Vous voilà bien embêté : avant que le confinement ne commence, vous aviez prévu votre vente immobilière de longue date. Vous êtes vendeur et vous ne savez plus comment faire et surtout, ce que vous avez le droit de faire pendant cette période un peu particulière. Alors que les contacts sont limités, que les agences immobilières ont fermé leurs portes physiques, le marché immobilier n'est pas à l'arrêt pour autant. Vous pouvez donc mener votre projet immobilier à bien tout en respectant impérativement certaines règles. Explications.
Le confinement n’a pas arrêté le marché immobilier
Lors du premier confinement, il faut le dire, le temps, le monde s’étaient arrêtés et le marché immobilier semblait sur pause, suspendu aux différentes mesures et dispositions. Mais progressivement, les professionnels du secteur ont appris à « faire avec » et ont déployé un arsenal de solutions, digitalisation des actes immobiliers en tête.
Pour ce second volet de confinement, ils sont donc parés et prêts à faire face.
Il faut également ajouter que contrairement au printemps dernier, les services publics et les professionnels de l’immobilier sont invités à maintenir leur activité. Les agences sont donc en activité même si les rideaux sont baissés et les études notariales autorisées à poursuivre leurs actes, à distance le plus souvent.
Le marché immobilier n’est donc pas verrouillé comme il y a quelques mois même si certaines interdictions pèsent sur le secteur et peuvent ralentir les ventes immobilières. En résumé, les visites physiques sont interdites mais toutes les autres démarches sont autorisées à savoir :
- Le mandat.
- L’offre.
- La signature du compromis.
- Le montage financier.
- La signature de l’acte authentique.
- Le déménagement.
Les ventes immobilières sont possibles
Si vous ne voulez pas attendre la fin du confinement pour réaliser votre vente immobilière, c’est tout à fait possible. Les professionnels sont en effet à même de se déplacer afin de réaliser les étapes préalables à la mise en vente à savoir le métrage, les photos, les vidéos… le nécessaire en somme pour proposer une estimation du logement.
Et ce n’est pas tout. Le mandat peut être signé à distance grâce à la signature électronique. Toutes les conditions sont donc réunies pour que le bien soit mis à la vente rapidement et simplement.
Le cas des visites dans le cadre d’une vente immobilière
Que vous ayez mis votre bien en vente il y a quelques semaines, quelques mois ou pendant le confinement, les visites sont malheureusement stoppées. Vous n’êtes en effet pas autorisé à faire visiter le logement pendant cette période de confinement. Patience, patience…
Mais peut-être pas tant que ça. Nombreux sont aujourd’hui les professionnels qui ont recours aux nouvelles technologies pour permettre de réaliser la visite d’un bien à distance. Une technologie très utilisée lors d’un achat sur plan par exemple. L’acquéreur peut en effet prendre connaissances des dimensions, de la disposition du bien tout en se projetant dans un appartement ou une maison matérialisé(e) uniquement sur plan.
Vous avez donc plusieurs cordes à votre arc pour inviter les acheteurs chez vous sans qu’ils ne franchissent vos portes : la visite virtuelle réalisée par un professionnel ou, si vous désirez assumer la vente immobilière par vous-même, une première visite en visio peut faire l’affaire. Skype ou Zoom, vous avez le choix.
Conseil : profitez de cette période de confinement pour réunir la totalité des documents demandés pour la signature du compromis de vente. Les professionnels de l’immobilier restent mobilisés pour vos ventes et achats immobiliers.
Quid de la validité des diagnostics immobiliers
Vous n’êtes pas sans savoir que vous devez fournir une liste de documents lors de la vente immobilière et notamment, les diagnostics immobiliers obligatoires. Mais que se passe-t-il si un ou plusieurs de ces derniers arrivent au terme de leur validité pendant le confinement ? Vous êtes autorisé à solliciter un diagnostiqueur professionnel pendant cette période pour les établir. La condition : respecter les gestes barrière à la perfection.
Pour rappel, voici les diagnostics immobiliers que vous devez impérativement fournir à l’acheteur :
- Le diagnostic loi Carrez pour connaître la superficie du bien. Il est obligatoire pour la vente d’un logement en copropriété.
- Le DPE ou Diagnostic de Performances Energétiques pour déterminer les consommations énergétiques du bien. Il est obligatoire depuis 2011 et son résultat doit être mentionné dans l’annonce immobilière.
- Le diagnostic amiante pour les logements datés d’avant le 1er juillet 1997. Il concerne les parties privatives mais également les parties communes.
- Le diagnostic plomb pour les habitations sorties de terre avec le 1er janvier 1949. Il est valable pour un an seulement en cas de quantité de plomb supérieure à la moyenne.
- Le diagnostic termites pour les logements situés en zone à risques. Ce document est valable six mois seulement.
- Le certificat de risques naturels ou ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) informe l’acheteur des risques naturels, technologiques, cycloniques et sismiques relevés dans la zone visée.
- La diagnostic gaz pour les logements présentant une installation au gaz naturel de plus de 15 ans. Ce diagnostic a pour visée de certifier la conformité de l’installation.
- Le diagnostic électrique pour les biens dont l’installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans.
- Le diagnostic pour assainissement non collectif pour les maisons non raccordées au tout à l’égout.
En fonction des cas, vous aurez donc plus ou moins de diagnostics immobiliers à faire réaliser avant votre vente immobilière.
Les signatures à distance pour votre vente immobilière
Peu de temps avant le confinement, vous avez peut-être reçu une offre d’achat. Et on vous le souhaite ! Mais maintenant que vous êtes bloqué chez vous ou presque, vous vous interrogez : comment le suite de la vente immobilière va se passer ? Rassurez-vous, la digitalisation entre là encore en action. La signature du compromis de vente est tout à fait possible et permet ainsi d’avancer étape par étape dans le projet immobilier. Une donnée appliquée à l’identique si l’offre d’achat est réceptionnée pendant le confinement.
Bon à savoir : si le compromis n’est pas encore signé, l’acquéreur peut légalement se rétracter sans condition. Mais à partir du lendemain de la date de signature du compromis de vente, il a 10 jours pour vous informer d’un éventuel changement de décision.
Et après la signature du compromis de vente ?
Une fois cette étape cruciale passée et le délai légal de 10 jours de rétractation consommé, vous pouvez vous tranquilliser. Les acquéreurs se mettent en quête de leur financement seuls ou avec l’aide d’un courtier. Si et seulement si l’acheteur n’obtient pas son prêt, la vente peut être caduque et annulée. Dans le cas contraire, il ne peut plus se rétracter hors rares conditions.
Le financement obtenu, vient le moment de la signature authentique de l’acte de vente, scellant définitivement la transaction. Et avec ce second volet du confinement les déménagements sont autorisés. Les acquéreurs pourront donc prendre possession des lieux même s’il est prolongé de quelques semaines (mois ?). Si dans votre cas vous n’avez pas encore trouvé le logement coup de cœur, pensez à la vente longue qui peut vous sécuriser. Et si vous ne savez pas par où commencer votre recherche du cocon idéal, consultez nos programmes immobiliers neufs en France en quelques clics.
Vous vendez ou voulez vendre votre logement ? Le confinement acte 2 a-t-il changé vos plans ?
