Le site DemanderJustice.com a mené l’enquête. Et selon ses premiers résultats, 40% des litiges du quotidien sont liés au logement en France. La plateforme spécialisée dans la résolution des litiges quotidiens par internet et sans avocat nous en dit plus.
Différents types de litiges concernant le logement
Parmi les litiges les plus souvent traités par le site DemanderJustice.com, il y a donc le logement. Des conflits qui se classent selon deux grandes catégories : les litiges liés aux travaux et chantiers et ceux relatifs à la location.
Les litiges locatifs
Sans surprise le principal litige bailleur-locataire est celui lié à la non-restitution du dépôt de garantie aussi appelé caution. Cette problématique concerne plus de la moitié des dossiers déposés sur la plateforme.
Bon à savoir : le dépôt de garantie (un mois de loyer hors charges maximum) doit être restitué au locataire sortant dans le mois suivant l’état des lieux si aucun problème n’est noté ou dans les deux mois si une différence entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie est relevée.
Arrivent à la seconde place des litiges locatifs les impayés de loyers et les procédures d’expulsion. Ils représentent à eux deux 30% des dossiers déposés.
On trouve ensuite la location de logements non conformes au niveau de l’isolation, de la superficie, de l’eau ou du chauffage ainsi que celle de biens insalubres.
Bon à savoir : pour être louable et loué, un logement doit obligatoirement respecter les critères mentionnés dans le décret n°2002-120 paru le 30 janvier 2002.
Les litiges liés aux chantiers et travaux
Dans cette catégorie de litiges on retrouve :
• À 45% ceux relatifs aux malfaçons et aux garanties de parfait achèvement, biennale et décennale lors de la construction
• À 40% ceux relatifs à des chantiers abandonnés ou en retard
• À 15% ceux relatifs aux dépannages à domicile (et notamment concernant les interventions des plombiers et des serruriers)
Et vous, avez-vous déjà été confronté à un litige lié à votre logement ? Lequel et quelles procédures avez-vous suivies pour en venir à bout ?
