Les nuisances sonores sont l’un des troubles de voisinage les plus fréquents. Mais quand la démarche amiable ne fonctionne pas, les particuliers gênés peuvent faire appel au propriétaire-bailleur pour les aider à mettre fin aux désagréments. Si vous, propriétaire d’un logement, vous recevez un courrier d’un autre locataire mettant en cause le vôtre, peut-être est-ce le moment de faire appel à un conciliateur de justice.
Qu’appelle-t-on nuisance sonore ?
Les nuisances sonores comme trouble du voisinage sont le plus souvent constatées en copropriété, en lotissement voire tout simplement entre voisins de deux maisons. Comme leur nom l’indique, il s’agit de bruit qui gênent le quotidien qu’importe l’heure. Dans une grande partie des cas les nuisances sonores sont des bruits provoqués la nuit (mais également le jour). Ils proviennent de cris répétés, de fêtes régulières, de talons qui claquent sur le parquet, de temps de bricolage bruyants ou encore d’un chien qui aboie sans cesse.
Le rôle du conciliateur de justice
Dans le cas d’une nuisance sonore avérée, il est toujours conseillé de tenter de trouver des solutions pacifiques dans un premier temps. Les locataires gênés sont donc invités à discuter de vive voix avec le locataire gênant. Il est fort possible que ce dernier ne se rende pas compte qu’il fait (trop) de bruit. Une discussion de palier donc dans un premier temps qui peut être suivie d’un courrier en recommandé si le tapage ne cesse pas.
Mais face à un locataire de mauvais foi ou sans gêne, le conciliateur de justice peut être une bonne option. La conciliation est ni plus ni moins que la possibilité donnée de régler des conflits, troubles du voisinage compris, rapidement et sereinement. Le conciliateur de justice intervient ainsi pour régler un différend civil entre deux parties, que ces parties soient physiques ou morales.
Le Ministère de la Justice donne une précise définition du médiateur de justice : « Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, chargé de faciliter l’émergence d’une solution négociée satisfaisante pour chacune des parties en conflit ». Pour résumer, le conciliateur de justice est celui qui rend le dialogue possible lorsqu’il est inexistant ou rompu.
Comment fonctionne le recours au conciliateur de justice ?
Premièrement soyez rassuré, même si la tentative de conciliation échoue, votre responsabilité de bailleur ne sera pas mise en cause. Il est parfois très difficile de changer le comportement d’un locataire. Le plus important dans ce genre de cas est de tenter de résoudre le conflit.
Comme expliqué, commencez pas envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre locataire en lui demandant de stopper ses nuisances sonores. Si cette démarche échoue, faites appel à un conciliateur de justice. Une étape imposée par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice avant de saisir le tribunal pour résoudre certains conflits de voisinage.
En pratique, saisir un conciliateur de justice est entièrement gratuit. Il vous suffit de vous rendre dans le centre de conciliation le plus proche de chez vous. La conciliation peut ensuite durer jusqu’à trois mois renouvelable une fois pour la même durée. Elle prend la forme de réunions sur le lieu du différend ou lors de ses permanences en mairie ou au tribunal d’instance. Il peut également décider d’interroger les voisins ou toute autre personne qui lui semblerait utile.
Avez-vous déjà fait appel à un conciliateur de justice ? La démarche a-t-elle fonctionné ?
