Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu’à fin 2023. Une bonne nouvelle pour les particuliers qui souhaitent accéder à la propriété. Le dispositif est en effet l’un des leviers majeurs pour le marché immobilier neuf, solvabilisant un nombre important de foyers. Pourtant, il y a encore peu de temps, l’actualité immobilière ne nous amenait pas d’aussi bonnes nouvelles. Le prolongement et les conditions du PTZ en 2022 et 2023 faisaient en effet l’objet d’incertitudes jusqu’à la semaine dernière. Les doutes levés, voici ce que vous, ce qui nous attend dès le 1er janvier prochain. Zoom.
Le prolongement du PTZ annoncé par le gouvernement
Pendant quelques mois, les doutes ont plané autour du Prêt à Taux Zéro : une refonte des critères d’attribution, une reconduction incertaine après 2022, les acteurs du marché immobilier et les particuliers ne savaient plus vraiment comment se positionner. Nous voilà sortis des suppositions après les annonces de la semaine dernière de la ministre du Logement. Emmanuelle Wargon a en effet annoncé sur BFM Business un prolongement du Prêt à Taux jusqu’à fin 2023 expliquant que le PTZ qui « devait s’arrêter fin 2022, on le prolongera bien jusqu’à fin 2023 ».
Aucun doute que les effets bénéfiques du PTZ pour le secteur de l’immobilier neuf et de la construction et pour les particuliers aient été intégrés dans ce choix de prolongement ! Pour rappel, le Prêt à Taux Zéro est un mécanisme fiscal qui permet aux primo-accédants, les particuliers qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois, de bénéficier d’un prêt à taux zéro, sans avoir à rembourser d’intérêts donc, pour financer jusqu’à 40% du montant de leur acquisition dans les zones A, Abis et B1 (zones tendues) et jusqu’à 20% dans les zones B2 et C. Un projet de rénovation avec lourds travaux (au moins 25% du prix du bien) peut également faire l’objet d’une attribution de Prêt à Taux Zéro dans les zones B2 et C.
Le PTZ doit impérativement être complété par un prêt principal, il s’agit d’un financement complémentaire qui est en lien avec d’autres types de financements comme le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné… Il est octroyé sur une durée totale de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé de remboursement qui peut aller de 5 à 15 ans, laps de temps pendant lequel les emprunteurs ne remboursent rien. La seconde phase dure ensuite entre 10 et 15 ans et voit un remboursement progressif du montant accordé. Le Prêt à Taux Zéro est délivré par un grand nombre de banques habilitées par l’État. Votre banquier, votre courtier et/ou votre expert Médicis Immobilier Neuf peuvent vous renseigner en détail sur le fonctionnement du Prêt à Taux Zéro.
Les conditions d’octroi du PTZ 2022
Autre point qui restait à préciser par le gouvernement, les conditions de ressources prises en compte pour l’octroi du PTZ l’an prochain. Leur modification était en effet envisagée. Mais un volte-face a été annoncé par la ministre du Logement affirmant que « Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources (…), c’est très complexe à mener et donc on ne le fera pas au 1er janvier 2022, donc il est maintenu tel quel jusqu’à fin 2023. » Pas de surprise donc quant au PTZ 2022 et au PTZ 2023. Vous, acquéreurs, pourrez en bénéficier aux mêmes conditions qu’actuellement, conditions avantageuses et très plébiscitées par les primo-accédants depuis plusieurs années.
Ce retour en arrière concerne une grande partie des futurs acheteurs. L’octroi du PTZ est en effet soumis aux conditions de ressources de l’emprunteur. Pour faire simple, un particulier aux revenus trop élevés se retrouve au-dessus des seuils et ne peut prétendre au Prêt à Taux Zéro. Aujourd’hui, le revenu fiscal de référence, celui qui est utilisé pour calculer le montant du PTZ octroyé est celui à N-2, celui d’il y a deux ans donc. Pour l’année 2021, vos revenus 2019 sont ceux qui déterminent la somme accordée dans le cadre du mécanisme fiscal et surtout, si oui ou non vous êtes éligible au dispositif.
Le doute planait sur la modification de ce calcul. Le gouvernement avait en effet annoncé vouloir « contemporanéiser » les revenus des acquéreurs dès 2022. Un montant ainsi annexé sur les revenus de l’année écoulée et non plus sur ceux d’il y a deux ans. Une volonté de répondre au plus près des réalités des acheteurs. Mais comme précédemment expliqué, le changement du mode de calcul est pour l’heure trop compliqué à mettre en place. Il n’y aura donc pas d’évolutions ni de surprises pour le PTZ 2022.
Une harmonisation du zonage pour aller encore plus loin
Un an supplémentaire pour le PTZ, des conditions de ressources inchangées, un contexte rassurant pour les acquéreurs mais aussi pour les professionnels de l’immobilier rapporté par l’actualité immobilière.
Mais certains politiques souhaitent aller encore plus loin. C’est le cas des députés Les Républicains qui ont déposé une proposition de loi à la fin du mois de septembre dernier. Dans celle-ci, les parlementaires demandent expressément la suppression des effets de zonages. Pour eux, le zonage du PTZ est trop restrictif et empêche de nombreux acheteurs de profiter de ce positif effet de levier. Dans leur argumentaire, trop peu de particuliers peuvent bénéficier d’un financement de leur opération à hauteur de 40%.
Comme précédemment expliqué, dans le cas d’un programme immobilier neuf en France, seuls les biens situés en zone A, Abis et B1 sont éligibles au PTZ maximum. Les zones B2 et C sont donc exclues de cette quotité à 40% du coût global de l’opération. « Cette limitation a pour conséquence de limiter considérablement ce financement pour 95 % du territoire français et une majorité de ménages modestes susceptibles d’accéder à la propriété hors des grandes villes ou métropoles » affirment les députés Les Républicains. Les prochaines semaines devraient nous dire si oui ou non l’exécutif prendra cette requête en considération et se montrera enclin à faire bouger les lignes en s’adaptant aux spécificités et au contexte du marché.
Avec des nouveaux propriétaires qui se dirigent vers les zones rurales, une révision du zonage PTZ semble être une bonne idée. Nombreuses sont en effet les localisations à voir leurs prix de l’immobilier s’envoler face à cette demande croissante, des zones qui ne sont pas considérées comme tendues mais qui, pourtant, mériteraient certainement un PTZ plus encourageant pour les porteurs de projets immobiliers neufs. À suivre…
Le PTZ est une formidable opportunité, un coup de pouce majeur pour les primo-accédants. En allégeant le coût de l’opération de plusieurs milliers d’euros, ils deviennent plus facilement et plus rapidement propriétaires. Les conditions inchangées et le prolongement du mécanisme au-delà de 2022 garantissent une sécurité, une stabilité aux particuliers. Une bonne nouvelle dans un contexte souvent mouvant.
Vous souhaitez en profiter ? Contactez les experts Médicis Immobilier Neuf dès aujourd’hui. Ils vous accompagnent dans votre quête du logement neuf idéal et vous renseignent sur le PTZ, Prêt à Taux Zéro pour bénéficier pleinement du dispositif.
