Une Prime d’Accession pour devenir propriétaire ? C’est la bonne nouvelle de cette après-rentrée. Pour compléter son aide existante, Action Logement met en place un coup de pouce de 10 000€ destiné aux accédants à la propriété qui souhaitent acheter un bien immobilier neuf. 10 000€ pour financer plus facilement sa résidence principale à prix maîtrisé, une actualité immobilière qui peut vous intéresser pour mener votre projet facilement et sereinement. Explications.
Qui est Action Logement ?
Voilà plus de 65 ans qu’Action Logement est un organisme positionné comme la référence du logement social et intermédiaire en France. Son dessein est de favoriser et faciliter l’accès au logement et, par répercussion, à l’emploi.
Pour cela, les 18 000 collaborateurs qui œuvrent au sein de l’entité construisent et financent des logements sociaux et intermédiaires, principalement dans les zones tendues. Les projets menés portent le plus souvent sur des opérations s’inscrivant dans la droite lignée des préoccupations environnementales, de la mixité sociale et du renouvellement urbain. Au total, Action Logement est à la tête de plus d’un million de logements intermédiaires et sociaux.
Construire et financer mais également aider et accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel et professionnel. Action Logement propose ainsi des services et des aides pour encourager l’accès au logement et à l’emploi pour les salariés jeunes et moins jeunes, pour les jeunes actifs comme pour les travailleurs en difficulté ou en mobilité. Il s’agit aujourd’hui d’un acteur incontournable sur le marché immobilier.
Action Logement s’engage auprès des salariés et de l’immobilier neuf
Les primo-accédants sont un public attentivement suivi par Action Logement. Ils représentent en effet une très grande part des nouveaux propriétaires et des porteurs de projets d’achat d’une résidence principale. Pour leur permettre de délaisser leur location au profit de l’accession à la propriété, ils peuvent compter sur plusieurs aides nationales, régionales, départementales et locales. La plus connue d’entre elles est évidemment le PTZ, Prêt à Taux Zéro qui autorise l’emprunt de milliers d’euros à taux zéro (jusqu’à 40% du prix global du bien) mais d’autres viennent le compléter, cumulables avec ce premier mécanisme.
Ainsi, les partenaires sociaux d’Action Logement ont cette année souhaité renforcer encore l’accompagnement des salariés dans la quête de leur résidence principale idéale. Leur cible ? Les salariés aux revenus modestes qui veulent devenir propriétaire. Leurs objectifs ? Soutenir le secteur de l’immobilier neuf, favoriser la diversité des statuts résidentiels amenant à une plus grande mixité sociale. Depuis plusieurs années, Action Logement a pour mission de s’adapter aux besoins et aux contextes sociaux pour mettre en place des solutions dédiées à destination des travailleurs que les crises peuvent fragiliser. Cette nouvelle aide de 10 000€ rentre donc pleinement dans ce contexte après la crise sanitaire qui a affecté la France pendant de nombreux mois, tout comme le pouvoir d’achat de certains ménages plus fragiles.
Qui peut bénéficier de l’aide d’Action Logement pour devenir propriétaire ?
Comme évoqué, les 10 000€ accordés par Action Logement sont réservés aux primo-accédants qu’ils soient salariés ou pré-retraités. Ils doivent également évoluer dans le secteur privé ou dans le secteur agricole. La Prime d’Accession est positionnée comme un complément de financement pour acquérir une première résidence principale, qu’il s’agisse d’un projet portant sur l’acquisition d’un logement neuf collectif ou sur sa construction. Le bien immobilier neuf visé doit impérativement être situé dans l’hexagone ou dans les DROM.
Autre prérequis pour bénéficier du coup de pouce d’Action Logement, se tourner vers une opération d’accession à prix maîtrisé, en dessous du prix du marché donc. On pense notamment aux opérations éligibles au PSLA (Prêt Social Location-Accession) et au BRS (Bail Réel Solidaire). Ainsi, le prix au m² du logement neuf et les ressources des accédants à la propriété doivent respecter les plafonds du PSLA. Logiquement, la Prime d’Action Logement peut être complétée par le PTZ ou par le prêt Accession orchestré par Action Logement pour un montant maximal de 40 000€ à taux 0,5%.
En résumé, l’accord de la Prime Accession est réservé :
- Aux salariés ou préretraités du secteur privé ou agricole. Leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail n’impactent par leur éligibilité.
- Aux salariés dont les ressources n’excèdent pas les plafonds du PSLA.
- Aux salariés qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois.
- Pour les acquisitions situées sur le territoire métropolitain ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
- Pour les acquisitions destinées à devenir la résidence principale du demandeur.
- Pour les logements neufs respectueux des dernières normes de construction affichant des performances énergétiques optimales. Ces conditions sont fixées par les articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération).
- Pour les achats dont le prix au m² respecte les plafonds fixés par le PSLA.
- Pour les acquisitions non incluses dans une opération Action Cœur de Ville ou dans le Programme de Renouvellement Urbain.
- Pour les achats immobiliers neufs signés après le 1er janvier 2021.
- Pour la construction ou l’achat d’un logement neuf.
Bon à savoir : si le projet immobilier neuf est mené à deux, une seule prime est accordée par foyer.
Comment profiter de l’aide d’Action Logement pour devenir propriétaire d’un logement neuf ?
Vous souhaitez acheter votre résidence principale ? Votre projet porte sur un logement neuf ? Vous pouvez peut-être bénéficier du coup de pouce d’Action Logement. Pour cela, rien de plus simple :
- Vérifiez votre éligibilité au dispositif sur le site d’Action Logement.
- Réceptionnez votre passeport Prime Accession qui récapitule les éléments fournis.
- Créez votre dossier en ligne.
- Votre dossier est analysé par les équipes d’Action Logement.
- En cas d’acceptation, recevez 10 000€ au titre de Prime Accession et après signature d’une convention et signature chez le notaire. Vous pouvez également présenter l’appel de fonds du promoteur/constructeur pour en bénéficier.
20 000 ménages se verront accorder ce coup de pouce bienvenu pour une enveloppe global de 200 millions d’euros. Les demandes sont à déposer entre le 4 octobre 2021 et le 31 décembre 2022 sur le site internet d’Action Logement.
Simple non ?
Vous avez encore des questions ? Action Logement vous répond du lundi au vendredi au 0970 800 800.
Conseils, accompagnement, réponses concrètes, les experts Médicis Immobilier Neuf sont à votre disposition pour vous épauler de A à Z dans vos démarches pour devenir propriétaire. Ils vous aideront à déterminer si vous pouvez bénéficier de la Prime Accession d’Action Logement. Profitez-en rapidement et contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf dédié.
