Nouvelle bataille judiciaire entre la ville de Paris et la plateforme de location de courte durée Airbnb portant sur 1 000 logements mis en ligne mais non enregistrés. Un manquement au respect de la législation pour lequel Airbnb encourt une amende de 12,5 millions d’euros. Airbnb dément, arguant que son rôle n'est pas de surveiller les utilisateurs. La ville de Paris demande aujourd'hui à la justice de trancher.
Des offres de location publiées sur Airbnb non déclarées
Un numéro pour contrôler les nuitées
Dans une vingtaine de villes françaises volontaires, dont Paris fait partie, les annonces de locations saisonnières publiées sur les plateformes comme Airbnb et déclarées auprès des mairies se voient attribuer un numéro. Il s'agit d'une preuve de leur enregistrement, à mentionner lors de la publication de l'offre de location. En l'absence de ce numéro, les plateformes ne devraient pas publier les offres.
La loi Elan votée fin 2018 prévoit une amende de 12 500 euros pour chaque offre non conforme. Sans ce numéro, l'annonce est en effet illégale car il permet un contrôle des locations de meublés et des nuitées. C'est ce qui est aujourd'hui reproché à Airbnb après publication de 1 000 offres sans numéro, supposant ainsi une location illégale.
1 000 logements non numérotés
Si 1 000 logements non enregistrés ont été recensés à Paris pour Airbnb, le géant des plateformes de location pourrait se voir réclamer 12,5 millions d’euros (1 000 x 12 500 euros). Airbnb se défend, il n'a pas à surveiller les utilisateurs : son rôle est de mettre en relation les propriétaires et les locataires.
Airbnb considère ce système de contrôle comme « une violation du droit de l'UE et de la Constitution française » d'après son porte-parole. Il semblerait cependant que la responsabilité depuis le 1er janvier 2019 n'incomberait plus uniquement aux utilisateurs, mais aussi aux plateformes qui doivent vérifier la conformité de l'annonce à la réglementation. La ville de Paris a assigné Airbnb en justice pour ce motif. Un jugement devrait être rendu en mai prochain.
Une concurrence déloyale pour les hôteliers
Il s'agirait pour la ville de Paris de concurrence déloyale vis-à-vis des hôteliers. Les hôteliers, représentés par leur syndicat professionnel l’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), estiment à 28% les annonces déclarées à Paris illégalement contre 16% à Bordeaux et 10% à Lyon. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) française a d’ailleurs assigné Airbnb en justice en novembre dernier.
La maire de Paris veut diminuer le nombre de nuitées autorisées pour Airbnb
Rappel de la loi Elan
Depuis la loi Elan, les plateformes de location touristique doivent collecter la taxe de séjour, faute de quoi elles s'exposent à une amende allant de 750 à 2 500 euros. Les plateformes doivent également transmettre le décompte des nuitées pendant lesquelles le logement est loué. Elles se sont engagées à bloquer les locations saisonnières de résidences principales quand elles dépassent 120 jours loués par an. Le non-respect de ces deux dernières règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 euros.
L'impact des nuitées sur l'offre de logements
La maire de Paris, Anne Hidalgo, envisage de ramener le nombre de nuitées à 30 au lieu de 120 estimant qu'il « faut réguler davantage », propos relevés dans les colonnes du JDN. « Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens ». Parce qu'il est question de cela à Paris comme dans d'autres villes touristiques de France ou du monde. Les particuliers louent leurs logements aux touristes et ces logements ne sont plus proposés à des résidents habituels. L'offre de logements est donc restreinte.
Des quartiers et des immeubles occupés par les touristes
Certains quartiers se vident ainsi de leurs habitants et les locataires qui restent côtoient des touristes de passage avec un rythme de vie décalé. Au centre de Paris, « certains immeubles sont remplis à 70 % de touristes » d'après l'Hôtel de Ville. Un phénomène important quand on sait qu'en 2018, Airbnb proposait 65 000 logements à la location à Paris sur un total de 500 000 en France. Airbnb se défend en évoquant le fait qu’« un Parisien sur cinq utilise aujourd’hui le site pour améliorer ses revenus et faire face au coût de la vie ».
La position des autres protagonistes
Pour Anne Hidalgo, maire de Paris, louer un appartement ou une chambre de temps en temps d'accord mais « ce qui est choquant, c’est quand des gens en font vraiment leur commerce principal (...) et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements ». D'où son projet de réduire les locations à 30 nuitées au lieu de 120 pour favoriser le marché de l'immobilier.
La colère des propriétaires
Ces propos ont mis en colère les propriétaires qui louent leur logement. Ils ont adressé à Anne Hidalgo une lettre ouverte et réfutent être des « multi-propriétaires accusés d'organiser un business contribuant à l'augmentation des loyers ». Eliane Defrance, une des signataires de cette lettre, s'indigne sur BFM que la Ville fasse de ces propriétaires des coupables et affirme être comme beaucoup d'autres dans une situation précaire en tant que retraitée : « Sans ces locations, je ne peux pas vivre à Paris ». Les propriétaires estiment aussi contribuer à la vie économique et ont permis une collecte de 7,5 millions d'euros de taxe de séjour en 2018 au bénéfice de la ville de Paris.
Pour Airbnb, la réglementation française est disproportionnée
Le géant Airbnb a déjà subi plusieurs attaques de la ville de Paris et estime avoir fait le nécessaire pour se mettre en conformité avec la réglementation. Emmanuel Marill, directeur d’Airbnb en France, exprime sa satisfaction d'avoir mis en place la collecte automatisée de la taxe, qui « améliore le quotidien de plus de 400 000 hôtes qui remplissent ainsi plus facilement leurs obligations et contribuent à la fiscalité locale ». Pour 23 000 villes françaises, c'est 24 millions d’euros de taxe de séjour perçus en 2018 par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb. Airbnb confirme aussi avoir « mis en place depuis le 1er janvier 2019 le blocage automatique du nombre de nuitées à 120 par an ».
Les contrôles renforcés à Paris ont conduit à une amende de 2,1 millions d'euros pour les propriétaires dans l'illégalité. Mais le paiement a été suspendu par décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui s'interroge sur la réglementation nationale et sa conformité avec la directive européenne qui régit la libre circulation des services. L'affaire est renvoyée en Cassation en décembre 2019.
Un argument repris par Airbnb qui dénonce la réglementation parisienne : « Nous maintenons que la réglementation mise en place à Paris, dont un Parisien sur cinq subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne » Une position prise également par la plateforme Abritel qui a saisi la Cour de justice de l'Union européenne à propos de l'autorisation préalable de la loi française estimée contradictoire avec le droit européen et le principe « libre prestation de services ».
Pour défendre les intérêts tant économiques que politiques et les intérêts individuels des citoyens, droit national et droit européen sont confrontés. Airbnb, de plus en plus attaqué, résiste et espère trouver des solutions satisfaisantes... Prochaine étape : mai 2019. Quelle sera la décision prise par la justice française pour les logements non enregistrés ?
Que pensez-vous de cette restriction du nombre de nuitées ? Vous parait-elle nécessaire ?
