À compter du 1er octobre 2016, le TEG (taux effectif global) sera remplacé par le TAEG (taux annuel effectif global). Un mode de calcul plus strict qui s’inspire directement de celui appliqué depuis 2002 dans le cadre des crédits à la consommation. Explications.
Qu’est-ce que le TEG ?
Le TEG est le taux effectif global servant à mesurer le coût global d’un emprunt. Il inclut tous les frais, ou presque, relatifs à ce dernier et est donné au taux annuel, voire mensuel dans certains cas. Il doit impérativement figurer sur l’offre de prêt fournie par la banque.
Pourquoi le TEG est remplacé par le TAEG ?
Le TEG est celui qui, encore aujourd’hui, prévaut dans le calcul des prêts immobiliers. Il sera donc délaissé au profit du TAEG à l’automne 2016. Ce changement a pour conséquence de durcir les conditions de calcul pour coller plus précisément à la réalité du coût du crédit immobilier. Il prendra ainsi en compte davantage d’éléments comme :
• Le taux d’intérêt de l’emprunt
• Les différentes commissions (celle du courtier par exemple)
• Les différentes taxes
• Les différentes assurances obligatoires
• Les différents coûts entraînés par le crédit (celui d’ouverture et de fonctionnement de compte par exemple).
• Les frais de dossier et autres frais uniques.
A contrario, les frais de notaire ne seront pas intégrés.
Plus de transparence avec le TAEG
Instaurer le TAEG amènera à plus de transparence. Les banques et autres organismes financiers auront en effet l’obligation d’afficher un exemple de TAEG sur leurs supports publicitaires prenant comme exemple un montant de 50 000€ pour une durée de cinq années (ou multiples dans la limite de 500 000€ et 30 ans).
Une fiche d’information calquée sur les standards européens sera également fournie au particulier.
Le TAEG, entre avantages et potentielles dérives
Il est encore difficile, pour ne pas dire impossible, de prédire les retombées et conséquences exactes du TAEG. Mais l’on peut déjà affirmer qu’il sera plus facile pour le particulier de comparer les différentes offres, ce qui n’est pas rien !
Cependant, les organismes financiers s’interrogent sur les dérives possibles entraînées par le TAEG. L’accord d’un emprunt pourrait en effet davantage se baser sur la valeur du logement à acquérir que sur les ressources de l’emprunteur. Un mécanisme qui amènerait la généralisation de la garantie hypothécaire, une croissance des prêts à taux variables et une plus grande difficulté pour l’obtention d’un crédit par les ménages modestes… Seul l’avenir confirmera, ou non, ces craintes.
