En devenant propriétaire, de nombreuses variables sont à intégrer dans les frais mensuels, ceux qui viennent alourdir le budget des particuliers. Si la taxe d’habitation a définitivement été supprimée cette année, il reste encore à payer la taxe foncière, un impôt local qui concerne uniquement les propriétaires d’un logement neuf ou ancien, résidence principale ou non. Si pour un bien ancien elle est déjà établie approximativement depuis quelques années, les précédents propriétaires l’ayant déjà honorée, pour un bien immobilier neuf, la donne est différente. Rassurez-vous ! Une estimation peut être faite en amont en fonction de différents critères. Comment calculer ma taxe foncière ? Quelles sont les exonérations possibles pour un bien immobilier neuf ? Mode d’emploi et détails.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires occupants ou non, à payer chaque année par les contribuables français. Elle est basée sur la valeur cadastrale du bien immobilier et est calculée par la commune dans laquelle se situe le bien.
À quoi sert la taxe foncière ? Cet impôt local est principalement utilisé pour financer les dépenses des collectivités locales, telles que les services publics locaux, les équipements communautaires, l'entretien des voiries et des espaces verts, etc. Une liste non exhaustive et différente en fonction des localités.
Le montant de la taxe foncière varie en fonction de plusieurs critères :
- La localisation.
- La superficie du logement neuf.
- La typologie.
- L’année de construction.
- …
Les propriétaires peuvent bénéficier de certaines exonérations ou réductions de taxe foncière sous conditions. Cela peut être le cas suite à des travaux de rénovation énergétique importants, une situation de handicap ou encore un bien immobilier neuf récemment livré. Nous y reviendrons dans les lignes suivantes.
Comment est calculée la taxe foncière pour un logement neuf ?
Dans le cas d’un logement neuf comme d’un logement ancien, la taxe foncière est basée sur la valeur cadastrale du bien, elle-même établie en fonction de plusieurs critères tel que précédemment déclinés.
La valeur cadastrale est ensuite multipliée par un taux d'imposition déterminé chaque année par la commune de résidence du logement. Ce taux varie considérablement en fonction des décisions prises par la collectivité locale en matière de fiscalité, amenant la taxe foncière à faire le grand écart en fonction des villes.
Bon à savoir : pour un logement neuf, la valeur cadastrale peut être différente de la valeur d'achat. La valeur cadastrale est établie par les services fiscaux après une évaluation alors que la valeur d'achat correspond au prix réellement payé par l’acquéreur pour devenir propriétaire.
À retenir : la taxe foncière d’un logement neuf est calculée en fonction de la valeur cadastrale du bien, multipliée par le taux d'imposition défini par la commune.
Plus concrètement, voici un exemple simplifié de calcul de la taxe foncière pour un appartement acquis au sein d’un programme immobilier neuf en France :
Imaginons un appartement neuf de 80m² situé dans un programme immobilier neuf à Marseille, appartement dont la valeur locative cadastrale est de 1 000 euros et le taux d'imposition de 25% pour la commune et de 10% pour le département.
Le calcul de la taxe foncière serait le suivant :
Valeur locative cadastrale x taux d'imposition communal x taux d'imposition départemental = montant de la taxe foncière annuelle.
Dans notre exemple :
1 000 euros x 25% (commune) = 250 euros
250 euros x 10% (département) = 25 euros
La taxe foncière annuelle pour cet appartement neuf s'élèverait donc à 275 euros.
Comment être exonéré de taxe foncière pour un bien immobilier neuf ?
Il existe plusieurs types d'exonérations de la taxe foncière pour les biens immobiliers neufs en France. Les principales exonérations sont les suivantes :
Une exonération temporaire pour les logements neufs destinés à la location : les logements neufs destinés à la location peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant deux ans à compter de l'achèvement des travaux. Un investisseur en loi Pinel Plus (+) 2023 bénéficie généralement de cette exonération pour tout ou partie pendant 24 mois. Un bon moyen d’alléger le coût global du placement !
Une exonération temporaire pour les logements neufs destinés à la résidence principale : les logements neufs destinés à la résidence principale peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant deux ans à compter de l'achèvement des travaux à l’instar d’un investissement locatif neuf.
Une exonération pour les logements neufs répondant aux dernières normes environnementales, RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) en tête : les logements neufs répondant à des critères de performance énergétique et environnementale hauts peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant cinq ans à compter de l'achèvement des travaux.
Bon à savoir : le pourcentage appliqué pour le calcul de l’exonération de la taxe foncière dépend de la commune. Pour un même logement neuf, l’impôt local peut donc être exonéré pour tout ou partie selon la localité.
Comment être exonéré de taxe foncière ? Les démarches
En fonction de votre situation et du type de bien acquis, vous pouvez donc profiter d’une exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années. Pour cela, un peu de rigueur est de mise pour respecter les conditions et les démarches d’exonération :
Pour une exonération temporaire pour les logements neufs destinés à la location ou à la résidence principale : pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit déposer une demande auprès de la mairie de la commune ou de l’administration fiscale la plus proche dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux. Mais attention : le logement doit être loué ou occupé à titre de résidence principale pendant la durée de l'exonération.
Pour une exonération pour les logements neufs répondant aux normes environnementales : pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit déposer une demande auprès de la mairie de la commune ou de l’administration fiscale la plus proche dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux. Le logement doit répondre à des critères de performance énergétique et environnementale définis par la réglementation en vigueur.
Les démarches d’exonération de la taxe foncière en résumé
Pas à pas, voici comment procéder pour vous assurer de profiter de l’exonération de taxe foncière à laquelle vous avez le droit :
1. Dépôt d'une demande d'exonération : pour bénéficier des exonérations de taxe foncière pour un bien immobilier neuf, il est généralement nécessaire de déposer une demande auprès de la mairie de la commune ou de l’administration fiscale la plus proche dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux. Cette demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires pour prouver que le bien répond aux critères d'exonération.
2. Respect des conditions d'exonération : une fois l'exonération accordée, il est important de respecter les conditions qui y sont attachées, telles que la location du bien ou son occupation à titre de résidence principale. Tout manquement à ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l'exonération de la taxe foncière.
3. Renouvellement de l'exonération : dans certains cas, l'exonération de taxe foncière pour un bien immobilier neuf peut être renouvelée. Les propriétaires doivent alors suivre les mêmes démarches que pour la première demande d'exonération.
Qu’est-ce que le formulaire H2 pour être exonéré de taxe foncière dans un programme immobilier neuf ?
Le formulaire H2 permet de demander une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements neufs destinés à la location ou à la résidence principale. Ce formulaire doit être rempli et déposé auprès de la mairie de la commune ou de l’administration fiscale la plus proche 90 jours maximum après l'achèvement des travaux.
Le formulaire H2 permet de fournir les informations suivantes :
- Les informations personnelles du propriétaire du bien (nom, adresse, etc.).
- Les informations relatives au bien immobilier concerné par la demande (adresse, superficie, etc.).
- Le motif de la demande d'exonération (logement neuf destiné à la location ou à la résidence principale).
- Les justificatifs nécessaires pour prouver que le bien répond aux critères d'exonération.
Il est important de remplir le formulaire avec précision et de fournir tous les justificatifs demandés pour éviter retard ou refus lié à la demande. Une fois le formulaire H2 rempli et déposé, pensez à conserver une copie en cas de problème.
Bon à savoir : vous pouvez envoyer votre demande d’exonération de la taxe foncière par courrier recommandé avec AR pour compléter une demande formulée par email par exemple. Une démarche simple et rapide qui prouvera votre bonne foi si nécessaire.
Notons enfin que le formulaire H2 est spécifique à l'exonération de la taxe foncière pour les logements neufs destinés à la location ou à la résidence principale. Pour les différents types d'exonération de taxe foncière, d'autres formulaires peuvent être nécessaires. Les propriétaires doivent se renseigner auprès de leur mairie ou de leur centre des impôts pour connaître les formulaires à utiliser dans leur cas propre.
Quand payer la taxe foncière pour un programme immobilier neuf ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due chaque année par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour un logement neuf, le premier paiement de la taxe foncière intervient donc l'année suivant l'achèvement des travaux, dès lors que le bien est achevé au plus tard le 1er janvier de l'année d'imposition.
Le paiement de la taxe foncière peut être effectué en une seule fois, au comptant, ou en plusieurs échéances mensuelles ou trimestrielles, en fonction des modalités de paiement proposées par l'administration fiscale. Les propriétaires doivent s'assurer de bien respecter les délais de paiement pour éviter les pénalités et les majorations de retard.
Quelles sont les modalités proposées pour le paiement de la taxe foncière ? Le premier paiement de la taxe foncière intervient généralement à l’automne, impôt local payé en une seule fois par prélèvement bancaire à la date donnée et après déclaration préalable sur le site impots.gouv.fr. Il est ensuite possible de demander une mensualisation ou une trimestrialisation des échéances pour échelonner les paiements. À vous de choisir dans le strict respect des délais imposés par l’administration fiscale !
L’exonération pour tout ou partie de la taxe foncière fait partie des nombreux avantages de l’immobilier neuf. Connaissez-vous les autres ?
