C'est une bonne nouvelle pour les investisseurs. Le dispositif d'investissement locatif préféré des Français est prolongé jusqu'en 2024 mais avec quelques changements en prévision. Au programme, réduction d'impôts et placement sécurisé mais aussi patrimoine constitué. S'il y a de nombreuses raisons de se tourner vers la loi Pinel pour réaliser un placement rentable, l'une d'elles est sûrement sa prolongation jusqu'en 2022 sans modification en comparaison de l'actuelle version particulièrement intéressante pour les particuliers. On vous dit tout sur les étapes à venir pour le dispositif Pinel entre 2020 et 2024 ainsi que sur la manière d'en profiter.
Quel est l'historique de la loi Pinel ?
Le dispositif de défiscalisation Pinel a fait son apparition sur la scène immobilière en 2015. Loi éponyme de la ministre du Logement de l'époque, Sylvia Pinel, elle est venue remplacer la loi Duflot. Son objectif était et est toujours, d'encourager très largement l'investissement locatif dans l'immobilier neuf pour réduire le déficit de logements mis en location dans le parc privé français. Autre dessein, dynamiser les secteurs de la construction et de l'immobilier, secteurs porteurs majeurs, principaux leviers de l'économie française.
Avec l'investissement locatif Pinel, la capacité d'hébergement en France augmente chaque année. D'autant que depuis ses débuts, le dispositif connaît un franc succès auprès des particuliers.
Comment fonctionne la défiscalisation Pinel ?
Le fonctionnement de la loi Pinel est très simple à comprendre. Le dispositif permet aux contribuables français de réaliser un investissement locatif tout en réduisant leurs impôts. Voilà pour les grandes lignes !
Viennent ensuite les modalités. Ainsi, le particulier choisit un bien immobilier, neuf le plus souvent, et décide de le mettre en location pendant 6, 9 ou encore 12 ans sachant qu'il est possible de choisir une durée de location de 6 ou de 9 ans initialement et de la prolonger ensuite.
Suite à cette décision, le propriétaire investisseur profite d'une réduction d'impôts correspondante de 12, 18 ou 21% du montant de son investissement dans la limite de 300 000€ et de deux acquisitions immobilières par année. Le prix au m² est également plafonné à 5 500€ par m².
Après rapide calcul, on constate donc que la réduction d'impôts peut grimper jusqu'à 63 000€ sur la durée totale du placement. Le montant est restitué sur la totalité de la durée de l'engagement.
Entre 2015 et 2020, plus de la moitié des logements situés dans les programmes immobiliers neufs qui sont sortis de terre en France ont été dédiés à l'investissement Pinel, soit un total de 50 à 70 000 particuliers qui ont pu et profitent actuellement de la réduction d'impôts.
Que va-t-il se passer pour la loi Pinel en 2022 ?
Nous avions pour certitude la reconduction du dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2021. Mais il y a quelques jours, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé une bonne nouvelle : la loi Pinel, tout comme le Prêt à Taux Zéro, est reconduite jusqu'à la fin 2022 dans les mêmes conditions.
La nouvelle a été accueillie avec enthousiasme par les professionnels de l’immobilier neuf mais également par les investisseurs futurs. Pour le secteur de l’immobilier comme de la construction, la loi Pinel est une aide incitative indispensable pour dynamiser l’activité. Pour les professionnels, les particuliers seraient en effet bien moins intéressés par l’investissement locatif dans l’immobilier neuf sans ce coup de pouce.
Il faut dire que le dispositif de défiscalisation propose d’importants avantages. Savez-vous lesquels ?
Quels sont les avantages de la loi Pinel pour les particuliers ?
En choisissant le dispositif Pinel, le particulier profite de plusieurs atouts. Les avantages de la loi Pinel sont en effet nombreux d’un point de vue financier, patrimonial, sécurité de placement ou encore familial et pratique.
Le premier avantage de la loi Pinel est évidemment celui déjà évoqué : la réduction d’impôts. Les possibles 63 000€ déduits de votre imposition sont mieux placés sur votre compte bancaire ! Finances toujours, le crédit immobilier qui sert à financer le logement Pinel est pour plus de moitié financé par les loyers du locataire. Lorsque et si vous revendez, vous bénéficiez d’une belle liquidité pour mener un nouveau projet immobilier. Vous pouvez également laisser le bien en location après la période obligatoire imposée par le dispositif et continuer à percevoir les loyers.
Autre avantage, la sécurité. Les logements Pinel sont situés dans des zones dites tendues, à savoir des zones dans lesquelles l’offre de logements en location est inférieure à la demande. Avec un peu de bons sens quant au secteur choisi, le risque de vacance locative est donc éloigné et la rentabilité assurée. En zone Abis, A et B1, les locataires sont au rendez-vous, étudiants et jeunes actifs en tête.
Troisième avantage de la loi Pinel, la possibilité de louer le bien à un membre de sa famille, ascendant ou descendant. Ainsi, si votre enfant est détaché de votre foyer fiscal et qu’il a besoin d’être logé, vous pouvez tout à fait lui proposer d’occuper votre investissement locatif.
Quatrième avantage inhérent aux atouts de l’immobilier neuf, investir dans un logement Pinel permet de bénéficier des dernières normes de construction en vigueur. Ainsi, vous donnez en location un bien parfaitement isolé phoniquement et thermiquement mais aussi et surtout peu énergivore. C’est un critère que recherchent les locataires : ils ne veulent pas payer de charges énergétiques trop élevées tous les mois. Le confort du logement neuf est également multiplié par la présence quasi systématique de pratiques annexes comme un stationnement, un local à vélo et/ou d’espaces extérieurs comme un balcon, une terrasse, une loggia voire un jardin privatif. Des avantages que vous proposez à vos locataires mais qui pourront également vous intéresser si vous prévoyez, dans quelques années, d’occuper le bien.
Voilà en effet une possibilité qui pourrait vous faire réfléchir : sélectionner un logement neuf Pinel dans la ville que vous souhaitez habiter dans le futur, à la retraite par exemple. Vous le louez pendant 6, 9 ou 12 ans tout en réduisant les impôts de vos dernières années d’activité et au moment de ranger votre casquette professionnelle, vous posez vos valises dans votre ville de cœur. Intéressant non ?
Enfin, localisation idéale, vacance locative éloignée, confort de vie, avantages financiers, votre logement Pinel vous ouvre les portes d’un patrimoine rentable et sécurisé, facilement transmissible à votre descendance le moment venu.
Quid de la loi Pinel après 2022
Nous l’avons dit, les amendements actant la prolongation de la loi Pinel jusqu’en 2024 ont été votés il y a peu. Si jusqu’en 2022 les investisseurs profiteront de tous les avantages précités, à partir de 2023 la donne pourrait changer. Le conditionnel est ici de mise car un retour en arrière est toujours possible pour faire bouger les lignes.
Mais à l’heure actuelle, une progressive diminution de l’avantage fiscal est envisagée à compter de 2023. Une phase de transition avec le prochain dispositif de défiscalisation aura donc lieu en 2023 et en 2024. Mais nous ne savons pas aujourd’hui vers quel mécanisme nous cheminons.
Alors que, nous le rappelons, vous pouvez actuellement profiter d’une réduction d’impôt de 12, 18 et 21% correspondant à une durée de location obligatoire de 6, 9 ou 12 ans, dès 2020, les pourcentages seront réduits à 10,5%, 15% et 17,5%. En 2024, ils devraient encore baisser pour atteindre 9%, 12% et 14%.
Mais ces changements ont d’ores et déjà leurs détracteurs. Affaire à suivre pour voir s’ils seront réellement appliqués.
Un amendement demande également que l’intégralité des avantages de la loi Pinel soient conservés jusqu’à fin 2024 pour les logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et pour ceux ayant un « un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation, dont les critères sont définis par décret. »
Qui peut profiter de la loi Pinel ?
Vous êtes à présent informé(e) de ce qui peut changer ou non ces prochaines années dans le cadre de la loi Pinel. Vous êtes convaincu(e) et souhaitez rechercher un programme immobilier neuf en France éligible à la loi Pinel ? Encore faut-il savoir si vous êtes éligible au dispositif ou non.
Pour faire simple, si vous payez vos impôts en France, vous pouvez quasiment assurément profiter de la réduction d’impôts. Le profil des investisseurs Pinel est donc large, très large même. Mais il vous faudra également respecter quelques indispensables conditions :
- Choisir un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).
- Vous diriger vers un logement situé dans une zone éligible à la loi Pinel. En savoir plus sur le zonage Pinel.
- Choisir vos locataires en fonction de leurs conditions de revenus.
- Appliquer un loyer respectant les plafonds établis. Pour 2020, ces plafonds sont de 17,43€/m² en zone Abis, de 12,95€/m² en zone A et de 10,44€/m² en zone B1.
- Louer le logement Pinel en location vide et autre titre de résidence principale de l’occupant.
Vous êtes éligible au dispositif ? Vous voulez réduire vos impôts sans attendre ? Réalisez votre simulation Pinel en quelques secondes pour vous faire une idée du potentiel de votre futur investissement.
