Comme chaque automne, l’actualité immobilière nous amène un nouveau Projet de Loi de Finances, le PLF 2022 pour cette version. Le budget envisagé et présenté par le ministère de l’Économie et des Finances pour l’année prochaine intègre très largement l’immobilier neuf ou non et le logement dans ses préoccupations avec des bonnes et des mauvaises nouvelles pour le secteur de la construction et du bâtiment. Certaines demandes des professionnels ont été entendues, d’autres partiellement, d’autres pas du tout (ou pas encore). Il est donc intéressant dès à présent de prendre connaissance de ces éléments pour se faire une idée de ce qu’il va se passer dès janvier 2022. De quels dispositifs pourrez-vous encore profiter ? Explications.
Le PLF 2022 augmente considérablement le budget de l’immobilier neuf et du logement
Du jamais vu ! Le gouvernement a décidé de drastiquement augmenter le budget relatif à l’immobilier dès janvier. Le PLF 2022 propose en effet une enveloppe de 50 milliards d’euros destinée à la Transition écologique et une autre de 17 milliards d’euros uniquement dédiée au Logement. Ces montants font grimper de +3% à savoir de 1,5 milliard d’euros le budget de la Transition écologique et de +6,6% celui du Logement. Et ces éléments chiffrés sont donnés sans les montants accordés pour le plan de relance.
Pour entrer plus en détails dans le budget Logement, 13,1 milliards d’euros seront accordés pour les aides et l’accès au logement, 2,7 milliards pour l’hébergement d’urgence et notamment une « sortie de la gestion au thermomètre » selon les propos du ministère de la Transition écologique et 1,3 milliard d’euros pour l’urbanisme des territoires et l’habitat.
Quelles sont les bonnes et les mauvaises nouvelles du PLF 2022 ?
Le budget 2022 amène son lot de contentements et de mécontentements pour le domaine de l’immobilier neuf, de la construction et du logement. Ainsi, la demande des professionnels de pérenniser MaPrimeRenov’ a été entendue. Elle est intégrée dans le PLF 2022 à hauteur de 2 milliards d’euros dédiés. L’objectif avec ce sérieux coup de pouce est d’encourager les ménages à lancer leurs travaux de rénovation énergétique. Objectif : 800 000 logements rénovés l’an prochain grâce à l’aide mise en place et largement déployée.
Autre bonne nouvelle, la volonté d’agrémenter 250 000 logements sociaux au cours des deux prochaines années dont 90 000 logements très abordables. Une vraie avancée pour le secteur du logement social.
En revanche, les professionnels de l’immobilier neuf sont mitigés suite à la présentation du PLF 2022. En effet, le Projet de Loi de Finances présente très peu de points pour soutenir la production de logements neufs. Une demande pourtant formulée maintes fois ces derniers mois par les acteurs du secteur.
Vers un prolongement du dispositif Censi-Bouvard dans le PLF 2022 ?
Voici l’une des décisions qui devrait tout de même contenter les professionnels de l’immobilier neuf. La reconduction du dispositif Censi-Bouvard est en effet annoncée. Les particuliers auront donc encore l’an prochain la possibilité d’investir dans une résidence de services tout en bénéficiant d’une importante réduction d’impôts. Cette reconduction sera faite par voie d’amendement selon les premiers éléments donnés par le ministère de la Transition écologique. Reste à savoir si les parlementaires souhaiteront modifier les contours du dispositif ou le laisser en l’état l’an prochain.
Le fonds de friches intégré au PLF 2022
Voici une autre bonne nouvelle. Le fonds de friches est en effet confirmé pour optimiser la production du foncier à bâtir. Ce dernier a été créé dans le cadre de France relance. Son objectif et sa raison d’être ? Le financement de la réhabilitation des friches urbaines et industrielles. La première version du fonds de friches a financé 599 projets sur plus de 1 500 hectares de friches recyclées portant les subventions à 340 M€. Une seconde édition a été mise en route le 15 juillet 2021 avec une enveloppe de 310 M€. Les lauréats seront dévoilés à la fin de l’année 2021.
Quelle suite pour le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro n’est pas mentionné dans le PLF 2022. Pas de prorogation à l’horizon. Il reste cependant possible qu’il soit prolongé grâce au PLF 2023 mais pour l’heure, aucune annonce sur ce dispositif. Sachez que vous pouvez bénéficier du PTZ 2022 pour devenir propriétaire, d’un bien immobilier neuf principalement. Ce dispositif destiné aux primo-accédants permet d’emprunter jusqu’à 40% du montant de l’achat à taux zéro, sans rembourser d’intérêts donc. À la clé, des milliers d’euros économisés. Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro.
La demande d’une prime RE 2020 retoquée dans le PLF 2022
La création d’une prime RE 2020 à l’image de MaPrimeRenov était plébiscitée par les acteurs de la rénovation et du bâtiment. Le ministère a donc été interrogé en ce sens, à savoir si l’intégration d’une telle prime était prévue pour absorber les surcoûts possiblement amenés par l’entrée en vigueur de la nouvelle RE 2020, Réglementation Environnementale 2020. La réponse du ministère est sans appel : « il n’y a aucune raison objective » dans la mise en place d’une telle prime. « Nous avions le même type de crainte avec la RT 2021 [Réglementation Thermique 2012], et tout s’est bien passé finalement. » Les dirigeants se veulent donc rassurants même si cette argumentation n’est pas du goût des professionnels. Ils mettent en effet en avant les précédents de la RT 2012, à savoir le label BBC qui avait permis aux professionnels de se « faire la main » avant la généralisation de la RT 2012, plus exigeante.
Le PLF 2020 apporte d’ores et déjà quelques éléments de réponse pour l’an prochain et dessine les contours du marché immobilier neuf ou non. Gardons également en tête que d’autres propositions pourront être ajoutées au Projet de Loi de Finances 2022 par voie d’amendement comme l’explique le ministère. En effet, les propositions présentées dans le rapport de la commission Rebsamen n’ont pour l’heure pas été déclinées. Le premier tome de ce rapport a d’ailleurs récemment été remis à Jean Castex pour étude par le gouvernement. Il est axé autour des dispositions budgétaires et financières pour la relance durable de la construction de logements. Affaire à suivre…
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