Avec ses conditions très intéressantes, le Prêt à Taux Zéro permet à des milliers de ménages chaque année de devenir propriétaire. Et son mécanisme vient encore d’évoluer. Le PTZ peut aujourd’hui être accordé lors de l’achat d’une résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire. Explications.
Encore plus de primo-accédants bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro
Pour rappel, le PTZ est un prêt assumé par l’État qui permet de financer une partie de sa résidence principale grâce à un prêt à taux zéro, sans voir d’intérêts appliqués lors du remboursement. Dans une majorité de cas, le PTZ sert l’achat d’un premier logement neuf et est destiné aux primo-accédants. Il est accordé sous conditions de ressources, de composition du foyer et de localisation du bien. Un logement en partie financé par un PTZ devra être occupé par son/ses propriétaire(s) au moins 8 mois dans l’année et pendant 6 ans minimum.
Le PTZ est cumulable avec d’autres aides comme l’éco-PTZ, le prêt épargne logement, le prêt conventionné, les aides locales, les aides des collectivités…
Et il y a quelques jours, un décret publié au Journal Officiel a encore un peu modifié les avantageuses conditions de cet emprunt.
Les primo-accédants qui deviennent propriétaires de leur résidence principale par le biais d’un BRS (bail réel solidaire) peuvent bénéficier du PTZ.
Il s’agissait d’un décret sollicité par les collectivités locales, désireuses de mettre en œuvre leur OFS (organisme de foncier solidaire).
Bon à savoir : ce détail de taille changeant, les autres conditions appliquées au PTZ ne sont pas modifiées par le décret. Les primo-accédants peuvent donc toujours profiter d’un mécanisme fiscal très avantageux pour devenir propriétaire.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un mécanisme qui permets aux foyers français modestes de devenir propriétaire sans bénéficier de la pleine propriété. Un droit de location seulement leur est accordé, pour une location ou pour une accession à la propriété. Le bail réel solidaire est proposé par un OFS qui reste propriétaire du foncier pendant 18 à 99 ans. On parle alors de dissociation, permettant aux particuliers de profiter d’un prix du foncier abordable. Pour être éligible au BRS, les particuliers doivent impérativement respecter de strictes conditions de ressources. Ils ont également obligation de payer une redevance.
Que vous soyez bénéficiaire ou non du BRS, le PTZ est un vrai coup de pouce pour acheter votre première résidence principale. N’hésitez pas à en parler à votre banquier.
