Élargie en 2016, la loi Malraux est encore bonifiée en 2017. Les investisseurs profitent cette année d’une nouvelle formule, encore plus intéressante, pour réaliser leur investissement immobilier. Explications.
La loi Malraux en résumé
Le dispositif Malraux est un mécanisme d’incitation fiscale créé en 1962. Son objectif est de permettre de réhabiliter des monuments historiques et/ou sauvegardés en encourageant les investisseurs à l’achat par le biais d’avantages financiers. Ces derniers sont appliqués en fonction du montant engagés pour les travaux de rénovation.
Dans les faits, il permet d’obtenir une réduction d’impôts allant jusqu’à 30% de la somme dépensée pour réaliser des travaux dans un logement ancien situé dans un secteur sauvegardé.
L’investisseur a ensuite l’obligation de louer son logement pendant au minimum neuf années.
La loi Malraux, de plus en plus intéressante
Alors que le dispositif a été prorogé jusqu’à fin 2017, ses conditions ont également été revues à la hausse. En effet, le nombre de quartiers et secteurs éligibles au mécanisme est cette année plus important. Et ce n’est pas tout ! Les avantages fiscaux sont cette année encore plus intéressants.
Il est possible aujourd’hui de profiter d’une défiscalisation allant jusqu’à 12 000 euros en une année. Jusqu’à présent, la réduction fiscale autorisée par la loi Malraux se basait sur un plafond de 100 000 euros de travaux engagés par an. Le bonus fiscal pouvait donc atteindre 30 000 euros maximum (30%).
Mais désormais, le plafond n’est plus déterminé pour un an. Il est pluriannuel à compter de l’année à laquelle est délivrée l’autorisation de travaux. Les avantages fiscaux sont donc calculés sur quatre ans et sur un montant de 400 000 euros, soit 120 000 euros d’avantages !
Pour faire encore plus simple, un investisseur est autorisé à déclarer 400 000 euros de travaux sur un an, deux ans, trois ans ou quatre ans. La restriction des 100 000 euros n’est plus d’actualité.
Les locaux éligibles à la loi Malraux élargis
Alors qu’auparavant, seuls les locaux destinés initialement (avant l’achat) à l’habitation étaient éligibles à la loi Malraux, la donne a changé. Tous les locaux habitables après travaux ouvrent le droit aux avantages du dispositif. Plus encore, de nouveaux sites patrimoniaux ont été mis en place pour devenir eux aussi éligibles à la loi Malraux.
Astuces pour investir en loi Malraux
Vous l’aurez compris, le montant de la réduction fiscale est calculé sur le coût global de travaux et non pas sur celui du bien. Un investisseur a donc tout intérêt à acheter un logement à un prix pas trop élevé (on exclut donc Paris !) mais où le prix des travaux atteint entre 50 et 70% du montant du projet.
Bon à savoir : dans le cadre de la loi Malraux, les travaux de rénovation doivent être approuvés par un architecte des Bâtiments de France.
