Il reste à Emmanuelle Cosse seulement 14 mois pour faire ses preuves. Nouvelle ministre du Logement, elle s’empare des dossiers en cours, annonçant que « 90% des textes d’application de la loi Alur seront promulgués avant la fin de l’été ». Locataires et propriétaires doivent donc s’attendre à quelques changements sur le marché immobilier !
Un état des lieux type pour encadrer le marché immobilier
Depuis le 1er juin 2016, un état des lieux type est entré en vigueur. Il définit certaines modalités lors de l’entrée dans les lieux et de la sortie d’un locataire pour diminuer les litiges locatifs. Le comparatif entre ces deux phases de location sera ainsi facilité.
De nouveaux diagnostics sur le marché immobilier
Les propriétaires seront prochainement obligés de fournir de nouveaux diagnostics à leurs locataires lors de la signature du bail. Il s’agit entre autre d’une copie de l'état d'absence ou de présence d'amiante, ainsi que l'état de l'installation d'électricité et de gaz...
L’état daté plafonné
Entre juillet et décembre 2016, un nouveau décret viendra préciser un montant plafond pour la rédaction de l’état daté par les syndics. Ce document obligatoire est toujours présenté à l’acquéreur avant la signature de l’acte de vente définitif. Il indique les charges à assumer par l’acheteur lors de son entrée dans une copropriété.
Les marchands de sommeil dans le collimateur
Au deuxième semestre 2016, deux décrets seront publiés pour accentuer la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne. Il est notamment question de créer un permis autorisant un bailleur à diviser un bâtiment en plusieurs habitations, permettant aux collectivités de contrôler les mises en location.
Les pratiques abusives des agents immobiliers pointées du doigt
Récemment, une enquête de l’UFC-Que choisir a mis en avant les pratiques encore abusives de nombreux agents immobiliers. La loi Alur ayant comme objectif de lutter contre ce phénomène, les 150 000 professionnels du secteur ont obligation de se soumettre à la formation continue depuis le 1er avril 2016. Les salariés comme les autoentrepreneurs ou les commerciaux doivent suivre 14h de formation par année ou 42h sur trois années consécutives. Dans ce cadre, Emmanuelle Cosse a annoncé un décret créant une Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière. Au besoin, elle sera autorisée à sanctionner les professionnels de l’immobilier qui outrepasseraient les règles : « les sanctions disciplinaires vont du blâme à l'interdiction définitive d'exercer ». Le décret devrait entrée en vigueur fin 2016.
L’encadrement des loyers étendu
Suscitant le mécontentent, l’encadrement des loyers est à ce jour limité à la capitale et non dans les 28 villes françaises visées par la loi Alur à ses débuts. Mais la nouvelle ministre du Logement a souligné faire « partie des militants de l'encadrement des loyers depuis fort longtemps ». Elle souhaite donc logiquement le généraliser dans d’autres villes françaises. Ce sera le cas de Lille, ville volontaire de Martine Aubry d’ici la fin de l’année 2016. Le dispositif sera peut-être également étendu à Grenoble et à Alençon où pourrait débuter très prochainement l’observation.
Un dispositif Cosse dans les tuyaux ?
Après le dispositif Duflot puis la loi Pinel, cela pourrait être à Emmanuelle Cosse d’imposer son nom. Elle explique en effet que pour l’heure, « des discussions sont en cours pour savoir s'il [le dispositif Pinel] sera prolongé ». En place jusqu'à fin 2016, elle estime qu’il coûte très cher à l’État. Assistera-t-on à une modification de la loi pour arrêter de faire des « cadeaux aux riches » comme Cécile Duflot l’avait expliqué ? Affaire à suivre d’ici la fin de l’année…
