De plus en plus de Français, étudiants ou non, font le choix de la colocation pour se loger. Charges réduites et logement plus grand sont deux avantages majeurs à cette pratique. L’été venu, certains seront tentés de sous-louer leur chambre pour rentabiliser leur absence. Si la sous-location est autorisée, elle appelle le nécessaire respect de certaines conditions.
Une sous-location en colocation, légal si…
Sous-louer sa chambre en colocation est tout à fait légal si, et seulement si, le colocataire a obtenu l’autorisation explicite de son propriétaire-bailleur. Pour être en règle, il est donc conseillé de faire une demande formelle. Comment ? En envoyant un courrier avec accusé de réception. La réponse du propriétaire sera également couchée noir sur blanc.
Mais dans certains cas, il se peut que le bail mentionne déjà une clause donnant la possibilité de sous-louer sa chambre en colocation. Dans ce cas, l’accord est explicite dès le début du contrat. Inutile de solliciter le propriétaire une nouvelle fois.
Quel montant pour une sous-location ?
Sous-louer la totalité de son appartement ou sa chambre en colocation permet de demander une compensation équivalente ou inférieure à celle du montant du loyer. Impossible de sous-louer plus cher que la somme payée tous les mois dans le cadre du contrat de location.
Quant à la durée de sous-location, elle ne peut être supérieure à celle de la durée du bail.
Sous-location, quelle responsabilité pour le locataire ?
Dans le cadre d’une sous-location, propriétaire et sous-locataire n’ont aucune relation. Cela signifie qu’en cas d’impayé ou de dégradation, c’est la responsabilité du locataire principal qui est engagée.
Le sous-locataire n’a quant à lui aucune protection légale.
Pour que la sous-location se passe au mieux, le locataire a tout intérêt à réaliser un contrat mentionnant :
• Le montant du loyer
• La période de sous-location
• Les modalités de résiliation
À ces éléments seront joints un état des lieux réalisé lors de l’entrée dans le logement du sous-locataire ainsi qu’une copie du bail et de l’autorisation du propriétaire.
Les règles de base de la sous-location
Pour que votre absence se passe sans heurt, mieux vaut anticiper et respecter certains grands principes de base :
• Accueil du sous-locataire par tous les colocataires
• Règles de base définies dès le départ
• Choix d’un sous-locataire auquel on fait confiance
• Espaces et rangements à disposition du sous-locataire
• Logement propre dès son arrivée
Avec un bon encadrement, la sous-location est un excellent moyen d’arrondir ses fins de mois, profitez-en !
Les risques de la sous-location sans autorisation
Si un propriétaire découvre que son locataire a mis son logement en sous-location sans son autorisation, il est en droit de résilier le bail sur le champ et/ou de demander le versement de dommages et intérêts. Un risque à ne pas prendre si vous êtes locataire !
