Le projet de loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), porté par Jacques Mézard et Julien Denormandie au nom du gouvernement, a été adopté, ce mois de juillet 2018, par les sénateurs à une large majorité après 8 jours de discussion et 188 amendements.
Pourquoi cette loi ? Quels en sont les axes essentiels ? Issue d'une démarche inédite de concertation de 7 mois, achevée par « La conférence de consensus », la loi Elan vise à réformer profondément le secteur du logement social pour le consolider dans sa mission en apportant souplesse et efficacité.
A l’origine du projet de la loi Elan, un constat en chiffres et une concertation de 7 mois
Des chiffres clés sont à l'origine du débat du projet de la loi Elan : le logement représente en moyenne un quart du budget des ménages (26 %). Les ménages sont locataires d’un bailleur privé pour 25 % contre 17 % d’un bailleur social. Il y a 4,5 millions de logements locatifs sociaux ; 140 000 nouveaux logements sociaux financés en 2017 et 1,8 million de demandeurs d’un logement social ; 13 000 dossiers contentieux en matière d’urbanisme en 2016 et 7 millions de logements mal isolés au plan énergétique. Dans les faits, beaucoup ont encore du mal à se loger, notamment les jeunes.
Le gouvernement, et tous ceux qui ont participé à la conférence de consensus sur le projet de loi Elan, veulent répondre au manque de logement et redonner confiance aux acteurs qui investissent. « Des impératifs essentiels pour lutter contre les fractures territoriales et le sentiment de relégation qui habite trop de Français » peut-on lire dans le projet de loi. Il s'agit de libérer les verrous en adoptant une démarche pragmatique.
Sénateurs, tant de la majorité que de l'opposition, ont activement contribué aux débats qui ont abouti à de nombreux amendements dont 700 ont été adoptés à l'Assemblée nationale. Les principaux axes de la réforme ont été validés sur le fond et approuvés par le Sénat. Certains amendements font évoluer le texte de manière importante et ouvriront de nouveaux débats comme par exemple le rôle des maires et des intercommunalités, les obligations de production de logement social ou la simplification des procédures pour les organismes HLM. Une commission paritaire mixte doit se réunir en cette rentrée pour trouver un compromis entre les deux chambres sur les points de désaccords.
La loi Elan, un changement de cap pour le logement HLM
Dans son discours de clôture de la conférence de consensus sur le projet de loi Elan, Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, parle d'un changement de cap. Compte tenu des inégalités sociales, territoriales et des évolutions de la société, le projet de loi Elan a pour ambition une réforme structurelle du secteur HLM en modifiant le cadre par le regroupement des organismes, l'adaptation et la simplification du cadre juridique, la vente des logements sociaux.
Le projet de loi Elan, une concertation qui aboutit à un consensus général sur la stratégie Logement, un projet de loi structuré autour de quatre grands axes :
• Construire plus, mieux et moins cher,
• Faire évoluer le secteur du logement social,
• Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale,
• Améliorer le cadre de vie.
Quelques mesures concrètes de la loi Elan
Pour construire plus, mieux et moins cher, la loi Elan veut simplifier les normes pour permettre aux acteurs d’inventer des solutions nouvelles et de construire plus ; elle veut permettre la transformation de bureaux en logements et diminuer les recours abusifs pour accélérer la construction.
Pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité, la loi Elan propose le réexamen périodique de la situation des locataires de logement sociaux ; la loi Elan veut réorganiser le secteur HLM pour le rendre plus efficace dans le respect des territoires ; elle veut faciliter l’accès à la propriété dans le logement social.
Pour améliorer l’accès au logement pour tous, la loi Elan ouvre la garantie Visale aux étudiants, un service de cautionnement gratuit. La loi Elan veut également protéger les plus défavorisés par une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement. La loi Elan veut davantage réglementer et prévoit des sanctions accrues pour les marchands de sommeil et des pénalités plus fortes contre les locations saisonnières abusives.
Pour s’adapter aux nouveaux modes de vie et aux différents besoins des territoires, la loi Elan innove par la création d’un bail mobilité pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes. La loi Elan veut engager le déploiement du très haut débit partout en France par la simplification des procédures. La loi Elan enfin veut proposer un logement plus digne en revitalisant les centres-villes dégradés et en accélérant la rénovation énergétique des 7 millions de logements mal isolés.
Améliorer le logement des ménages français, voilà tout l'enjeu de ce projet de loi Elan.
Pour vous informer encore davantage, consultez l'infographique animée « Le projet de loi Elan en quelques mesures phares » proposé sur le site du gouvernement (cohesion-territoires.gouv).
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