Fréquemment la question de réaliser un achat immobilier neuf à plusieurs se pose. En couple, en famille, entre amis ou entre simples connaissances aux objectifs communs comment faire pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions ? Avez-vous déjà entendu parler d'indivision, de SCI (Société Civile Immobilière) ou encore de communauté des biens ? On vous dit tout pour une transaction parfaitement menée.
Un achat immobilier neuf après le mariage
Devenir propriétaire d'un logement neuf après s'être dit oui est l'une des situations les plus courantes. Et lorsqu'il s'agit d'un achat immobilier neuf, plusieurs solutions s'offrent à vous relativement au contrat de mariage choisi :
- Le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts définit un mariage sans contrat. Si vous achetez un bien immobilier neuf à deux, il vous appartiendra à 50/50. Tout ce qui est acquis pendant votre mariage l'est à parts égales. Mais attention, si le logement est en partie ou entièrement financé par une donation, des économies ou encore une succession qui a eu lieu avant le mariage, il appartient au conjoint qui en bénéficie. Si le mariage est rompu, une compensation devra être versée à l'ex-mari ou à l'ex-femme.
- Le régime de la séparation des biens relève de l'achat en indivision. Nous reviendrons plus largement sur l'indivision dans les lignes qui vont suivre. Il s'agit un effet d'un mécanisme prisé dans différents cas de figure.
- Le régime de la communauté des biens définit que chaque acquisition immobilière (ou autre) réalisée pendant le mariage l'est à part égales.
Un achat immobilier neuf après un PACS
Dans une très grande majorité de cas, le PACS implique un contrat équivalent à la séparation des biens. Mais il faut savoir que sauf mention contraire dans l'acte authentique d'achat immobilier neuf, le logement devient la propriété à 50/50 des acheteurs.
Mais il arrive aussi que les deux parties mettent des apports bien différents pour réaliser l'acquisition. Mieux vaut donc le mentionner dans les clauses de l'acte authentique de vente pour que chacun des pacsés soit propriétaire à hauteur de son apport initial. Une juste logique.
Il est également important que les deux acquéreurs rédigent un testament après avoir acheté leur logement neuf. En effet, si l'un des pacsés venait à décéder, en l'absence de testament, le survivant devrait assumer des droits de succession très importants. Mieux vaut donc se prévenir de toute déconvenue dans des moments déjà compliqués en se désignant mutuellement comme légataire direct.
Un achat immobilier à plusieurs sous le sceau de l'indivision
Mariage et PACS ne sont aujourd’hui plus légion et de nombreux couples souhaitent réaliser un achat immobilier neuf alors même qu’ils sont en simple concubinage. Dans ce cas, l’indivision peut être appropriée. Une solution qui convient également à celles et ceux qui veulent se porter acquéreurs avec un ami, un membre de leur famille ou même investir à plusieurs pour louer. Qu’est-ce que l’indivision ? Il s’agit d’un mode d’acquisition qui vous permet un achat immobilier neuf (ou pas) sans nécessité d’apporter un montant fixé à la moitié ou encore à un tiers, un quart du montant global du logement. Chacun devient ainsi propriétaire en fonction de l’argent qu’il investit dans le bien, qu’il s’agisse d’un apport ou d’un crédit immobilier.
Prudence cependant, mieux vaut préciser toutes les conditions de l’achat et du partage dans l’acte authentique de vente. Les parts de chaque acheteur doivent ainsi être mentionnées noir sur blanc. Dans le cas contraire, le logement neuf sera attribué à parts égales à chaque acquéreur.
Attention également à choisir l’indivision en toute connaissance de cause. En effet, pour se retirer de l’investissement, on parle alors de sortir de l’indivision, celui ou celle qui quitte le navire immobilier doit en informer immédiatement les autres acquéreurs. Les autres ont ensuite la lourde tâche de décider de racheter les parts du sortant ou de vendre complètement le bien immobilier neuf.
Un achat immobilier neuf à plusieurs via la SCI
Vous êtes trois, quatre voire plus à vouloir réaliser un achat immobilier neuf ? La solution de la SCI pour Société Civile Immobilière est à étudier.
Pour faire simple, la SCI est une personne morale qui est la propriétaire du logement. Les personnes qui composent la SCI, des personnes physiques donc, en sont les associées.
Lorsque le logement neuf est acheté, les parts sont distribuées en fonction de la somme amenée, là encore via un apport, via un emprunt bancaire ou via les deux couplés.
La SCI est évidemment plus compliquée à gérer que l’indivision par exemple. Elle appelle notamment la tenue d’une Assemblée générale annuelle simultanément à celle d’un registre et à sa mise à jour. Mais dans le cas d’un achat immobilier neuf à plusieurs, elle permet de sécuriser le placement dans la pierre et de le partager aisément en cas de besoin. Les avantages de la SCI sont notamment un droit de retrait et une transmission aux héritiers plus faciles mais aussi une fiscalité intéressante et un démembrement des titres.
2 conseils pour un achat immobilier neuf à plusieurs
Qu’importe le statut ou le contrat choisi, le premier conseil pour une acquisition bien menée est évidemment de choisir avec qui vous allez investir. Vous allez devoir gérer de l’immobilier mais également faire entrer une dimension financière dans votre relation avec le ou les autres acquéreur(s). Il est donc préférable de vous assurer de votre entente au préalable.
Autre recommandation : verrouiller les conditions de la transaction. Les contributions de chacun doivent ainsi être mentionnées dans l’acte authentique et les concubins pacsés préfèreront rédiger un testament comme précédemment mentionné. Ne rien laisser au hasard vous évite de désagréables déconvenues par la suite.
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