Certains propriétaires se retrouvent parfois confrontés à de mauvaises surprises. Partis en vacances quelques temps, leur logement est occupé par des squatteurs indélicats à leur retour. Le cas peut également se présenter dans le cadre d’un logement loué. Comment réagir et que faire face à cette situation compliquée ? On vous explique.
Les squatteurs vont à l’encontre du droit de propriété
Depuis quelques années, les propriétaires victimes de squats sont de plus en plus nombreux. En leur absence, les squatteurs changent les serrures et s’installent dans le logement en toute illégalité.
Jusqu’au 24 juin 2015, il était extrêmement difficile de déloger les squatteurs de son propre logement. Mais depuis cette date, la procédure s’est assouplie. Il en effet possible de faire appel aux forces de polices pour expulser les squatteurs.
L’ancien cadre légal prévoyait un délai de 48h pour faire intervenir la police et relever le flagrant délit d’intrusion illicite. La rapidité était donc de mise pour ne pas se retrouver totalement impuissant.
Mais heureusement, la donne a changé. Ce délai de 48h a été supprimé. Mais il faut encore aujourd’hui faire intervenir la police pour constater l’infraction. L’intervention d’un juge est ensuite nécessaire. Il est donc totalement illégal de procéder à l’expulsion des squatteurs par ses propres moyens. Le non-respect de la procédure peut même entraîner des poursuites à l’encontre du propriétaire ! Le monde à l’envers diront certains…
Les règles de base pour (ré)-agir face aux squatteurs
Pour être assuré de mener la procédure d’expulsion à bien (et légalement), voici les règles de base à respecter impérativement :
• Ne rien faire soi-même
• Ne surtout pas faire usage de la force
• Appeler les forces de police le plus rapidement possible
• Faire constater le flagrant délit d’occupation illicite
• Faire intervenir la justice
• Attendre la prononciation d’une décision d’expulsion faite par le juge
• En cas d’extrême urgence, entamer une procédure d’expulsion accélérée. Cette dernière est à faire par saisine du préfet.
Vous qui lisez cet article, avez-vous déjà été victime de squatteurs ? Comment avez-vous réagi ? Avez-vous obtenu gain de cause ?
