Pour calculer le prix de revient de votre bien, prendre en compte les impôts locaux payés annuellement est indispensable. Taxe d'habitation, taxe foncière, contribution à l'audiovisuel public, quelles sont les taxes et impôts locaux actuellement en vigueur ou déjà supprimés pour nombre de ménages ?
Qu'est-ce que les impôts locaux en résumé ?
Les impôts locaux sont des taxes perçues par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) pour financer les services publics locaux tels que l'éducation, les infrastructures ou encore les transports. Ces impôts sont obligatoires et varient en fonction de la localisation géographique, de la nature des biens immobiliers et de la situation de chaque contribuable.
Qui doit payer les impôts locaux ?
Les impôts locaux concernent principalement les propriétaires et occupants de biens immobiliers (logements, terrains, bureaux) situés sur le territoire français. Chaque individu ou entreprise possédant ou occupant un bien immobilier est susceptible de payer un impôt local.
Toutefois, certaines exonérations ou allègements peuvent s'appliquer en fonction des revenus, de l'âge ou encore de la situation familiale.
Quels sont les différents types d'impôts locaux en France ? Les calculs
En France, les principaux impôts locaux sont :
1. La taxe d'habitation (supprimée pour une grande majorité des ménages français).
2. La taxe foncière (appliquée sur les propriétés bâties et non bâties).
3. La contribution à l'audiovisuel public ou redevance télévisuelle (supprimée depuis 2022).
Votre impôts local - Qu'est-ce que la taxe d’habitation et qui la paie ? Une suppression pour de nombreux ménages
La taxe d’habitation est due par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d'imposition. Qu’il soit locataire, propriétaire ou même occupant à titre gratuit, toute l’année ou quelques mois par an, aucune importance.
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative du logement multipliée par les taux d’imposition votés pour chaque collectivité.
Bon à savoir : depuis 2023, plus aucun foyer, propriétaire ou locataire, ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La taxe d'habitation reste due pour les résidences secondaires principalement.
Qu'est-ce que la taxe foncière et qui la paye ?
La taxe foncière est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Toutes les propriétés bâties ou non bâties sont soumises à cet impôt (maison, appartement, commerce, place de parking…)
La taxe foncière est payée par les propriétaires de biens immobiliers, qu'ils les occupent ou les louent. Elle se divise en deux catégories :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui concerne les immeubles et logements construits.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui s'applique aux terrains agricoles ou non constructibles.
Le calcul de la taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien, multipliée par un taux d’imposition fixé par les collectivités locales. Cette taxe est due chaque année par les propriétaires.
Qu'est-ce que la contribution à l’audiovisuel public ?
La contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle, était à payer par tout contribuable français imposable à la taxe d’habitation. Elle concernait les foyers détenteurs d'un téléviseur ou d'un autre dispositif de réception au 1er janvier de l’année d’imposition.
Mais, dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) a été supprimée pour tous dès 2022. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022.
Un projet d'investissement locatif ? Explorez notre catalogue de plus de 3000 programmes immobiliers neufs pour investir partout en France.
Faites votre choix de biens neufs, parmi l'offre éligible à l'investissement et alimentez votre patrimoine locatif grâce à une propriété moderne et rentable.
Pour cela, plus qu'une étape: prendre contact dès aujourd'hui avec nos équipes de conseillers en immobilier neuf.
Accompagnement de A à Z, suivi personnalisé jusqu'à la livraison et expertise immobilière à chaque étape de votre processus, voilà la promesse de Médicis Immobilier Neuf.
