La FFB (Fédération Française du Bâtiment) a récemment publié son livre blanc en vue des prochaines élections législatives. Le document réunit 85 propositions divisées en 16 priorités pour mettre le logement en tête des chantiers 2022. Les parlementaires sont invités à prendre la pleine mesure des nécessités liées au logement et à l’immobilier au niveau national aujourd’hui et pour ces prochaines années. Explications d’une actualité immobilière à connaître.
Après les présidentielles, le logement un enjeu des élections législatives
Les présidentielles passées et les candidats déjà interpellés par la FFB, voici venu le tour des élections législatives. Parmi les grandes préoccupations : le logement. Les députés sont ainsi pris à partie par la FFB qui a sondé les acteurs du secteur. La Fédération Française du Bâtiment a interrogé plus de 50 000 entrepreneurs et artisans, tous adhérents à la FFB. Suite à cette vaste consultation, elle décline 85 propositions pour une « France, terre de bâtisseurs ».
Le livre blanc a un objectif majeur, un dessein premier : faire du logement LA priorité nationale des députés. Ce document qui pourrait devenir un chemin de fer sur le marché de l'immobilier en vue des élections législatives s’attardent sur tous les points qui impactent le quotidien des entreprises actrices de l’immobilier neuf comme ancien. L’on peut donc y retrouver des thématiques comme l’urbanisme, la fiscalité, le droit du travail, le développement des compétences ou encore les différents marchés. Au total, ce sont 85 préconisations très concrètes qui y sont déclinées.
La profession immobilière au sens très large y est prise en compte, un secteur qui pèse pour 6% du PIB national et emploie plus de 1,7 million de Français. Considérable comme le rappelle la FFB.
Concrètement, les propositions de la FFB autour du logement et de l’immobilier sont au nombre de 16 :
-Le soutien de l’accession à la propriété.
-La conciliation du « zéro artificialisation nette » des sols et des besoins en développement des territoires.
-La prise en compte des contrats d’apprentissage déjà en cours dans l’entreprise au titre de l’insertion.
-L’instauration du permis déclaratif en lotissement et en zone d’aménagement concerté.
-La généralisation de la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
-L’autorisation de la publicité sur les bâches de chantier pour le financement de la rénovation.
-La limitation de la durée de l’activité en microentreprise.
-La lutte contre le dumping social et le travail illégal.
-La levée des freins au recrutement.
-Le découragement de la permittence des intérimaires.
-L’instauration d’un moratoire sur les « zones à faibles émissions mobilité » et l’accompagnement des entreprises en ce sens.
-L’allègement de la charge fiscale pour les Très Petites Entreprises.
-La modification des règles sur les variations de prix.
-La réduction de la sous-traitance dans les marchés de travaux.
-La compensation des surcoûts liés à la RE2020.
-L’accent sur la rénovation globale.
Ainsi, la Fédération Française du Bâtiment demande aux décideurs nationaux de prendre davantage en compte le logement dans la politique menée, un logement « dont il est impératif de relancer la production face aux besoins considérables de nos concitoyens. Mais la rénovation ne suffira pas à répondre à la crise du logement : le neuf doit être encouragé de la même façon » explique la FFB. Comment ? En intégrant une lecture plus équilibrée de l’objectif de sobriété foncière ainsi que des réalités territoriales. La Fédération préconise également de créer un permis déclaratif, d’accélérer et de dématérialiser les procédures d’urbanisme, d’encourager la densification… En conclusion de tout faire pour multiplier l’offre de logement neuf tout en réhabilitant l’ancien. « Il est grand temps de donner plus de respiration à l’aménagement du territoire ! » conclut la FFB.
Le soutien de l’accession à la propriété en tête de liste du volet logement
Le premier incontournable est sans surprise le soutien du logement et de l’accession à la propriété. Une cause présentée comme nationale depuis plusieurs années mais qui n’est pourtant pas assez prise en compte par les politiques et autres décideurs en place et à venir pour la Fédération Française du Bâtiment. Comment ? En 10 mesures-clés selon la FFB toujours :
-La création d’un statut universel de bailleur privé.
-Le rétablissement d’une quotité du PTZ à 40% sur la totalité du territoire.
-Des réponses concrètes à la demande de logement locatif social.
-La révision du zonage des aides au logement.
-L’accélération de la rénovation urbaine.
-L’action en faveur d’un développement harmonieux des territoires.
-La conciliation du « zéro artificialisation nette » des sols et des besoins de développement des territoires.
-Le développement de l’offre de foncier constructible.
-L’encouragement du maintien à domicile des seniors via une plus grande accessibilité des logements.
La président de la FFB, Olivier Salleron met en avant que : « Toutes les mesures fléchées vers le bâtiment depuis 5 ans, ont connu une traduction positive en termes d'emploi, de relance de la croissance, d'innovation et de hausse du pouvoir d'achat pour des centaines de milliers de Français. Ces nouvelles propositions ont toutes un seul et même objectif : rappeler que la France est d'abord et avant tout une terre de bâtisseurs. C'est ce qui lui donne sa puissance, son identité, son équilibre territorial ! ».
Quel programme pour le logement pour Emmanuel Macron ?
Les élections législatives qui auront lieu en juin 2022 ont été précédées par les présidentielles en avril dernier. Suite à quoi, la politique du logement d’Emmanuel Macron devrait être menée sans surprise en comparaison du précédent mandat. Pas de grandes révolutions donc pour le président en place. Il prône :
-La continuité de la rénovation énergétique largement amorcée ces cinq dernières années.
-L’accentuation de la production de logements sociaux.
-La mise en avant du dispositif MaPrimeRenov’ avec comme objectif 700 000 logements anciens rénovés par année pour un montant estimé de 2,24 milliards d’euros annuels selon l’Institut Montaigne.
-Construire un maximum de logements neufs sans rester bloqué sur les 500 000 constructions par année, chiffre longtemps donné comme indicateur.
Pour Emmanuel Macron « Nous nous fixons depuis trop longtemps de grands objectifs (« 500 000 constructions par an ») sans nous donner les moyens de les atteindre ». Il souhaite ainsi mettre l’accent sur la construction de programmes immobiliers neufs en France dans les zones les plus tendues, zones définies comme « une priorité absolue ».
Enfin, engagement important, le président réélu a affirmé qu’aucune nouvelle norme de construction ne serait créée au cours de ce second quinquennat.
Entre les élections présidentielles et les élections législatives, les mois qui vont suivre mériteront une attention particulière quant aux actions et décisions menées et prises autour de l’immobilier et du logement.
