Pour certains propriétaires, laisser un logement vacant est un choix. Peur des impayés, des dégradations… sont autant de raisons de laisser un bien vide. Mais le gouvernement est bien décidé à amadouer ces propriétaires récalcitrants. C’est pourquoi, la loi Cosse, éponyme de l’actuelle ministre du Logement, entre en jeu.
Multiplier l'offre locative grâce à la loi Cosse
Ce nouveau dispositif d’incitation fiscale vient en soutien dans les zones tendues qui manquent cruellement de logements à mettre en location. Dans certains villes françaises, l’offre est largement inférieure à la demande. C’est pourquoi, le « Cosse ancien » promet aux propriétaires de logements vacants un abattement allant de 15 à 85% de leurs revenus locatifs s’ils remettent leur bien en location sous certaines conditions.
La volonté du gouvernement est donc de multiplier l’offre de logements dans les zones qui en manquent cruellement, mais aussi de faire baisser les prix des loyers. Et le potentiel est grand puisque l’on estime à 100 000 le nombre de logements vacants en France possiblement remis sur le marché locatif immédiatement.
Un abattement plus ou moins important
Plus l’effort est grand, plus la réduction d’impôts est importante. Jusqu’à 70% d’abattement seront accordés aux propriétaires bailleurs choisissant d’appliquer un loyer aligné sur ceux du parc social en zone tendue. Cet avantage fiscal peut atteindre les 85% lorsque le propriétaire décide de confier la gestion de son logement à une association agréée, à l’image d’Emmaüs.
Les conditions à respecter pour profiter de la loi Cosse
Pour profiter de ce nouveau dispositif, les propriétaires doivent évidemment se soumettre à quelques règles et conditions :
• Son logement doit être un bien ancien loué nu.
• Son logement doit être mis en location au titre de résidence principale.
• Son logement doit être situé en zone tendue.
• Les revenus du locataire ne doivent pas excéder les plafonds (fixés prochainement par décret).
• Demander un loyer a minima équivalent au barème du logement intermédiaire, soit 20% en-dessous des loyers locaux moyens. (Barème du secteur social : 70% d’abattement ; barème du très social : 85% d’abattement).
• Le propriétaire doit faire une demande de conventionnement auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Bon à savoir : Si le propriétaire décide d’appliquer un loyer dit « très social » pour un bien à Paris par exemple, le loyer perçu peut être divisé par trois. Un paramètre à prendre en compte dans le calcul lors de la remise en location.
Source image : bfmtv.com
