L’actualité immobilière nous a rapporté des modifications d’application du PTZ 2018, mais la possibilité d’un nouveau zonage est passée inaperçue. La délimitation du Prêt à Taux Zéro pourrait en effet être modifiée dès le 1er janvier 2018. Explications.
Les bases du PTZ 2018
Pour situer le PTZ sur la scène de l’immobilier, il s’agit d’un prêt à taux zéro financé par l’État pour encourager l’accession à la propriété des primo-accédants. Le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2017, il a finalement été prolongé pendant quatre ans. Mais, modification majeure, il est recentré sur les zones dites tendues, à savoir les zones A bis, A et B1, celles où la demande de logements est plus forte que l’offre. Les zones B2 et C seront progressivement exclues du dispositif pour réaliser un achat immobilier dans le neuf. Le dispositif sera toutefois maintenu pour l’acquisition d’un bien ancien dans ces zones.
Bon à savoir : le Prêt à Taux Zéro est l’un des principaux dispositifs de soutien à l’accession pour les ménages français. Plus largement, il est un vecteur majeur de dynamisme du marché immobilier neuf.
Un aménagement du zonage du PTZ 2018 en prévision
Nous avons donc entendu parler de la reconduction du PTZ pour quatre années et de certaines modifications quant à son champ d’application. L’article 40 du Projet de Loi de Finances mentionne en effet la sortie du dispositif de certaines communes. Mais le possible aménagement du zonage, son bouleversement même, est lui, quasiment, passé sous silence. Un alinéa a été ajouté au PLF 2018, mentionnant qu’un « arrêté des ministres chargés du budget et du logement établit le classement des communes par zone géographique, en fonction principalement des besoins en logements ainsi que du montant des prix de vente et des loyers de l’immobilier résidentiel ».
Il y a encore peu de temps, le PTZ était accordé selon « des communes classées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant ».
Mais le gouvernement introduit aujourd’hui cette notion forte de déséquilibre « important » entre l’offre et la demande, conduisant à une modification du zonage du PTZ 2018.
Face à cette discrète annonce, le mystère reste entier. Ce nouveau possible zonage amène d’autres questions : le zonage de la loi Pinel sera-t-il calqué sur celui du PTZ 2018 ? Quand sera-t-il vraiment précisé ? Une affaire à suivre de près ces prochains mois.
