C’est interdit et pourtant, les logements de moins de 9m² mis sur le marché de la location sont fréquents. On estime aujourd’hui à 23 000 le nombre de foyers qui vivent dans un micro-logement, principalement à Paris et en Ile-de-France.
Des logements de moins de 9m² interdits par la loi
La Fondation Abbé Pierre lutte depuis de nombreuses années contre le mal-logement. Parmi ses batailles, celle contre les logements de moins de 9m² mis en location en toute illégalité sur le marché. Et les chiffres sont affolants. Selon les données publiées en 2016 par le ministère du Logement, 23 000 foyers vivraient dans un micro-logement dont 7 000 à Paris.
La loi est pourtant limpide. Un décret de 2002, partie intégrante de la loi SRU, solidarité et renouvellement urbain explique que le propriétaire bailleur a l’obligation de proposer à son locataire un logement respectant les critères de décence qui réponde à des prérequis de confort et de surface minimale. Le bien doit « disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ».
La loi va encore plus loin. Dans le code de la Santé publique, on peut lire que les combles, les caves et autres logements impropres à l’habitation sont formellement interdits.
La Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d’alarme
En 2016, la Fondation dénonçait des « conditions de vie contraires à la dignité humaine » et appelait les pouvoirs publics à se mobiliser. « Nous nous inquiétons de recevoir de plus en plus de personnes démunies vivant dans des débarras sous les toits, dans des conditions contraires à la dignité humaine, sans que l'État ne reconnaisse l'insalubrité de leur logement », exprimait un communiqué. Or « on ne dénombre qu'une cinquantaine d'arrêtés préfectoraux interdisant ces pièces à l'habitation chaque année à Paris », affirmait encore la Fondation.
Face à ces dénonciations, la préfecture d’Ile-de-France a simplement répondu que la seule superficie du logement ne pouvait pas rendre un bien impropre à l’habitation. De plus, « ces très petits logements ont le plus souvent été aménagés et permettent de loger très petitement, mais correctement, des personnes seules », se justifiait-elle.
Pourtant, les locataires de ces logements de moins de 9m² sont loin d’être aussi affirmatifs que la préfecture…
Les chiffres du micro-logement en France
Selon le dernier état des lieux du ministère du Logement, la France compte 23 162 logements* de moins de 9m² (entre 4 et 9m²) occupés en qualité de résidence principale. Ils sont :
• 14 198 en Ile-de-France
• 3 030 en Auvergne-Rhône-Alpes
• 1 594 en PACA
• 954 dans le Grand Est
• 850 dans les Hauts-de-France
• 534 en Occitanie
• 522 en Bourgogne Franche-Comté
• 467 en Centre-Val de Loire
• 369 en Normandie
• 204 en Nouvelle-Aquitaine
• 140 dans les Pays de la Loire
• 118 en Bretagne
• 48 en Corse
*données tirées du fichier de la commune au logement (FILOCOM). Ce fichier est établi par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
