Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a mis fin au suspens : on connait enfin les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation. Alors, serez-vous éligible l’année prochaine ou continuerez-vous à payer cet impôt local ? On vous dit tout.
Qui paye la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est appliquée pour tous les logements meublés en France. Il peut s’agir d’une résidence principale comme d’une résidence secondaire. L’occupant au 1er janvier du bien doit s’acquitter de cet impôt. Son paiement revient donc au propriétaire occupant ou au locataire. On le sait moins, mais les garages privatifs et parkings sont également soumis à la taxe d’habitation.
Son montant est variable en fonction des communes. Il est également déterminé par l’année de construction du logement et par sa valeur locative. Problème, les barèmes relatifs à l’impôt ont été établis en 1970. Une réforme est donc nécessaire pour les remettre au goût du jour.
Qui va profiter de l’exonération de la taxe d’habitation ?
Actuellement, selon le ministre des Comptes publics, 12 millions de ménages français ne payent pas la taxe d’habitation. Ils en sont, en effet, déjà exonérés. On trouve parmi eux les bénéficiaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) mais aussi certaines personnes invalides, veuves ou âgées. Cette exonération est soumise aux conditions de ressources.
Mais d’ici à 2020, 80% des ménages français n’auront plus à payer la taxe d’habitation. C’était la promesse faite par Emmanuel Macron lors de sa campagne, il semble tenir ses engagements. Progressivement, dès 2018, les foyers seront donc exonérés de l’impôt local.
Gérald Darmanin a affirmé, mercredi 13 septembre, au Club de l’économie du Monde que « L'enjeu, c'est de rendre du pouvoir d'achat sans grever la fiscalité locale ». « Nous considérons que les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur travail seront aidés par cette réforme. »
Les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation
Le ministre en a profité pour dévoiler les plafonds appliqués pour l’exonération de la taxe d’habitation.
Ainsi, une personne seule dont les ressources sont supérieures ou égales à 27 000 euros de revenu fiscal de référence par année sera exonérée (environ 30 000 euros de revenus réels).
Ce plafond est porté à 43 000 euros (48 000 euros au réel) pour un couple sans enfant.
Il est enfin de 49 000 euros (54 000 euros au réel) pour les couples avec un enfant.
L’exonération de la taxe d’habitation sera progressivement mise en place. Dès janvier 2018, les ménages éligibles verront le montant de l’impôt diminuer de 30%, puis baisser d’un tiers en 2019, puis être supprimé en 2020.
Comment les communes vont faire face à l’exonération de la taxe d’habitation ?
Le coût de cette mesure est estimé à 10,4 milliards d’euros selon le ministre de l’Action et des Comptes publics. Un montant très conséquent qui impacte directement les collectivités territoriales. Pour l’année 2015 par exemple, la taxe d’habitation a généré 22 milliards de recettes pour ces dernières, soit 36% de leur budget selon Libération.
Comment ce manque à gagner va-t-il être compensé ? Emmanuel Macron avait assuré qu’il serait remboursé « à l’euro près », sans toutefois en dire davantage. Gérald Darmanin a quant à lui affirmé qu’un plan de compensation serait mis en place dans les trois ans. Il a notamment évoqué la possibilité pour les communes de conserver une part des recettes engendrées par la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée).
Encore quelques incertitudes donc, mais la mesure se met progressivement en place.
Nous sommes curieux : pourrez-vous profiter de l’exonération de la taxe d’habitation dès 2018 ?
