La création d’un référentiel du logement de qualité est impulsée par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. Elle a amorcé la discussion autour de ce nouvel outil lors des rencontres d’Inxauseta (Bunus, Pays basque). Pour aboutir à un texte en parfaite adéquation avec la réalité, un grand débat a été lancé sous forme de six semaines de tables rondes et de plusieurs déplacements « terrain ». Le sujet principal ? Le logement bien sûr. L’idée est ainsi de formuler 10 propositions très concrètes dessinant les contours du référentiel précité. Explications.
L’immobilier neuf au cœur du logement qualitatif de demain
Sans surprise, le référentiel pour le logement qualitatif de demain accorde une place très importante au logement neuf et à tous les aspects de l’habitat du futur. L’idée est ainsi de répondre au plus près des attentes des usagers à travers différents enjeux et notamment :
-La végétalisation.
-La mixité sociale
-L’accès aux services.
-L’aménagement du territoire.
-La préservation de l’environnement.
-La suppression de l’artificialisation de sols.
Pour Emmanuelle Wargon, le logement est « un sujet essentiel » des prochaines semaines, bien plus qu’un simple volet politique dont chaque candidat aux présidentielles s’empare l’un après l’autre. Pour la ministre, il est nécessaire de « réinterroger notre modèle pour que le logement soit bien vu comme base du triptyque fondamental des Français ».
De nombreux acteurs mobilisés autour du référentiel pour le logement qualitatif de demain
Pour mener un débat efficace et productif, la ministre du Logement a réuni plusieurs acteurs de l’immobilier et du logement. Elle est ainsi épaulée par des architectes, des élus, des urbanistes, des chercheurs, des promoteurs… Depuis quelques jours, tous planchent sur la première thématique donnée, à savoir l’exode urbain : « sortie des villes, mythe ou réalité » et ce simultanément à un déplacement à Rennes qui compte aujourd’hui parmi les villes les plus dynamiques de France tant elle est attractive. Elle était en effet en tête des choix des localités pour vivre et investir depuis quelques années et l’est plus encore depuis la crise sanitaire.
S’en suivront ensuite d’autres thématiques à aborder, à savoir :
-Le logement des jeunes.
-Le bien-vivre dans le logement.
-La rénovation de qualité.
-L’aménagement durable.
-La mixité sociale.
-Le lien entre habitat, lieu de travail et transport.
10 propositions concrètes pour formaliser le référentiel pour le logement qualitatif de demain
Après les débats des prochains jours, Emmanuelle Wargon rendra sa copie. Elle a en effet annoncé la présentation mi-octobre 2021 d’une liste réunissant 10 propositions très concrètes pour formaliser le logement qualitatif de demain.
La ministre du Logement affirme que « le quantitatif est important mais pas n'importe quel quantitatif. Avec 433 000 permis de construire délivrés sur un an en juillet 2021, l'effort de reconstruction redémarre mais il reste du retard dans l'immeuble collectif en zones tendues ». C’est ainsi qu’Emmanuelle Wargon estime que « nos concitoyens sont de nouveau convaincus que nous pouvons habiter ailleurs qu'en maison individuelle en lotissement ». Comment ? En créant un référentiel pour un logement de qualité, texte de référence que les promoteurs mais aussi les élus de chaque territoire devront intégrer et appliquer.
La ministre en quête de modèles à dupliquer pour penser le référentiel pour le logement qualitatif de demain
Au-delà des tables rondes, Emmanuelle Wargon a à cœur d’observer les actions et initiatives exemplaires déjà menées sur les territoires, des initiatives locales qui pourraient ainsi être dupliquées et généralisées. La ministre a logiquement cité l’exemple de la ferme d’Espelette visitée au Pays basque. Le bâtiment a entièrement été rénové puis scindé pour proposer plusieurs logements neufs, tous prolongés par un jardin privatif. Ces derniers sont ainsi mis en location à destination de familles.
Le référentiel pour le logement qualitatif de demain condition sine qua non de la loi Pinel 2023 ?
Comme évoqué, la ministre du Logement souhaite aller plus loin que de simples propositions. Le référentiel devrait donner naissance à un nouveau label, le label qualitatif pour le logement. Avec ce dernier, promoteurs et élus auront ainsi un référentiel de qualité d’usage du logement. Il imposera notamment des superficies minimales pour chaque pièce, des hauteurs sous plafond à respecter, la présence impérative d’espaces extérieurs pour chaque bien… Plus encore, label et référentiel sont d’ores et déjà mentionnés comme des incontournables pour définir les niveaux de défiscalisation du prochain dispositif d’investissement locatif.
C’est notamment ce référentiel qui pourrait dessiner les conditions de la loi Pinel resserrées à compter de 2023 et du mécanisme à venir après 2024. Pour rappel, la loi Pinel 2022 reste inchangée avant que ses conditions ne soient durcies une première fois en 2023 puis davantage en 2024, menant vers un nouveau dispositif de défiscalisation dont nous ignorons encore les contours.
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