Cette idée un peu folle consistant à taxer les propriétaires sur leur résidence principale (encore davantage) est remise au goût du jour. Le dossier a été déposé sur le bureau du récent premier ministre, Bernard Cazeneuve. L’idée ? Imposer les propriétaires sur la base d’un revenu locatif fictif… Une mesure dite de justice sociale qui pourrait soulever un vaste mouvement de mécontentement.
Taxer les propriétaires, l’idée d’un économiste
La mesure n’est pas nouvelle. Taxer les propriétaires sur leur résidence principale (en plus des impôts fonciers), est une idée évoquée depuis plusieurs années par Thomas Piketty, économiste reconnu. Il l’a théorisée dans plusieurs rapports Terra Nova, OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économiques).
Le principe ? Taxer les propriétaires sur leur résidence principale en prenant comme base de calcul un loyer fictif. Alors que la mesure est devenue presque légendaire, tantôt décriée, tantôt tournée à la dérision ces dernières années, elle prend aujourd’hui un tout autre tournant en arrivant sur le bureau du premier ministre français. L’organisme sous tutelle de Matignon, France Stratégie porte aujourd’hui le dispositif.
Ce que dit le rapport
En cette mi-décembre, Bernard Cazeneuve hérite donc d’un dossier épineux. L’organisme France Stratégie veut en effet harmoniser le statut des propriétaires occupants fiscalement avantagés par l’exonération d’imposition sur les plus-values avec celui des propriétaires bailleurs fiscalisés sur la plus-value et sur les loyers mais aussi avec celui des locataires qui paient chaque mois pour occuper leur logement.
L’idée est donc d’appliquer un impôt sur la résidence principale en prenant comme base un loyer qui n’existe pas, celui que les propriétaires occupants auraient pu tirer d’une hypothétique location de leur logement. Une fois déterminés, ces « loyers fictifs » seraient assujettis aux prélèvements sociaux de 15,5% mais aussi à l’impôts sur le revenu.
La somme imposable prendrait également en compte les intérêts de l’emprunt et les charges liées à l’assurance et à l’entretien du bien.
Une suppression de la taxe foncière pour taxer les propriétaires
Bonne nouvelle toutefois (si bonne nouvelle il y a), cette mesure serait accompagnée de la suppression de la taxe foncière aux dires de France Stratégie, voire d’une suppression des droits de mutation prélevés par le département lors de la vente d’un bien.
Il reste donc à savoir si un équilibre financier serait dessiné entre cette nouvelle taxe revendiquée par France Stratégie et la suppression de la taxe foncière.
Mais il y a fort à parier que malgré les compensations trouvées, taxer les propriétaires fera grincer des dents. Les particuliers risquent de monter au front rapidement, d’autant plus si l’un des candidats à la présidentielle ose intégrer cette mesure dans son programme !
