Vous êtes propriétaire ? Avez-vous consulté votre avis de taxe foncière ? Disponible en ligne dans votre espace impots.gouv.fr, l’impôt local est à payer avant le 17 octobre prochain. Cela vous laisse un peu plus de deux semaines pour vous organiser. Zoom sur cette actualité immobilière et financière, l’occasion d’un judicieux rappel sur le fonctionnement de la taxe foncière.
Comment payer la taxe foncière 2022 ?
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé il y a quelques jours la disponibilité des avis de taxe foncière dans les espaces en ligne. Pour y accéder, les particuliers doivent se connecter sur la plateforme précitée et se laisser guider.
Si le montant de l’impôt local est de plus de 300€, vous pouvez demander l’adhésion au prélèvement à échéance jusqu’à ce soir, vendredi 30 septembre 2022. Le ministère annonce que « ce moyen de paiement est simple et pratique : votre impôt sera prélevé automatiquement le 27 octobre et votre adhésion vaudra également pour les années suivantes ».
Si vous avez conservé l’option, vous avez reçu votre avis de taxe foncière par courrier postal. Pour honorer l’impôt « celui-ci comporte un talon d’adhésion au prélèvement, vous pouvez facilement payer vos taxes foncières 2022 en le retournant à votre centre d’encaissement (mentionné sur le talon) avant le 17 octobre, et ainsi adhérer automatiquement au prélèvement à l’échéance pour 2023 ».
Autre possibilité, payer sur le site en ligne ou sur l’application mobile impots.gouv. Comment ? En scannant le QR code indiqué sur l’avis d’imposition. Si vous optez pour ce mode de paiement, vous disposez de 5 jours supplémentaires pour vous affranchir de votre taxe foncière, à savoir jusqu’au 22 octobre à minuit. Le prélèvement sera là encore effectué automatiquement le 27 octobre.
Si le montant à payer est inférieur à 300€, le paiement en ligne est également disponible. Mais les particuliers peuvent choisir d’autres moyens de paiement comme le chèque ou le TIP SEPA dans le cas où « votre avis comporte un talon de paiement, espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la direction générale des finances publiques ».
Simple non ?
Dans quelles villes de France la taxe foncière est la plus chère ?
La taxe foncière n’est pas à prendre à la légère. Elle peut impacter considérablement le budget logement. Meilleurtaux a mené l’enquête pour classer les grandes villes de France dans lesquelles la note foncière est la plus salée. En moyenne, les particuliers payent 105€ par mois pour honorer leur impôt foncier, soit environ 1 270€, l’équivalent d’un peu plus d’une mensualité de loyer par année si le bien était loué. Une somme qui fait le grand écart en fonction des localités.
Pour vous donner un ordre d’idée de l’évolution de la taxe foncière, le montant mensuel était de 92€ par mois en 2018, de 94€ en 2019, de 98€ en 2020 et de 101€ en 2021. La progression est donc marquée en seulement quelques années, atteignant les 14% entre 2018 et 2022.
Et dans certaines grandes villes, la taxe foncière dépasse largement cette moyenne. C’est le cas à Nîmes, à Saint-Étienne, au Mans ou encore au Havre. Combien coûte la taxe foncière dans les 20 plus grandes villes de France ?
- Nîmes : 1 551€ par an.
- Saint-Étienne : 1 101€ par année.
- Le Havre : 1 483€ par année.
- Le Mans : 1 214€ par année.
- Angers : 1 259€ par année.
- Dijon : 1 499€ par année.
- Toulon : 1 296€ par année.
- Grenoble : 1 428€ par année.
- Montpellier : 1 585€ par année.
- Reims : 1 221€ par année.
- Toulouse : 1 385€ par année.
- Nantes : 1 480€ par année.
- Marseille : 1 281€ par année.
- Rennes : 1 129€ par année.
- Bordeaux : 1 541€ par année.
- Lille : 896€ par année.
- Strasbourg : 1 009€ par année.
- Nice : 1 740€ par année.
- Lyon : 923€ par année.
- Paris : 770€ par année.
Source : la taxe foncière est donnée par Meilleurtaux pour un logement de 70m² avec les montants moyens de la taxe locale (taxe foncière) 2022 pour un foyer de 4 personnes (2 enfants).
Le calcul de la taxe foncière
Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local à la charge des propriétaires uniquement. Dans le cas d’un investissement locatif, le locataire paye la taxe d’habitation (plus pour très longtemps) et le propriétaire-investisseur paie la taxe foncière. Elle porte sur les propriétés bâties (maison, appartement, garage, local professionnel, parking…) et non bâties (terrain).
Son calcul est fonction de la valeur du loyer annuel théorique. Son montant évolue donc régulièrement pour ne pas dire chaque année en fonction du marché de l’immobilier mais également des travaux achevés sur la propriété. La valeur estimée prend en compte plusieurs éléments :
- La superficie au sol, qu’importe la hauteur sous plafond.
- Le nombre de pièces principales du logement comme les chambres, les séjours, les salles de bains…
- Les annexes comme les couloirs, les zones de rangement, les entrées…
- Les surfaces dites secondaires comme les vérandas, les garages, les terrasses, les jardins, les caves…
- Les éléments secondaires d’agrément comme les piscines.
Bon à savoir : les éléments considérés comme secondaires sont intégrés dans le calcul de la taxe foncière mais leur surface est pondérée en fonction de leur importance.
L’exonération de la taxe foncière
Dans certains cas précis, il est possible de profiter d’une exonération de la taxe foncière. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente en fonction de la situation du contribuable :
- Une exonération permanente qui peut être appliquée sur les propriétés bâties de l’État ou des collectivités, sur celles des grands ports maritimes, sur certains bâtiments ruraux à usage agricole…
- Une exonération temporaire qui peut être partielle ou totale sur les programmes immobiliers neufs en France. La localité décide du taux d’exonération appliqué. L’exonération peut également concerner les reconstructions.
- Une exonération spéciale accordée aux personnes âgées, handicapées ou modestes. Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaires d’invalidité peuvent par exemple demander une exonération de leur taxe foncière.
Bon à savoir : pour profiter de l’exonération temporaire lors de l’achat d’un logement neuf, le propriétaire doit faire sa demande via le formulaire H1 (6650) pour une maison et via le formulaire H2 (6652) dans le cas d’un appartement. Ce document est à renvoyer à l’administration fiscale la plus proche, celle en charge des impôts locaux du secteur. L’envoi doit impérativement avoir lieu dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
L’exonération partielle ou totale de la taxe foncière lors d’un achat en VEFA est l’un des grands avantages de l’immobilier neuf. Vous voulez en savoir plus ? Découvrir les autres atouts de ce segment du marché ? Contactez les experts Médicis Immobilier Neuf sans attendre !
