Les aides de l’État destinées à financer l’accession à la propriété coûtent cher, très cher même. C’est pourquoi, dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconise de les recentrer sur les ménages modestes. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est également concerné. Explications.
Les aides au logement critiquées
La Cour des comptes estime que les aide au logement sont coûteuses, complexes et inefficaces. Pour appuyer ses dires, elle a passé au crible les différents dispositifs proposés aujourd’hui par l’État :
• Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)
• L’APL (Aide au Logement pour l’accession à la propriété)
• Le PAS (Prêt d’Accession Sociale)
• Le PSLA (Prêt Social de Location Accession)
Ces quatre mécanismes demandent un investissement de deux milliards d’euros par année à l’État. Et pourtant, ils n’offrent pas réellement la possibilité aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété explique la Cour des comptes. C’est donc tout naturellement qu’elle souhaite recentrer ces aides, et notamment le PTZ, sur les foyers qui en ont vraiment besoin pour devenir propriétaire.
Des aides pas toujours adaptées
Selon la Cour des comptes toujours, seuls 15% des particuliers ayant profité du PTZ n’auraient pas pu acheter sans cette aide de l’État. C’est donc les ménages aux revenus intermédiaires qui en profitent le plus largement.
Pour rappel, les nouvelles conditions du PTZ sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Le dispositif permet aujourd’hui de financer jusqu’à 40% du prix du bien. Il est accordé pour l’achat d’une première résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien sous conditions (les travaux de rénovation doivent être équivalents à 25% du montant du logement).
La Cour des comptes pointe également du doigt la non-démonstration des réels effets positifs du PTZ sur le secteur de la construction et de l’immobilier.
Et les autres aides ?
Pour la Cour des comptes, toutes les aides au logement sont « mal articulées ». Les APL accession sont difficilement accessibles. En cause, un barème qui n’est ni adapté, ni attractif.
Le PAS quant à lui est devenu très peu intéressant alors que les taux de crédit immobilier sont actuellement au plancher.
Enfin, le PSLA est trop souvent méconnu et donc, peu sollicité. « Ces aides apparaissent relativement mal articulées et complexes », se désole la Cour des comptes.
Une nécessaire réforme
Les sages mettent également en avant une grande instabilité fiscale et des règles d’attribution complexes qui n’encouragent pas les particuliers à faire usage de ces mécanismes.
Pour bien faire, il faudrait, selon la Cour des comptes, réformer le système en profondeur. L’entité préconise :
• La suppression du prêt d’accession sociale
• La révision, à la baisse, des plafonds de ressources pour profiter du PTZ (43 942 euros en zone tendue pour deux personnes et 31 727 euros en zone B et C)
• La révision du plafond mensuel pour bénéficier de l’APL accession a 2 400 euros mensuels pour le coupler aisément avec le PTZ.
Selon la Cour des comptes, de telles mesures permettraient de « se recentrer sur les ménages les plus modestes, de maximiser son effet déclencheur et de limiter ses effets inflationnistes » tout en permettant à l’État de faire des économies.
