Bricoler le dimanche ? Pourquoi pas. Il y a toutefois des horaires à respecter, généralement fixés par arrêté, pour ne pas être inquiété pour troubles de voisinage dont les nuisances sonores font partie. En effet, ces troubles dits « de comportement » peuvent donner lieu à sanction, qu'ils soient constatés de jour comme de nuit. Si vous ne voulez pas voir débarquer votre voisin en colère ou les forces de police, mieux vaut suivre quelques règles.
Les activités de bricolage peuvent être considérées comme des bruits de comportement
Les bruits de comportement sont définis comme des troubles de voisinage amendables. Ces bruits peuvent être le fait de personnes, d'animaux ou provoqués par l'utilisation d'une chose. Exemples de bruits de comportement : des cris, des talons, des instruments de musique, la chaîne hi-fi, les outils de bricolage ou les aboiements de votre chien. Ces infractions sont qualifiées de tapage diurne ou nocturne selon si elles sont constatées le jour ou la nuit.
Par contre, si le tapage diurne (de jour) est considéré comme trouble du voisinage dans la mesure où il est « répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps », le tapage nocturne se définit de manière différente. Il faut que l'auteur du trouble « ait conscience du trouble qu'il engendre » et « qu'il ne prenne pas les mesures pour y remédier ». Il n'y a pas de plages horaires vraiment définies pour le tapage nocturne mais si l’on se réfère aux règlements de copropriété, il comporte souvent la précision de la limite de 22 heures.
Le bricolage le dimanche oui mais à petite dose
Le bricolage le dimanche est possible mais entre 10 h et 12 h. En dehors de ce créneau, vous risquez la visite désagréable de vos voisins furieux, des forces de police ou d'un représentant de la mairie. Consultez votre mairie. Elle aura sans doute fixé les horaires par arrêté municipal. Vous pourrez ainsi organiser vos activités de bricolage sur d'autres jours que le dimanche et vérifier les horaires autorisés le samedi et les jours fériés.
Le bricolage est généralement possible :
● En semaine : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30,
● Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
● Les jours fériés de 10 h à 12 h.
● Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
● Les jours fériés de 10 h à 12 h.
Il s’agit de respecter la tranquillité des voisins. En dehors de ces horaires et de manière occasionnelle, vous pouvez prévenir vos voisins et demander leur autorisation.
Les sanctions en cas de bricolage excessif le dimanche
Quelles sanctions si on enfreint les règles ? 68 € d’amende si elle est réglée au plus tard dans les 45 jours suivant le constat d’infraction et 180 € au-delà de ce délai. Des poursuites judiciaires peuvent aussi être engagées contre vous. Il faut toutefois que la dénonciation soit fondée et qu'une conciliation amiable soit proposée.
Le bon sens est de mise : prévenir les voisins, obtenir leur autorisation et planifier les temps de bricolage dans les horaires prévus par la réglementation. Cela évitera tout conflit et vous permettra aussi de profiter de votre jour de repos.
Avez-vous eu à faire à des voisins « bricoleurs inconditionnels » ?
