Outre la densification de ces quartiers prioritaires, le dessein des collectivités est également de faire en sorte que les classes moyennes accèdent plus facilement à la propriété, d’où l’intérêt du respect des plafonds de ressources. Au titre d’exemple, ces plafonds sont fixés à 34 229€ à Paris et villes limitrophes pour une personne seule et à 29 759€ dans les autres régions. Pour un foyer de quatre personnes, ces montants grimpent à 80 066€ dans le premier cas et à 57 694€ dans le second.
- Le prix du bien immobilier neuf : il est lui aussi soumis à certains plafonds pour ouvrir le droit à la TVA réduite. Le prix HT au m² ne doit ainsi pas dépasser 4 754€ en zone A bis, 3 602€ en zone A, 2 885€ en zone B1, 2 518€ en zone B2 et 2 202€ en zone C.
- Les engagements de l’acquéreur : l’acheteur doit conserver sa résidence principale acquise avec la TVA réduite pendant au moins 15 ans. S’il revend dans les 5 ans qui suivent l’acquisition, il devra rembourser le montant total entre le régime réduit et le régime normal. S’il revend dans les 5 à 15 ans qui suivent l’achat, il devra rembourser la différence de TVA entre le régime réduit et le régime normal. Dans certains cas seulement, le propriétaire peut être détaché de ses obligations de remboursement s’il vend avant 5 ou 15 ans : s’il est muté à plus de 70km de son domicile, s’il se voit délivrer une carte d’invalidité, s’il est au chômage depuis plus de 12 mois, s’il divorce ou si le coacquéreur décède.
- La résidence principale : enfin, s’il est nécessaire de le préciser, le bien immobilier neuf acquis sous le sceau de la TVA réduite est nécessairement utilisé au titre de résidence principale. Il ne peut faire l’objet d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire.
Ces conditions respectées, la TVA réduite à 5,5% est accordée à l’acquéreur.
Peut-on cumuler TVA réduite et aides à l’achat immobilier neuf ?
Bonne nouvelle ! Pour réduire encore le coût de l’acquisition, vous pouvez coupler TVA réduite et aides à l’achat immobilier neuf. Mais lesquelles ?
- Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ : ce prêt proposé et financé par l’Etat, vous permet de bénéficier de milliers d’euros empruntés sans devoir rembourser d’intérêts, à taux zéro donc. Il peut financer jusqu’à 40% de votre achat immobilier neuf sous conditions de localisation et de ressources principalement. Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro.
- Le Prêt Accession Sociale ou PAS : ce prêt conventionné par l’Etat vous permet de profiter d’un taux d’intérêt plafonné. Il est réservé aux ménages modestes, tout comme la TVA réduite. De strictes conditions de ressources doivent ainsi être respectées pour qu’il soit octroyé. Tout savoir sur le PAS.
- Le Prêt Action Logement ou Prêt 1% Logement (ancien) : il est destiné aux salariés des entreprises privées non agricoles qui évoluent dans une société de plus de dix personnes. L’employeur cotise annuellement à la Caisse Interprofessionnelle du Logement ou CIL et peut ensuite accorder à ses salariés un prêt à taux très avantageux. Mais attention, l’employeur dispose d’une enveloppe annuelle. En cas de financement demandé par plusieurs employés, il est rare qu’il puisse tous les assumer. Tout savoir sur le Prêt Action Logement.
Bon à savoir : la TVA réduite à 5,5% est disponible pour les logements dont le permis de construire a été accordé après le 31 décembre 2013. Avant cette date, la TVA réduite est donnée à 7%.
Vous souhaitez profiter de milliers d’euros économisés ? Consultez notre catalogue de programmes immobiliers neufs en TVA réduite pour devenir propriétaire de votre résidence principale rapidement. Les experts Médicis Immobilier Neuf vous accompagnent dans toutes vos démarches d’achat immobilier neuf.
