Logement neuf, logement ancien, quelles sont les conditions qui définissent le statut d'un logement ? Combien de temps après son achèvement les acheteurs peuvent ils prétendre aux avantages liés à l'acquisition d'un logement neuf ? (Première) résidence principale, investissement locatif, résidence secondaire... On vous dit tout sur les durées et les conditions qui dicteront les contours de votre projet immobilier.
Comment savoir si un logement est neuf ou ancien ? Définitions
Parce que le statut de logement neuf ou ancien implique des fonctionnements très différents, des avantages fiscaux non négligeables et des atouts économiques et écologiques à prendre en compte pour devenir propriétaire, voici deux définitions simples et efficaces pour prendre en main les notions de logement neuf ou de logement ancien.
Qu'est-ce qu'un logement neuf ? Un logement est qualifié de "neuf" lorsque sa construction a été achevée depuis moins de cinq ans et qu'il n'a jamais été habité, ni utilisé pour une activité commerciale ou professionnelle. Un bien immobilier peut également être considéré comme neuf s'il a été complètement rénové ou réhabilité de manière à correspondre aux standards, écologique notamment, d'un logement neuf. Les critères de ces rénovations incluent le plus souvent des travaux structurels significatifs, une mise à niveau des installations électriques et de plomberie, ainsi qu'une isolation conforme aux dernières normes environnementales et énergétiques.
Qu'est-ce qu'un logement ancien ? Un logement est désigné comme "ancien" s'il a été achevé depuis plus de cinq ans ou s'il a déjà été occupé, et ce même pour une courte durée, de quelques mois seulement par exemple. Les biens immobiliers anciens ont généralement un historique de (co)propriété et ont pu subir des modifications ou des rénovations au fil du temps. Ils sont souvent situés dans des quartiers établis, des centres anciens de grandes villes par exemple, et peuvent présenter des caractéristiques architecturales et des matériaux qui ne se retrouvent plus dans les constructions modernes. Maison comme appartement peuvent être neufs ou anciens.
Combien de temps un appartement est considéré comme neuf ?
Un appartement est considéré comme neuf pendant une période de cinq ans suivant sa date d'achèvement. Mais attention, pendant cette période, l'appartement doit rester strictement inoccupé de toute activité résidentielle, commerciale ou professionnelle pour conserver son statut de bien neuf. Cette période de cinq ans est cruciale pour l'application des règles fiscales et des garanties spécifiques déclinées dans les lignes qui vont suivre.
Combien de temps une maison est considérée comme neuve ?
Tout comme pour un appartement, une maison est considérée comme neuve dans les cinq ans qui suivent son achèvement, à condition qu'elle n'ait jamais été habitée ou utilisée à des fins professionnelles, commerciales ou résidentielles évidemment.
PTZ, TVA à 5,5%, exonération de la TVA, frais de notaire réduits... Acheter un bien immobilier neuf ou ancien ? Quelles différences fiscales ?
Ici réside tout l'intérêt d'une parfaite connaissance du statut de logement neuf ou du statut de logement ancien. Les avantages de l'immobilier neuf sont en effet nombreux et recherchés par les acquéreurs, primo-accédants et investisseurs en tête. Certains atouts de l'immobilier ancien séduisent également les acheteurs. Par exemple :
Les avantages fiscaux de l'immobilier neuf :
- Le prêt à Taux Zéro (PTZ) : le PTZ est une aide de l'État permettant de financer une partie de l'achat d'un logement neuf sans payer d'intérêts. Il est destiné aux primo-accédants sous conditions de ressources et peut couvrir jusqu'à 50 % du montant de l'achat, selon la zone géographique, les ressources annuelles et la composition du foyer principalement.
- La TVA réduite à 5,5% : pour les logements neufs situés dans des zones spécifiques (quartiers ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ou QPV - Quartiers Prioritaires de la Ville), la TVA peut être réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels. Cette réduction est significative et rend l'achat de biens neufs plus attractif dans ces zones, pour l'acquisition d'une résidence principale principalement.
- Une possible exonération de la taxe foncière : dans certaines communes, les logements neufs peuvent bénéficier sous conditions d'une exonération de la taxe foncière pour tout ou partie pendant deux ans. Cette exonération est souvent automatique mais peut nécessiter une demande auprès des services fiscaux locaux. Contactez votre administration fiscale pour en savoir plus !
- Les frais de notaire réduits : lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits à environ 2 à 3% du prix de vente, contre 7 à 8% pour un bien ancien. Cette réduction s'explique par des taxes moins élevées et des frais d'acte notarié réduits et représente des milliers d'euros économisés sur le budget global de l'acquisition.
- Les réductions d'impôts : certains dispositifs permettent aux investisseurs de réaliser un placement dans la pierre tout en allégeant leurs impôts. C'est le cas de la loi Pinel, de la loi Pinel Plus (+) ou encore du dispositif LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) sous conditions.
Les avantages fiscaux de l'immobilier ancien :
- Les dispositifs de défiscalisation : certains dispositifs permettent de bénéficier de réductions d'impôts pour l'achat et la rénovation de logements anciens situés dans des zones spécifiques. Ces dispositifs encouragent la rénovation et la mise sur le marché de logements de qualité.
- Les déductions fiscales pour les travaux : les dépenses engagées pour la rénovation ou l'entretien des logements anciens peuvent souvent être déduites des revenus fonciers, réduisant ainsi l'impôt global du propriétaire.
- MaPrimeRénov' : pour améliorer le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique d'un logement ancien, les occupants peuvent profiter de substantiels coups de pouce tels que ceux accordés dans le cadre de MaPrimeRénov'.
Un achat neuf ou ancien : quels avantages écologiques ?
Aux côtés des avantages économiques, le volet écologique de l'immobilier est scruté. Sans surprise, le match Immobilier neuf VS Immobilier ancien donne l'avantage au premier sur ce volet. Mais l'immobilier ancien peut également présenter quelques avantages.
Les avantages écologiques de l'immobilier neuf :
- Les normes énergétiques et environnementales : les logements neufs qui sortent de terre aujourd'hui respectent de strictes normes de performance énergétique, Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) en tête. Ces normes garantissent une meilleure isolation, une consommation énergétique réduite et une empreinte carbone plus faible. À la clé, des factures considérablement réduites tous les mois.
- Des matériaux et techniques de construction modernes : les constructions neuves utilisent des matériaux et des techniques de construction plus respectueux de l'environnement incluant l'utilisation de matériaux durables, recyclables et la mise en œuvre de processus de construction réduisant les déchets et l'impact environnemental du bâti.
- Les équipements économes en énergie : les logements neufs sont le plus souvent équipés de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation plus performants et économes en énergie, ainsi que de dispositifs de gestion de l'eau et de l'énergie intelligents. Les énergies renouvelables font pleinement partie des constructions neuves et récentes.
Les avantages écologiques de l'immobilier ancien :
- La rénovation énergétique : une rénovation énergétique menée dans les règles de l'art permet d'améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens. Des aides financières telles que MaPrimeRénov' existent pour encourager ces travaux. Par exemple ? L'isolation des murs et des combles, le remplacement des fenêtres et l'installation de systèmes de chauffage plus efficaces. Une liste non exhaustive.
- Le recyclage des bâtiments : rénover un bâtiment ancien peut être plus écologique que de construire du neuf. Pourquoi ? Cela évite la démolition et l'élimination des débris de construction. De plus, la réutilisation de structures existantes réduit la consommation de nouvelles ressources.
- Le patrimoine et l'urbanisme durable : la conservation et la rénovation de bâtiments anciens contribuent à la préservation du patrimoine architectural et culturel. L'urbanisme durable est ainsi favorisé tout en limitant l'étalement urbain et en utilisant les infrastructures existantes.
Choisir entre un logement neuf ou un logement ancien dépend de nombreux facteurs à l'image des avantages fiscaux, des préférences personnelles en matière de style de vie, des considérations écologiques mais aussi des objectifs financiers à long terme. Les logements neufs offrent des avantages financiers importants, des possibilités de personnalisation très appréciables et sont construits selon des normes environnementales strictes amenant de belles économies au quotidien. Les logements anciens peuvent quant à eux offrir du charme, une architecture unique et la possibilité de bénéficier de dispositifs de défiscalisation pour la rénovation. En évaluant soigneusement les avantages et les inconvénients de chaque type de logement, faites le meilleur choix pour VOUS.
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