Pour aider les acquéreurs à concrétiser leur rêve de propriété, de nombreuses aides locales, départementales et régionales sont proposées et mises en œuvre par les collectivités françaises. Nos informations sur ces dispositifs pour en bénéficier pleinement pour devenir propriétaire.
Qu'est-ce que les aides régionales et locales pour un achat immobilier ? Le guide
Les aides régionales et locales sont des dispositifs financiers et fiscaux mis en place par les collectivités territoriales (villes, départements, régions) pour faciliter l'accession à la propriété. Elles peuvent prendre plusieurs formes :
- Des subventions directes, à savoir des sommes d'argent accordées pour réduire le coût premier de l'achat immobilier neuf.
- Des prêts à taux zéro ou bonifié, à savoir des prêts sans intérêt ou proposés à des taux avantageux.
- Des exonérations fiscales, à savoir des réductions ou des exonérations d'impôts locaux.
- Des réductions de prix, à savoir des offres de logements à prix réduits pour certains profils d'acheteurs, types de logements, localisations...
Ces aides ont pour objectif de :
- Faciliter l'accession à la propriété, pour les primo-accédants le plus souvent.
- Stimuler le marché immobilier local.
- Favoriser le renouvellement urbain et la revitalisation de certains quartiers.
Comment se renseigner sur les dispositifs d’aides à l'achat immobilier proposées par les collectivités ?
Pour les particuliers, plusieurs canaux sont utiles pour se renseigner et avoir pleine connaissance des différents dispositifs d'aides à l'achat immobilier mis en œuvre par les collectivités en France.
Consulter les sites internet des collectivités locales
Les sites des villes, départements et régions sont souvent les premières sources d'information sur les aides disponibles. Par exemple :
- Les régions disposent généralement d'une rubrique dédiée aux aides à l’Habitat et au Logement.
- Les villes peuvent avoir des sections spécifiques sur l’Urbanisme et le Logement.
Se rendre en mairie
Les mairies disposent très souvent de brochures et de conseillers dédiés pour informer les citoyens sur les aides à l'achat immobilier disponibles.
Participer aux salons et forums immobiliers locaux
Les salons de l’immobilier sont d'idéales occasions de rencontrer des représentants des collectivités et des professionnels de l’immobilier capables de vous informer sur les dispositifs locaux correspondant à votre profil d'acheteur.
Utiliser les sites spécialisés et les simulateurs d’aides à l'achat immobilier
Des sites internet spécialisés, comme ceux de l’ANIL par exemple (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), proposent des outils de simulation et des informations détaillées sur les aides financières régionales et locales disponibles.
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Comment obtenir une aide individuelle et un financement des collectivités (ville, département et/ou région) pour un achat immobilier ? Votre territoire
Quelques simples étapes sont nécessaires pour bénéficier d'une aide régionale ou locale pour alléger le budget alloué à l'achat de votre bien immobilier.
1. Identifier les aides à l'achat immobilier disponibles dans votre collectivité
Comme précédemment expliqué, les dispositifs varient selon les régions, les départements et les communes. Certaines villes offrent par exemple des prêts à taux zéro spécifiques et d'autres des subventions directes pour les primo-accédants.
2. Remplir les critères d'éligibilité
Logiquement, chaque aide appelle des critères spécifiques pour être accordée :
- Être primo-accédants : les personnes achetant leur première résidence principale sont le plus souvent bénéficiaires de aides à l'achat immobilier.
- Les conditions de ressources : certaines aides sont soumises à des plafonds de revenus.
- La localisation du bien : les coups de pouce à l'acquisition peuvent être spécifiques à certains quartiers ou zones.
3. Constituer un dossier de demande
La constitution d’un dossier complet est cruciale. Il doit généralement inclure :
- Une preuve de primo-accession.
- Des justificatifs de revenus.
- Des documents relatifs au bien immobilier (compromis de vente ou contrat de réservation dans le cadre d'un achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement).
4. Soumettre la Demande
Les demandes doivent être soumises aux services compétents des collectivités concernées (mairie, département ou région).
5. Suivre l’avancement du dossier
Il est important de suivre régulièrement l’avancement de votre dossier et de répondre rapidement aux éventuelles demandes complémentaires des services instructeurs.
Quelles sont les aides financières régionales et locales (primes, prêts et subventions) accordées pour devenir propriétaire ? Cas concrets
Exemples de primes et de subventions pour devenir propriétaire
Des programmes d'accession abordable à Nantes
À Nantes, des programmes d'accession abordable proposent des logements à des prix inférieurs de 15 à 20 % au prix du marché de l'immobilier. Ces programmes visent à rendre l’accession à la propriété plus accessible pour les ménages aux revenus modestes.
Le Passeport 1er Logement à Bordeaux
Bordeaux offre le "Passeport 1er Logement" en complément du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus). Ce dispositif propose une subvention allant de 3 000 à 6 000€ pour les primo-accédants. Avantage, cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs nationaux et locaux.
Exemples de prêts à taux zéro et bonifiés
Un PTZ+ dédié pour un achat immobilier neuf ou ancien à Paris
À Paris, un Prêt à Taux Zéro spécifique, le PPL ou Prêt Paris Logement, accorde jusqu'à 27 500€ (personne seule) supplémentaires à taux zéro aux primo-accédants et sous certaines conditions. Ce prêt est destiné à financer l’achat de la résidence principale dans des zones définies comme prioritaires par la collectivité.
Les exonérations fiscales
Certaines collectivités proposent sous conditions des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée déterminée pour les nouveaux propriétaires de logements neufs. Un coup de pouce qui peut représenter une économie significative sur les premières années de possession du bien.
Rappel : qu'est-ce qu'un primo-accédant en pratique ?
Un primo-accédant est une personne (ou un ménage) qui achète un logement pour la première fois ou qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Ce statut est souvent requis pour bénéficier de certaines aides et dispositifs d’accession à la propriété nationaux, régionaux, départementaux ou locaux.
Pour aller plus loin - Les dispositifs d'aide à l'achat immobilier
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