Alors que Manuel Valls avait pris la décision de limiter l’encadrement des loyers à Paris et Paris uniquement, le Conseil d’État vient de changer la donne. La nouvelle est tombée mercredi 15 mars : l’encadrement des loyers sera étendu dans toutes les grandes villes de France, soit un total de 28 agglomérations concernées.
Manuel Valls en partie désavoué
Au cours de son mandat, Manuel Vall, ex-premier ministre, avait décidé de limiter l’encadrement des loyers à Paris, voire aux villes volontaires (comme Lille depuis début février). Mais le Conseil d’État a complètement rebattu les cartes. Il a en effet publié un arrêté rendant le dispositif obligatoire dans les 28 grandes agglomérations françaises. De nombreuses villes françaises sont donc visées par l’encadrement des loyers, à l’image de Marseille, de Strasbourg, de Toulouse ou encore de Toulon. La loi Alur de Cécile Dulfot était à l’origine favorable à cette application élargie.
Retour sur la chronologie et les rebondissements de l’encadrement des loyers
Alors à la tête du ministère du Logement, Cécile Duflot porte la loi Alur. Adoptée en mars 2014, elle contient un point qui fait débat (comme beaucoup d’autres) : l’encadrement des loyers. La ministre veut appliquer le dispositif dans toutes les grandes villes françaises. Mais dès son départ du gouvernement, en août 2014, Manuel Valls choisit de limiter l’encadrement à la capitale française seulement.
Manuel Valls premier ministre, autorise toutefois les villes volontaires à tester l’encadrement des loyers. Mais il n’imposera pas la mesure contre la volonté des municipalités. Le désaccord est profond entre les deux ministres.
C’est donc Paris qui adopte le dispositif le 1er août 2015, suivi par Lille début février 2017. Et c’est tout…
Renversement de situation
Alors que ni Manuel Valls, ni Cécile Duflot n’est encore au gouvernement, la donne s’est pourtant une nouvelle fois inversée cette semaine. Car la loi Alur compte encore de fervents défenseurs. Julien Bayon, porte-parole des Verts a déposé un recours auprès du Conseil d’État sous le sceau de l’association Bail à Part. Le but ? Faire purement et simplement annuler l’action de l’ancien premier ministre. Il semblerait donc qu’il ait réussi ! « Avec cette décision, le gouvernement doit désormais se hâter d’appliquer la loi telle que votée au départ et donc de faire appliquer l’encadrement aux autres villes », a affirmé Julien Bayou dans les colonnes de Capital.fr. Emmanuelle Cosse n’a pas encore fait connaître sa décision.
Et pour la suite ? Si Julien Bayon a réussi son coup, il semble peu probable que l’encadrement des loyers reste appliqué très longtemps partout en France. Les présidentielles approchant, l’on sait d’ores et déjà que ni Français Fillon, ni Emmanuel Macron ne souhaite voir le dispositif se généraliser dans tout l’hexagone.
