Acheter un logement sans souscrire de crédit immobilier, vendre son bien sans déménager… deux possibilités offertes par la vente à terme. Mais quelles sont caractéristiques de ce type de transaction ? On vous explique son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients.
La vente à terme en quelques mots
La vente à terme est définie par le Code civil (article 1601-2). Il s'agit d'une transaction au cours de laquelle le vendeur cède son bien à l'acheteur selon un contrat de vente particulier. L'acquéreur honore en effet un paiement comptant au moment de la vente puis des échéances prévues à l'avance sur 10 à 20 ans généralement.
Dans le cadre d'une vente à terme, le logement peut être directement libéré ou occupé pendant encore quelques années. L'acheteur pourra donc l'habiter ou non dès les formalités d'acquisition passées.
Ce principe n'est pas sans rappeler celui de la vente en viager. Cependant, la différence est notable : la durée des versements est en effet définie en amont. L'espérance de vie du vendeur n'est pas prise en compte dans l'équation.
Les étapes de la vente à terme
Comme pour une vente classique, la vente à terme est scindée en plusieurs étapes :
1. Le contrat de vente est scellé par la signature de l'acte authentique chez le notaire
2. Les montants des versements et leur fréquence sont définis dans le contrat
3. La vente est ensuite ferme et définitive
4. L'acquéreur s'acquitte de chaque mensualité aux dates prévues
2. Les montants des versements et leur fréquence sont définis dans le contrat
3. La vente est ensuite ferme et définitive
4. L'acquéreur s'acquitte de chaque mensualité aux dates prévues
Bon à savoir : dans le cadre d'une vente à terme, si l'acquéreur n'honore pas une ou plusieurs mensualités, la vente devient caduque. La pleine propriété est restituée au vendeur qui conserve son bien et les mensualités déjà perçues. Si le décès du vendeur survient au cours de la période de remboursement, l'acheteur s'acquitte des paiements auprès des héritiers.
Qui paye les charges dans une vente à terme ?
En fonction des formalités définies par le vendeur et l'acquéreur, les charges liées à la propriété et à l'occupation du bien sont :
• À la charge de l'acheteur s'il occupe le logement après l'acquisition
• À la charge du vendeur s'il reste dans les lieux dans le cadre d'une vente à terme en jouissance différée. Il assume alors les dépenses de chauffage, d'eau, la taxe d'habitation… comme le ferait un locataire, quand l'acquéreur paye la taxe foncière notamment.
Les avantages et les inconvénients de la vente à terme
Le plus grand avantage de la vente à terme est évidemment la possibilité donnée d'occuper le bien sans en avoir payé la totalité et sans souscrire de crédit immobilier.
Second avantage, contrairement au viager, l'espérance de vie du vendeur n'est pas intégrée dans la transaction.
Second avantage, contrairement au viager, l'espérance de vie du vendeur n'est pas intégrée dans la transaction.
Le principal inconvénient de la vente à terme est celui de la non-flexibilité dans les paiements. Un crédit immobilier classique permet le plus souvent de recourir au "stop crédit" pendant quelques mois en cas de difficulté. Dans le cadre de la vente à terme, un défaut de paiement entraîne l'annulation de la vente et la non-restitution des montant déjà versés. Mieux vaut ne pas être en retard pour verser les mensualités.
La vente à terme vous paraît-elle être une bonne solution pour l'achat ou la vente d'un logement ?
