Le budget 2017 compte un amendement passé inaperçu, ou presque. Les députés ont en effet donné la possibilité aux promoteurs de proposer la défiscalisation Pinel sur les programmes immobiliers situés en zone C, emplacements où la demande locative est généralement plus faible que l’offre. Une simple dérogation préfectorale sera suffisante pour profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel. Mais cet élargissement n’est pas sans risque…
Toujours plus de villes éligibles à la loi Pinel
La loi Pinel est un véritable succès. Ses avantages fiscaux suscitent depuis plusieurs mois, l’engouement auprès des particuliers désireux de réaliser un investissement locatif. Plus de la moitié des ventes réalisées par les promoteurs se fait aujourd’hui sous le sceau de ce dispositif.
À ses débuts, la loi Pinel était uniquement accordée dans les zones tendues (zone A), à savoir celles où l’offre de location était inférieure à la demande. Mais le dispositif a ensuite été étendu à des secteurs moins tendus (zone B), puis, tout récemment, aux zones C, celles où la demande locative est la plus faible en France. Certes, les programmes neufs devront obtenir une autorisation pour être éligibles à la loi Pinel en zone C, mais le gouvernement semble retomber dans ses travers.
Le dispositif Pinel avait en effet été limité aux zones tendues dans un premier temps pour ne pas voir de problématiques similaires à celles des « Robien de la colère ».
Les risques pour les investisseurs
Le risque de cette extension de la loi Pinel est grand pour les investisseurs. Les avantages fiscaux ne pourront en aucun cas compenser les pertes dues à un logement qui reste vacant. Il faut en effet garder en tête qu’en zone C, l’offre locative est supérieure à la demande. On comprendre donc aisément qu’il est beaucoup plus difficile de rentabiliser son investissement dans ces conditions.
D’autant qu’un logement acheté en loi Pinel qui reste vide dans les douze mois qui suivent la livraison perdra sa qualification et donc, sa réduction d’impôt.
Les raisons de l’élargissement de la loi Pinel
Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’ouvrir le dispositif Pinel aux zones C ? Selon lui, certaines villes qui manquent de logements en location sont situées en zone C. Les autorisations devront donc être accordées au cas par cas. Mais certains experts émettent déjà quelques soupçons : cet élargissement ne serait-il pas un arrangement pour se débarrasser des logements neufs invendus ?
Il y a fort à parier que cet amendement récemment révélé fera des mécontents et suscitera le questionnement.
