Nouvelle année rime souvent avec nouveautés. Et l’actualité immobilière ne fait pas exception. Nouvelles lois, nouvelles réformes mais aussi mécanismes inchangés, quelles sont les informations à retenir pour votre investissement locatif et/ou votre achat immobilier ? Quels sont les changements ou non en comparaison de 2022 ? Comment faire de 2023 VOTRE année de l’immobilier ? Propriétaires, locataires, quels sont les éléments à connaître impérativement pour maîtriser le marché de l’immobilier. Quelques lignes de rattrapage ou de découverte pour être à jour en cette fin janvier.
Immobilier neuf comme immobilier ancien, la taxe d’habitation prend fin
Après des années de rebondissements, la taxe d’habitation est en 2023 définitivement supprimée pour tous les ménages français. Cet impôt local mis en place en 1974 prend fin pour les résidences principales sous le sceau de la réforme de 2019. Depuis 2020, la taxe d’habitation était payée par 20% des ménages seulement, ménages aux revenus les plus élevés logiquement. Pour aller encore plus loin, la redevance audiovisuelle a elle aussi été supprimée depuis septembre dernier. Une réforme qui concerne les locataires comme les propriétaires.
Comment calculer sa future taxe foncière en 2023 ?
Suppression de la taxe d’habitation et inflation obligent, la taxe foncière flambe en 2023. Les experts des marchés de l’immobilier et financier tablent sur une hausse de 7,1% en moyenne sur tout le territoire. Un pourcentage qui devrait faire le grand écart en fonction de la localisation du logement.
Mais rassurez-vous, si comme de nombreux acquéreurs cette année vous vous tournez vers les avantages de l’immobilier neuf, vous serez exonéré de taxe foncière pour tout ou partie pendant deux ans, que l’acquisition porte sur une résidence principale ou sur un investissement locatif. Un atout qui n’est pas soumis aux conditions de revenus, tous les acheteurs d’un programme immobilier neuf en France peuvent en bénéficier. Comment ? En renvoyant le formulaire dédié à l’administration fiscale dans les 90 jours qui suivent la réception du bien. À noter sur la to-do list du parfait emménagement dans un logement neuf !
Qu’est-ce qui remplace la loi Pinel classique en 2023 ? Zoom sur le dispositif Pinel Plus (+)
Grand bouleversement sur le marché de l’immobilier. Le dispositif de défiscalisation préféré des Français fait peau neuve, ou presque. Le 1er janvier, la loi Pinel Plus 2023 est entrée en vigueur. Les avantages de la loi Pinel classique sont ainsi progressivement réduits et le dispositif Pinel Plus (+) prend sa place. Avec lui, un cheminement vers un immobilier neuf plus vertueux et plus confortable pour les occupants dans le cadre d’un investissement immobilier.
En respectant les conditions de la loi Pinel 2023 pour un investissement locatif, la pleine réduction d’impôts est conservée à savoir 12, 18 ou 21% en fonction de la durée de location initiale choisie de 6, 9 ou 12 ans. La défiscalisation est calculée sur un maximum de 300 000€ et peut atteindre 63 000€ sur 12 ans.
Pour connaître les conditions de la loi Pinel Plus (+) en 2023 et en 2024, cliquez sur notre article dédié : Comment fonctionne la loi Pinel Plus (+) en 2023 ?
Quelle imposition pour les résidences secondaires en 2023 ?
Si l’achat d’une résidence secondaire a le vent en poupe : attention ! Vous devez intégrer tous les frais annexes pour évaluer la faisabilité de votre projet pour une résidence secondaire neuve comme ancienne. Parmi ces éléments, une actualité immobilière à ne pas laisser passer. En effet, les élus de 5 000 communes de France seront cette année autorisés à appliquer une supertaxe sur les résidence secondaires. L’imposition de ce type de bien pourra donc drastiquement augmenter en 2023, dans les zones tendues principalement. Dans les villes qui appliquent déjà la supertaxe, elle a déjà progressé de 60%. Pourquoi ? Face au manque criant de logements disponibles à la location dans ces zones, les élus entendent encourager la mise en location en lieu et place de l’occupation au titre de résidence secondaire. Tout simplement !
Qu’est-ce que le constat de conformité locative ?
Pour apaiser la relation locataire-propriétaire bailleur et/ou par souci de transparence, vous pouvez mettre en place cette année un constat de conformité locative portant sur le bien mis en location.
Ce document dessine les règles de conformité d’un bien immobilier neuf relativement à sa sécurité et ses performances énergétiques. Il s’agit d’un écrit légal qui évite des litiges suite à d’éventuels dégâts du locataire en place. Pour en établir les contours, le bailleur peut faire appel à un commissaire de justice, à savoir un commissaire-priseur ou un huissier de justice.
La fin du dispositif Censi-Bouvard
Jusqu’au 31 décembre 2022, les investisseurs pouvaient investir en résidence de services hors résidences de tourisme sous le sceau du dispositif Censi-Bouvard. Avec ses 11% de réduction d’impôts sur 11 ans et la possibilité de récupérer la TVA, le mécanisme était plébiscité pour l’investissement en résidences seniors, en résidences étudiantes et en EHPAD. Il a cependant pris fin en 2023.
Comment investir en résidence de services cette année ? Grâce au statut LMNP ou Loueur en Meublé non Professionnel. Très attractif, il repose sur le principe de déduction des charges et d’amortissement du mobilier et de l’immobilier. Les loyers deviennent ainsi rapidement non imposables et la TVA est là aussi récupérable.
Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro en 2023 ?
Bonne nouvelle, obtenir un PTZ ou Prêt à Taux Zéro cette année est toujours aussi facile. Les conditions du dispositif ne changent pas en 2023. Elles devaient pourtant évoluer mais le décret du 27 décembre 2022 ont entériné son actuel fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour rappel, le Prêt à Taux Zéro permet de financer jusqu’à 40% d’une résidence principale à taux zéro, sans rembourser d’intérêt tout en bénéficiant d’un différé de remboursement. Le mécanisme est réservé aux primo-accédants et vise principalement l’achat d’un bien immobilier neuf (sauf exception). Depuis sa mise en place en 1995, le Prêt à Taux Zéro a connu plusieurs évolutions mais a toujours affirmé son ambition : encourager l’accession à la propriété en solvabilisant un maximum de primo-accédants pour booster l’immobilier neuf. Aujourd’hui, environ 80% des Français peuvent faire appel au PTZ pour devenir propriétaire.
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