Chaque année le même calendrier : la rentrée amène dans les boîtes aux lettres des propriétaires leur avis de taxe foncière. Mais connaissez-vous vraiment le fonctionnement de cet impôt local ? Définition, exonération, calcul, échéance 2020… on vous dit tout. En bonus, on vous explique comment, grâce à l’immobilier neuf, il est possible de ne PAS payer de taxe foncière. Oui, oui, d’en être exonéré à 100%.
Qu'est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière on en entend souvent parler dans l’actualité immobilière mais également dans la fiscalité de l’immobilier. Mais savez-vous exactement ce qu’est la taxe foncière ? Devez-vous, vous aussi, la payer chaque année ?
La taxe foncière c’est quoi ?
Tout comme la bien connue taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires qui possèdent un logement en France. Sont soumises à cette taxe les propriétés bâties à usage d’habitation ou à usage professionnel mais aussi les propriétés non-bâties comme les mines, les marais salants, les étangs ou encore les terres rurales.
Qui doit payer la taxe foncière ?
Pour faire simple, la taxe foncière est payée par tous les propriétaires qu’ils occupent ou non leur logement situé sur le territoire français. Cela signifie que même si le bien n’est pas occupé (qu’il est vacant donc), que même s’il est mis en location, que même s’il s’agit d’une résidence secondaire… il est soumis à la taxe foncière. La règle générale équivaut à un logement = une taxe foncière payée chaque année par son propriétaire, que ce dernier soit une personne physique, une entreprise ou encore une personne morale. Mais il existe évidemment des exceptions.
Comment être exonéré de la taxe foncière ?
Le rêve de tous les propriétaires est évidemment d’être exonérés de taxe foncière. Mais seuls certains profils peuvent bénéficier de cette exonération sous conditions :
- Les personnes âgées avec peu de revenus peuvent être exonérées de la taxe foncière. Pour bénéficier de l’exonération, il faut avoir plus de 75 ans, occuper le logement, respecter les plafonds de ressources fixés annuellement.
- Les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarités aux personnes âgées.
- Les personnes bénéficiant de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
- Les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés si leurs ressources n’excèdent pas les plafonds fixés.
En fonction de l’âge et/ ou des conditions de ressources du propriétaire, il est également possible de profiter d’un dégrèvement forfaitaire de 100€ sur le montant de la taxe foncière (pour les personnes âgées de 65 à 75 ans notamment) ou d’un plafonnement de l’impôt local sur la résidence principale.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Payée annuellement pas les propriétaires d’un logement, la taxe foncière repose sur trois éléments. Directement calculé par l’administration fiscale, son montant varie considérablement en fonction de ces critères :
- La valeur locative cadastrale reflète le montant du loyer appliqué si le logement était loué. Ce montant est revalorisé chaque année selon l’IRL, Indice de Référence des Loyers.
- Le coefficient de revalorisation est déterminé et voté annuellement par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances.
- Le taux d’imposition défini par les collectivités locales (communes et établissements publics) chaque année.
Bon à savoir : le montant de la taxe foncière est déterminé selon l’équation suivante : base d’imposition*taux d’imposition voté par la commune. Cette base d’imposition est de 50% de la valeur locative dans le cadre d’une propriété bâtie. Elle grimpe à 80% pour les propriétés non-bâties.
Payer sa taxe foncière en 2020
Vous connaissez les contours de votre impôt local, son fonctionnement, vient à présent le moment de nous attarder sur son paiement. Quand payer la taxe foncière ? Comment payer la taxe foncière ? On vous dit tout.
Les règles générales pour payer la taxe foncière
Chaque fin d’été ou en début d’automne, les propriétaires reçoivent dans leur boîte aux lettres ou par email un avis d’imposition à la taxe foncière. Elle reflète la propriété au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, même si vous avez déménagé, vous devez payer la taxe foncière pour tous les biens dont vous étiez propriétaire au 1er janvier dernier.
La date limite pour son paiement est généralement située aux alentours du 15 octobre suivant. Cette date figure systématiquement sur l’avis d’imposition envoyé par l’administration fiscale.
Bon à savoir : vous payez votre taxe foncière directement sur internet ? Vous disposez de cinq jours supplémentaires en comparaison de l’échéance annoncée sur votre avis d’imposition.
Quand payer la taxe foncière en 2020 ?
À l’heure où nous écrivons ces lignes, vous avez reçu par email ou par courrier votre avis d’imposition de taxe foncière vous sommant de payer l’impôt local avant le 15 octobre 2020. Si vous n’avez rien reçu, rendez-vous rapidement sur impots.gouv.fr. Si le montant de votre taxe foncière est inférieur à 300€, vous pouvez régler votre impôt par chèque, TIP SEPA, carte bancaire ou espèces chez un buraliste…
Dans le cas contraire, vous devez payer votre taxe foncière en ligne ou par prélèvement si son montant est supérieur à 300€. Le paiement est possible sur le site internet mentionné précédemment ou sur l’application mobile impots.gouv. Vous pouvez également opter pour un prélèvement sur votre compte bancaire.
Si vous choisissez de payer en ligne ou sur mobile, la date butoir pour honorer votre taxe foncière est fixée au 20 octobre 2020 à 23h59. Le prélèvement sera effectué le 26 octobre 2020.
Bon à savoir : une fois votre paiement fait pour cette année, vous pourrez adhérer au prélèvement à l’échéance pour votre taxe foncière 2021. Un bon moyen de ne jamais oublier de payer l’impôt local : le prélèvement est effectué chaque année sur votre compte bancaire à la date échéance fixée.
Bonus : comment être exonéré de taxe foncière pour un bien immobilier neuf ?
C’est l’un des avantages financiers de l’immobilier neuf : la possibilité d’être exonéré pour tout ou partie de la taxe foncière. Il s’agit d’un atout méconnu que les propriétaires sont enchantés de découvrir !
Marche à suivre pour être exonéré de taxe foncière pour un bien immobilier neuf
L’exonération de la taxe foncière pour un logement neuf a été mise en place par l’État avec pour objectif de soutenir le secteur de la construction. Aujourd’hui, cette dernière est soumise à la localisation du logement neuf. Ainsi, certaines communes pratiquent une exonération totale de la taxe foncière, d’autres accordent 50% de réduction et d’autres ne l’appliquent pas. Il convient donc de vous renseigner auprès de votre localité.
Lorsqu’elle est possible, l’exonération de la taxe foncière pour une construction neuve est donnée pour deux ans à compter du 1er janvier suivant la date de livraison du bien.
Pour en profiter, rien de plus simple, il suffit d’en informer l’administration fiscale de la commune de résidence en adressant une déclaration d’achèvement de construction. Le courrier doit être envoyé de préférence en recommandé dans les trois mois qui suivent la livraison du programme immobilier neuf. Pour un appartement neuf, pensez à remplir et inclure le Cerfa 6652 ou H2. Pour une maison neuve, pensez à remplir et inclure le Cerfa H1.
Bon à savoir : gardez en tête que cette exonération n’est pas automatique, il vous revient d’envoyer le courrier à votre centre des impôts dans le délai imparti. Saisissez l’opportunité d’être exonéré de taxe foncière pendant deux ans !
Loi Pinel et taxe foncière : une exonération encore plus longue
Vous avez décidé de réaliser un investissement locatif en loi Pinel ? Sachez que là encore vous pouvez profiter d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Mieux encore, cette exonération peut courir pendant plus de deux ans en fonction des décisions prises par les communes. C’est donc pour une durée allant jusqu’à sept ans que votre investissement locatif en loi Pinel peut être exonéré de taxe foncière. Il faut pour cela que le logement respecte des critères stricts de performance énergétique.
Comment en faire la demande ? En envoyant par courrier à votre centre des impôts un courrier en recommandé contenant le formulaire H1 ou H2 en fonction des cas, la déclaration d’achèvement et une déclaration sur papier libre pour justifier les critères de performances énergétiques.
Pour une résidence principale neuve comme pour un investissement locatif en Pinel, vous pouvez économiser des centaines voire des milliers d’euros sur votre impôt local. Est-ce un avantage financier qui peut faire pencher votre choix vers un programme immobilier neuf pour devenir propriétaire occupant ou propriétaire investisseur ?
