Dans quelques jours, un nouvel outil entrera en vigueur sur la scène immobilière, détectant les potentiels fraudeurs qui mettent à disposition une location saisonnière sur les plateformes comme Airbnb. Explications.
Les fraudeurs Airbnb à découvert
Dès le 1er décembre 2019, l'article R 324-3 du Code du tourisme entrera en vigueur. Ainsi, les villes qui ont souhaité mettre en place la déclaration préalable d'enregistrement pour les locations de meublés touristiques pourront bénéficier d'un outil qui détecte les infractions. Les fraudeurs à identifier sont donc les loueurs de logements sur les plateformes type Airbnb qui le font dans l'illégalité.
Dans les faits, ces villes auront l'autorisation de demander aux plateformes de leur fournir quelques précis renseignements chaque année, à savoir :
• La liste des logements mis en location de tourisme sur leur territoire,
• L'adresse de chaque logement loué,
• Le numéro de déclaration de logement loué,
• Le nombre de jours de location observés au cours des deux dernières années.
La nécessaire coopération des plateformes comme Airbnb
Une fois la demande faite par la ville, les plateformes auront un mois pour leur répondre et fournir tous les éléments précités. En cas de non-respect de ce délai, la plateforme pourrait voir une amende de 50 000€ demandée par logement. Un montant également appliqué si la plateforme de location n'est pas à jour et ne supprime pas les annonces illégales et les biens loués plus de 120 jours par année.
Ces amendes seront décidées par le président du tribunal de grande instance saisi par la ville jusqu'à fin 2019, puis par le président du tribunal judiciaire dès le 1er janvier 2020.
Les atouts de ce nouvel outil pour les villes
Si le gouvernement a décidé de la mise en place de cette possibilité pour les localités, c'est avant tout pour faciliter leur travail de contrôle. Détecter les fraudeurs sur les plateformes comme Airbnb n'est pas toujours chose aisée pour les agents publics. Avec cette liste exhaustive, ils gagneront un temps précieux pour dénicher les locations illégales. Le ministre de la Ville et du Logement affirme qu'il sera désormais possible de "vérifier prioritairement les logements qui posent problème au lieu d'y aller au hasard".
Que risquent les propriétaires fraudeurs ?
Si les faits de location illégale sont avérés, le propriétaire s'expose à de lourdes sanctions financières. Les villes possèderont en effet tous les chiffres et données liés au logement et à sa mise en location. Il leur sera donc facile de saisir le Tribunal en cas de fraude et de se faire indemniser. L'amende appliquée pourra aller jusqu'à 50 000€ par logement meublé dans le cas d'une résidence secondaire et 10 000€ par logement meublé dans le cas d'une résidence principale. Si le bien loué n'est pas enregistré, une amende civile de 5 000€ pourra également s'ajouter à ces montants. Un risque à ne pas prendre !
Que pensez-vous de ce nouvel outil ? Le renforcement du contrôle des locations meublées touristiques est-il nécessaire pour contenir l'envolée des prix dans les grandes villes ?
