Depuis le 1er mai 2016, on observe une baisse des frais de notaires lors des transactions immobilières. Si la mesure était annoncée comme une « révolution », il semble que l’économie ne soit, finalement, pas à la hauteur des espérances sur les transactions majeures.
La baisse des frais de notaires
Amorcée sous Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’Économie, la baisse des frais de notaires devait être spectaculaire. Mais son successeur, Emmanuel Macron, a finalement opté pour une mesure beaucoup plus allégée. En définitive, les simulations montrent des baisses très faibles qui n’impactent que peu les ventes immobilières de logements.
Ce qui a changé depuis le 1er mai 2016
Pour résumer, lors d’une transaction immobilière, les émoluments des notaires sont définis en fonction d’un barème proportionnel. Ce dernier est appliqué selon le montant de la vente. Depuis le 1er mai 2016, ce même barème a été très légèrement rabaissé. Il est passé de 4% à 3,945% pour la partie de la transaction allant jusqu’à 6 500€, de 1,65% à 1,627% pour la part comprise entre 6 500 et 17 000€, de 1,1% à 1,085% pour celle allant de 17 000 à 60 000€ et de 0,825% à 0,814% pour celle allant au-delà de 60 000€.
Ce à quoi il faut ajouter des frais fixes, en moyenne 6 000€, qui n’ont quant à eux pas été rabaissés.
Dernier changement, la somme perçue par le notaire ne peut plus excéder 10% du montant du bien et est, au minimum, de 90€. C’est cette donnée qui pourrait engendrer une vraie baisse des frais de notaire.
Pour finir, les notaires ont désormais le droit d’appliquer des remises à leurs clients allant jusqu’à 10%. Mais celles-ci ne peuvent être observées que pour la part de la transaction supérieure à 150 000€.
Exemples concrets de baisse de frais de notaire
Une simulation menée par Capital.fr avec l’appui du cabinet de Montreuil Frédéric Dumont démontre, qu’en réalité, la baisse des frais de notaires est, presque, illusoire. Si l’on prend l’exemple du montant de la transaction moyenne en France, soit 200 000€.
Avant le 1er mai, les frais de notaires étaient de 2 603,21€ HT. Depuis le 1er mai, ils sont de 2 575,41€ HT et de 2 534,71€ HT si le notaire applique un rabais de 10% pour le montant supérieur à 150 000€. Au final, l’économie globale peut grimper à… 68,5€…
Si l’on prend le cas d’un logement vendu 8000 000€. Avant le 1er mai, les frais de notaires étaient de 7 611,25€ HT. Depuis le 1er mai, ils sont de 7 517,41€ HT et de 6 988,31€ HT si le notaire applique un rabais de 10% pour le montant supérieur à 150 000€. Au final, l’économie globale peut grimper à… 623,1€, un montant déjà plus intéressant.
Par contre, dans le cas des petites superficies, prenons une cave vendue 5 000€ par exemple, l’économie devient plus significative. Avant le 1er mai, les frais de notaires étaient de 800€ HT. Depuis le 1er mai, ils sont de 500€ HT. L’économie est donc de 300€, le montant global des émoluments ne pouvant excéder les 10%.
D’une manière générale, seules les transactions aux faibles montants profiteront réellement de la baisse des frais de notaire…
Source : Capital.fr
