Vous voulez profiter des avantages de l’immobilier neuf pour devenir propriétaire. Qu’à cela ne tienne, vous êtes à une signature de bénéficier des atouts de ce segment prisé de l’immobilier. Petite particularité, vous allez très certainement réaliser un achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) aussi appelé achat sur plan. Cette acquisition un peu particulière nécessite quelques connaissances spécifiques. L’achat immobilier neuf en 12 questions-clés, c’est par ici pour y voir plus clair.
Que signifie achat en VEFA ?
Un achat en VEFA ou achat sur plan est une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Dans les faits, vous achetez un logement neuf qui n’est pas encore sorti de terre en vous basant sur un plan détaillé réalisé par un architecte. Ce plan réunit tous les éléments dont vous avez besoin pour vous projeter. De plus en plus de professionnels de l’immobilier neuf proposent même des solutions digitales et innovantes pour visualiser votre futur logement (maquette 3D, réalité virtuelle…)
Quand est-ce que je deviens propriétaire de mon achat sur plan ?
Contrairement à une vente dites classique, dans le cas d’un achat en VEFA, vous devenez propriétaire du bien à mesure qu’il est construit. Au départ seul le plan et l’emplacement vous appartiennent, puis, progressivement, votre acquisition se porte sur les murs, les plafonds, les différentes pièces…
Quand est-ce que je paye mon achat immobilier neuf ?
Spécificité de l’achat immobilier neuf, vous honorez son prix tout au long des travaux. On parle ainsi d’un déblocage progressif par le biais d’un financement un peu particulier. En effet, il est souvent impossible d’assumer le crédit immobilier du nouveau logement en parallèle d’un actuel loyer ou d’un emprunt sur le bien habité. Vous allez donc transmettre les appels de fonds du promoteur à votre banquier qui débloque l’argent progressivement tout en appliquant des frais intercalaires proportionnels. Si vous décidez de rembourser immédiatement les frais de l’emprunt, vous ne remboursez pas de frais intercalaires. Un calcul à faire pour déterminer les montants que vous pouvez honorer jusqu’à la livraison de votre logement neuf.
Combien coûte un bien immobilier neuf en VEFA ?
Le promoteur/constructeur est libre de fixer le prix des logements neufs commercialisés. Le professionnel étudie ainsi le marché immobilier, l’emplacement, la demande… pour coller au plus près des réalités. Le coût peut également varier en fonction de l’indice du bâtiment BT01. Ce dernier est calculé en fonction de l’évolution des prix des matériaux. Un cadre parfois bienvenue pour enrayer les éventuels abus.
A quel moment sont débloqués les fonds d’un achat sur plan ?
Le promoteur respecte un strict calendrier dicté par la loi pour le déblocage des fonds de votre logement neuf :
- 35% pour l’achèvement des fondations.
- 70% pour l’achèvement du gros œuvre et la mise hors d’eau.
- 90% pour l’achèvement des travaux.
- 100% à la remise des clés.
Comment se passe un achat sur plan ?
Pour une acquisition immobilière traditionnelle, la remise des clés est généralement rapide. Le bien est déjà construit, le contrat est signé, le notaire valide la vente et le tour est joué. Dans les trois mois qui suivent l’achat, le nouveau propriétaire dispose des clés. Dans le cas d’une construction neuve, vous vous en doutez, la donne est un peu différente. En effet, le temps de l’édification est plus ou moins long (de quelques mois à deux ans maximum) mais une date prévisionnelle de livraison est annoncée par le constructeur. Vous pouvez donc vous projeter pour mener à bien votre projet immobilier neuf. Dans les faits, voici les étapes d’un achat immobilier neuf :
- Choix du programme immobilier neuf.
- Choix du logement neuf.
- Signature du contrat de réservation.
- Signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
- Temps de construction ponctué par la visite cloisons achevées et la visite de pré-réception.
- Remise des clés.
Dans toutes ces étapes, faites-vous accompagner par un professionnel. Les experts Médicis Immobilier Neuf sont dédiés à votre projet.
Quels sont les éléments indispensables dans le contrat de réservation d’un achat sur plan ?
Le contrat de réservation est un contrat spécifique à la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Avec ce document, le promoteur prend des engagements envers l’acheteur et vice-versa. Le particulier s’engage en effet à acquérir le logement neuf cité en objet du contrat. Dans ce dernier, voici les éléments à retrouver impérativement :
- Les coordonnées complètes de l’acheteur.
- Les coordonnées complètes du promoteur/constructeur.
- Le nombre de pièces.
- Le nombre et le types de dépendances.
- La superficie habitable du logement.
- Le prix de vente du bien.
- La date de livraison approximative.
- Le plan de masse indiquant la situation du bien immobilier neuf dans un lotissement ou dans un ensemble.
- Un descriptif technique de tous les équipements des parties communes et privées.
- Un descriptif technique des matériaux utilisés pour la construction.
- La date de signature du contrat de réservation.
- La reproduction intégrale des articles R261—28 à R261-31 du Code de la construction et de l’habitation, relatif au dépôt de garantie.
- Les données relatives au crédit immobilier.
Est-il possible d’annuler un achat sur plan ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un acheteur peut revenir sur sa décision. Mais attention, ces cas sont spécifiques et il faudra en respecter tous les contours pour annuler votre acquisition et récupérer votre dépôt de garantie :
- Vous êtes dans le délai de rétractation des 10 jours. Vous pouvez ainsi vous désister sans donner de raisons au vendeur.
- Votre banque refuse de vous octroyer le crédit immobilier. Vous pouvez faire appel à la condition suspensive de l’obtention du financement.
- Le promoteur met fin au projet immobilier neuf.
- Le prix de vente est finalement supérieur de 5% à celui annoncé dans le contrat de réservation.
- Le contrat de vente n’intervient pas dans le délai mentionné sur le contrat de réservation.
- L’un des équipements annoncés n’est pas installé (un ascenseur par exemple).
- Le logement perd 10% de sa valeur ou plus suite à une mauvaise ou médiocre qualité.
Si l’un de ces cas de figures survient, le promoteur/constructeur dispose de trois mois pour restituer le dépôt de garantie au particulier.
Le dépôt de garantie est-il obligatoire pour mon achat immobilier neuf ?
La loi n’oblige pas les promoteurs à demander un dépôt de garantie aux acheteurs. Mais c’est le cas dans la majeure partie des transactions du genre. L’argent est versé sur un compte dédié par le biais du notaire ou de la banque. Reste à connaître le montant de ce dépôt de garantie dans le cadre d’un achat immobilier neuf en VEFA ? Il est de 2% maximum si la livraison est prévue dans les un à deux ans suivant la date de signature du contrat de réservation et de 5% si ce délai est d’un an ou inférieur.
Quand est signé le contrat de vente définitif ?
Un mois avant la signature de l’acte authentique chez le notaire, vous recevez un projet du contrat de vente définitif. Un document à passer au crible qu’aucune petite ligne ne soit oubliée. Vous y trouverez notamment :
- Une description exhaustive du logement neuf.
- Une description de la situation du bien dans l’ensemble.
- Le prix du logement.
- Les modalités de paiement.
- La condition suspensive en cas de non-obtention du crédit immobilier.
- Les éléments relatifs à la garantie d’achèvement.
- Le délai annoncé de livraison.
- La totalité des caractéristiques techniques du bien et de l’ensemble.
- Le règlement de copropriété.
Quelle(s) protection(s) pour mon achat immobilier neuf ?
Les garanties de l’immobilier neuf sont l’un des grands atouts de ce segment. L’acheteur, vous, est en effet couvert dans de nombreuses situations. Un vrai gage de tranquillité d’esprit pendant plusieurs années, même après la livraison. Vous bénéficiez notamment de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale, de la garantie décennale, de l’assurance dommage-ouvrage… Tout savoir sur les garanties de l’immobilier neuf.
Comment acheter un logement en VEFA ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour réaliser votre achat immobilier neuf sur plan. Vous pouvez ainsi naviguer sur les différents portails immobiliers en quête de votre logement idéal, faire appel à un promoteur en particulier ou vous tourner vers un commercialisateur de biens immobiliers neufs.
Cette dernière option présente l’avantage de ne pas restreindre votre recherche à un seul et même constructeur. Vous prenez connaissance d’un vaste catalogue de programmes immobiliers neufs en France entière et vous êtes accompagné du choix du logement à la remise des clés. Une solution clé-en-main et personnalisée qui vous permet de gagner du temps, de la sérénité et de l’argent. Pour en profiter, contactez les experts Médicis Immobilier Neuf sans attendre.
